Politique de tarification EU

OBJECTIFS ET DÉFINITIONS

La présente politique tarifaire décrit la structure des frais et la structure de parrainage de Relai. Elle entrera en vigueur lors du lancement de Relai EU SASU.

L’objectif de cette politique est de proposer une structure de frais qui soit :

  1. transparente et équitable pour les clients,
  2. simple et facile à comprendre, et
  3. conforme au cadre réglementaire applicable.

Dans la présente politique tarifaire, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Commande récurrente désigne une instruction permanente mise en place par le client via les applications pour acheter des bitcoins selon un calendrier prédéfini (quotidien, hebdomadaire ou mensuel).

Parrainage désigne le processus par lequel une personne ou une entité est orientée vers les services d’une entreprise par l’intermédiaire d’un tiers, généralement dans le cadre d’un programme de parrainage ou d’affiliation. La personne ou l’entité parrainée peut bénéficier d’incitations spéciales, de remises ou d’offres pour l’utilisation des services de l’entreprise.

Influenceur référent désigne une personne physique, un créateur de contenu ou une personnalité publique qui fait la promotion des services ou des produits de Relai auprès de son public, généralement via les réseaux sociaux, les blogs ou d’autres canaux numériques. L’influenceur référent doit être expressément autorisé par Relai et peut recevoir une rémunération, telle qu’une commission, pour chaque parrainage réussi qu’il génère. Veuillez noter que les influenceurs référents doivent se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables dans leur juridiction. Dans certaines régions, notamment en France, une licence ou une autorisation supplémentaire peut être requise avant de mener une activité promotionnelle. Relai se réserve le droit de demander la preuve de cette conformité et de suspendre ou de résilier la participation au programme de parrainage en cas de non-conformité.

Les termes en majuscules non définis dans la présente politique tarifaire ont la signification qui leur est donnée dans les conditions générales de Relai EU.

TRANSPARENCE PRÉ-NÉGOCIATION

PRINCIPE GÉNÉRAL

Relai se conforme à la transparence pré-négociation MiCA en publiant un prix ferme.

Relai détermine, à sa seule discrétion, les prix d’achat et de vente (collectivement, les « prix Relai ») affichés dans ses interfaces. Relai ne transmet, ne fait correspondre ni n’exécute les ordres des clients sur aucune plateforme de négociation externe, aucun système multilatéral de négociation ni aucune bourse. Par conséquent, les prix Relai proposés aux clients peuvent différer des prix cotés simultanément sur des plateformes tierces.

PAIEMENT PAR CARTE (ACHAT INSTANTANÉ)

Pour les transactions financées par carte de crédit/débit, le Prix Relai affiché dans l’application reste valable jusqu’à ce que le Client confirme l’Ordre ou jusqu’à ce que la cotation expire automatiquement (généralement dans un court laps de temps, par exemple 10 secondes). Si le Client ne confirme pas dans ce délai, la cotation expire et un nouveau Prix Relai est généré.

Si le client valide dans ce délai, la commande devient définitive et le prix affiché est fixé. La transaction est effectuée à ce prix ferme. Une fois le délai expiré, une nouvelle offre est affichée.

COMMANDES D’ACHAT PAR VIREMENT BANCAIRE

Pour les transactions financées par SEPA ou autre virement bancaire :

  • Fixation du prix à la confirmation : au moment où le client confirme la commande dans l’application, le prix Relai affiché devient définitif, ferme et contraignant (sous réserve de la réception du paiement dans les délais et conditions définis).
  • Règlement conditionnel : la livraison de bitcoins aura lieu une fois que Relai aura effectivement reçu les fonds compensés correspondant à la commande confirmée.
  • Délai de paiement : le client doit s’assurer que le paiement est crédité sur le compte désigné par Relai dans les quarante-huit (48) heures suivant la confirmation de la commande. Si aucun paiement correspondant n’est reçu dans ce délai, la commande expirera automatiquement sans être traitée et le client devra passer une nouvelle commande. Les virements SEPA standard pouvant parfois prendre jusqu’à 72 heures, ils ne parviennent pas toujours à Relai dans le délai de 48 heures. Pour éviter tout risque d’annulation, il est recommandé aux clients d’utiliser les paiements SEPA instantanés ou les paiements par carte, qui sont généralement réglés immédiatement.
  • Inadéquation du paiement : si le montant du paiement ou l’IBAN ne correspond pas exactement à la commande confirmée par le client, la commande sera automatiquement annulée. Les fonds reçus seront remboursés au client, déduction faite des frais bancaires applicables.

Relai fournit tous les détails post-transaction (prix Relai, taille, frais) après chaque transaction.

ORDRE DE VENTE DE BITCOINS

Lors de la vente de bitcoins à Relai :

  • le client fixe le prix de vente Relai au moment de la confirmation de l’ordre dans l’application ;
  • la transaction est conditionnée à l’initiation rapide par le client du transfert de bitcoins depuis le portefeuille spécifié dans l’ordre et à la réception d’au moins trois (3) confirmations sur la chaîne dans les deux (2) heures suivant la confirmation de l’ordre.
  • Si aucun transfert correspondant (montant et portefeuille) n’est reçu et confirmé dans ce délai, l’ordre expirera automatiquement sans être traité, et tout montant différent de bitcoins reçu sera restitué au client, déduction faite des frais de réseau applicables ;
  • une fois le transfert confirmé sur la chaîne dans le délai imparti, Relai règle le montant en monnaie fiduciaire correspondant au prix Relai fixe convenu lors de la confirmation de l’ordre.

