Politique de tarification EU

Dernière mise à jour le 31 décembre 2025

OBJECTIFS ET DÉFINITIONS

La présente politique tarifaire décrit la structure des frais et des commissions de Relai. Elle entre en vigueur lors du lancement de Relai EU SASU en janvier 2026.

L’objectif de cette politique est de proposer une structure tarifaire qui soit :

  1. transparente et équitable pour les clients,
  2. simple et facile à comprendre, et
  3. conforme au cadre réglementaire applicable.

Dans la présente politique tarifaire, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Commande récurrente désigne une instruction permanente mise en place par le client via les applications afin d’acheter des bitcoins selon un calendrier prédéfini (quotidien, hebdomadaire ou mensuel).

Parrainage désigne le processus par lequel une personne ou une entité est orientée vers les services d’une entreprise par l’intermédiaire d’un tiers, généralement dans le cadre d’un programme de parrainage ou d’affiliation. La personne ou l’entité parrainée peut bénéficier d’avantages, de remises ou d’offres spéciales pour l’utilisation des services de l’entreprise.

Influenceur référent désigne une personne physique, un créateur de contenu ou une personnalité publique qui fait la promotion des services ou des produits de Relai auprès de son public, généralement par le biais de podcasts, de réseaux sociaux, de blogs ou d’autres canaux numériques. L’influenceur référent doit être expressément autorisé par Relai et peut recevoir une rémunération, telle que des récompenses sous forme de commissions, pour chaque recommandation fructueuse qu’il génère. Veuillez noter que les influenceurs référents doivent se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables dans leur juridiction. Dans certaines régions, notamment en France, une licence ou une autorisation supplémentaire peut être requise avant de mener des activités promotionnelles. Relai se réserve le droit de demander la preuve de cette conformité et de suspendre ou de résilier la participation au programme de parrainage en cas de non-conformité.

Les termes en majuscules non définis dans la présente politique de tarification ont la signification qui leur est donnée dans les conditions générales de Relai UE.

TRANSPARENCE PRÉ-NÉGOCIATION

PRINCIPE GÉNÉRAL

Relai se conforme à la transparence pré-négociation MiCA en publiant un prix ferme.

Relai détermine, à sa seule discrétion, les prix d’achat et de vente (collectivement, les « prix Relai ») affichés dans ses interfaces. Relai ne transmet, ne fait correspondre ni n’exécute les ordres des clients sur aucune plateforme de négociation externe, infrastructure de négociation multilatérale ou bourse. Par conséquent, les prix Relai proposés aux clients peuvent différer des prix cotés simultanément sur des plateformes tierces.

PAIEMENT PAR CARTE (ACHAT INSTANTANÉ)

Pour les transactions financées par carte de crédit/débit, Relai affiche un prix ferme et contraignant (frais inclus) qui reste valable pendant la courte période d’acceptation indiquée à l’écran.

Si le client valide dans ce délai, l’ordre devient définitif et le prix affiché est fixé. La transaction est effectuée à ce prix. Une fois le délai de 10 secondes expiré, une nouvelle cotation est affichée.

COMMANDES D’ACHAT PAR VIREMENT BANCAIRE

Pour les transactions financées par SEPA ou autre virement bancaire :

  • Fixation du prix à la confirmation : au moment où le client confirme la commande dans l’application, le prix Relai affiché devient définitif, ferme et contraignant (sous réserve de la réception du paiement dans les délais et conditions définis).
  • Règlement conditionnel : la livraison des bitcoins aura lieu une fois que Relai aura effectivement reçu les fonds compensés correspondant à l’Ordre confirmé.
  • Délai de paiement : le Client doit s’assurer que le paiement est crédité sur le compte