Le client comprend et reconnaît qu’il peut y avoir un délai entre la confirmation de la commande et le règlement final des fonds fiduciaires, en fonction des conditions du réseau et des processus bancaires, mais que le prix Relai ne change pas.

ORDRE RÉCURRENT

En activant un ordre récurrent, le client accepte que :

  • Confirmation de l’ordre : à chaque occurrence prévue, Relai affiche un nouveau prix Relai. L’ordre devient définitif au moment de la confirmation de l’ordre par le client.
  • Fixation du prix : le prix Relai affiché à ce moment-là est définitif, ferme et contraignant, sous réserve uniquement de la réception des fonds correspondants dans les délais et conditions applicables.
  • Règlement conditionnel : la livraison de bitcoins aura lieu une fois que Relai aura effectivement reçu les fonds compensés correspondant à la commande confirmée.
  • Délai de paiement : pour chaque occurrence, le client doit s’assurer que le paiement est crédité sur le compte désigné par Relai dans les quarante-huit (48) heures suivant la confirmation de la commande. Si aucun paiement correspondant n’est reçu dans ce délai, cette occurrence de l’ordre récurrent expirera sans être traitée. Le mandat permanent reste actif pour les occurrences suivantes. Étant donné que les virements SEPA standard peuvent parfois prendre jusqu’à 72 heures, ils ne parviennent pas toujours à Relai dans le délai de 48 heures. Pour éviter le risque d’annulation, il est recommandé aux clients d’utiliser les paiements SEPA instantanés ou par carte, qui sont généralement réglés immédiatement.
  • Incohérence de paiement : si le montant du paiement ou l’IBAN ne correspond pas exactement à la commande confirmée par le client, la commande sera automatiquement annulée. Les fonds reçus seront remboursés au client, déduction faite des frais bancaires applicables.

Relai fournit tous les détails post-négociation (prix, taille, frais) après chaque transaction.

MÉTHODOLOGIE DE TARIFICATION

SOURCES DE PRIX DE RÉFÉRENCE

Le prix de base est calculé comme la moyenne des prix au comptant (correspondant au dernier prix d’échange entre un acheteur et un vendeur) de cinq plateformes diversifiées et indépendantes à forte liquidité. Pour plus de robustesse, Relai prend la moyenne des trois prix médians (en excluant les prix les plus élevés et les plus bas afin d’éviter toute influence anormale provenant d’une plateforme défaillante ou volatile). Ces plateformes sont sélectionnées en fonction de leur part de marché, de leur liquidité, de leur résilience et de la fiabilité de leur accès API.

Cette formule garantit que Relai agit en tant que contrepartie directe, en utilisant ses propres capitaux pour conclure des contrats à un prix ferme, sans passer par une plateforme tierce ni utiliser le prix exclusif d’une seule plateforme tierce.

MARGE ET FRAIS DE SERVICE DE RELAI

Relai applique sa propre marge et ses propres frais de service de 1 %, qui s’appliquent de manière uniforme à tous les clients pour des tailles de commandes et des canaux équivalents, et qui sont détaillés ci-dessous.

FRÉQUENCE DE MISE À JOUR

Les prix de référence sont actualisés toutes les 10 secondes. Une cotation émise à un acheteur de carte reste valable uniquement pendant le compte à rebours affiché. Pour les virements bancaires et les ordres récurrents, le prix de référence est fixé au moment de la confirmation de l’ordre par le client. La livraison de bitcoins n’a lieu qu’une fois que Relai a reçu le paiement correspondant, mais sans recalibrage du prix fixe.

Conditions de marché exceptionnelles

Relai peut suspendre la publication des prix fermes ou l’application temporaire de la méthodologie lorsque (i) aucune des places de référence ne fournit de prix fiables, (ii) la latence dépasse les seuils de tolérance définis, (iii) une volatilité extrême rend l’écart inadéquat, ou (iv) une défaillance technologique empêche la génération de cotations précises. Dans de tels cas, Relai peut (a) retarder le traitement jusqu’au retour à des conditions normales ou (b) rejeter la commande et rembourser le client.

STRUCTURE DES FRAIS DE SERVICE

APPLICATION RELAI ET RELAI PRIVATE

Revenus provenant des frais

  • 0,00 à 99 999,99 EUR (par transaction) : frais de service de 1,0 %,
  • 100 000,00 EUR – 249 999,99 EUR : frais de service de 0,9 %,
  • 250 000,00 EUR – 499 999,99 EUR : frais de service de 0,8 %,
  • 500 000,00 EUR – 749 999,99 EUR : frais de service de 0,7 %,
  • 750 000,00 EUR – 1 000 000,00 EUR : frais de service de 0,6 %,
  • Avec une remise de 10 % pour les clients parrainés, à vie.

Frais

  • 10 % des frais de service (sur les transactions du client parrainé) sont versés sous forme de commission de parrainage (avec un code de parrainage qui peut également être utilisé dans l’application) à la personne qui a parrainé le client ou (et non « et »)
  • 20 % des frais de service (sur les transactions du client parrainé) sont versés à la personne qui a parrainé le client sous forme de commission d’affiliation, à vie.
  • Les parrains doivent avoir terminé leur processus KYC pour recevoir leurs commissions.

Frais de réseau

  • Les clients prennent en charge les frais de réseau Bitcoin lorsqu’ils vendent des Bitcoins, étant donné la nature non dépositaire du portefeuille. Ces frais varient en fonction de facteurs tels que la taille de la transaction (par exemple, le nombre d’UTXO) et la congestion du réseau, il est donc impossible de fournir un pourcentage fixe à l’avance. Cependant, les clients voient les frais avant de confirmer leur commande.
  • Relai prend en charge les frais de réseau lorsque les clients achètent des bitcoins. En fonction de la congestion du réseau, le paiement peut être retardé jusqu’au retour à des conditions de marché normales. Par exemple, pendant les rares périodes d’activité extrême sur le réseau Bitcoin (par exemple, lorsque le volume des transactions augmente en raison d’événements mondiaux majeurs), les frais de réseau peuvent augmenter, rendant peu rentable la soumission immédiate de la transaction.

Autres

  • Un montant minimum de 50 EUR est requis par transaction dans l’application.
  • Les clients bénéficient d’un achat de 100 EUR sans frais de service par mois civil (pas de « partage des revenus » pour les parrainages pour ces montants, car il n’y a pas de revenus provenant des frais de service).
  • Les transactions par carte de crédit entraînent des frais supplémentaires de 3,0 % par transaction pour le client afin de couvrir les frais du prestataire de paiement. Les frais facturés par le prestataire de paiement varient entre 1,5 % et 3,0 % (2,0 % en moyenne en 2024 pour Relai AG). La différence par rapport à 3,0 % est conservée par Relai.
  • Des remboursements s’appliquent lorsque les clients envoient des fonds sans ordre existant ou dans un montant ou une devise différents de ceux de l’ordre existant.
  • Les achats de bitcoins sont soumis à disponibilité en fonction du solde du compte de Relai en bitcoins et en euros. En cas de liquidité limitée, Relai peut temporairement restreindre la taille des ordres ou rembourser les montants envoyés jusqu’à ce que des fonds suffisants soient disponibles.

ACTIVITÉ DE RELAI

Revenus provenant des frais

  • Jusqu’à 99 999,99 : frais de service de 2,0 %,
  • 100 000,00 EUR – 249 999,99 EUR : frais de service de 1,8 %,
  • 250 000,00 EUR – 499 999,99 EUR : frais de service de 1,6 %,
  • 500 000,00 EUR – 749 999,99 EUR : frais de service de 1,4 %,
  • 750 000,00 EUR – 999 999,99 EUR : frais de service de 1,2 %,
  • 1 000 000,00 EUR – 2 000 000,00 EUR : frais de service de 1,0 %,
  • Avec une remise de 10 % pour les clients parrainés, à vie.

Frais

  • 10 % des frais de service (sur les transactions du client parrainé) sont versés sous forme de commission de parrainage (avec un code de parrainage qui peut également être utilisé dans l’application) à la personne qui a parrainé le client ou (et non « et »)
  • 20 % des frais de service (sur les transactions du client parrainé) sont versés à l’influenceur qui a parrainé le client sous forme de commission d’affiliation, à vie.
  • Les parrains doivent avoir terminé leur processus KYC pour recevoir leurs commissions.

Frais de réseau

  • Les clients prennent en charge les frais de réseau Bitcoin lorsqu’ils vendent des Bitcoins, étant donné la nature non dépositaire du portefeuille. Ces frais varient en fonction de facteurs tels que la taille de la transaction (par exemple, le nombre d’UTXO) et la congestion du réseau, il est donc impossible de fournir un pourcentage fixe à l’avance. Cependant, les clients voient les frais avant de confirmer leur commande.
  • Relai prend en charge les frais de réseau lorsque les clients achètent des bitcoins. En fonction de l’encombrement du réseau, le paiement peut être retardé jusqu’au retour à des conditions de marché normales. Par exemple, pendant les rares périodes d’activité extrême sur le réseau Bitcoin (par exemple, lorsque le volume des transactions augmente en raison d’événements mondiaux majeurs), les frais de réseau peuvent augmenter, rendant peu rentable la soumission immédiate de la transaction.

Autres

  • Un montant minimum de 20 000 EUR est requis pour utiliser Relai Business.
  • Les achats de bitcoins sont soumis à disponibilité en fonction du solde du compte de Relai en bitcoins et en euros. En cas de liquidité limitée, Relai peut temporairement restreindre la taille des commandes ou rembourser les montants envoyés jusqu’à ce que des fonds suffisants soient disponibles.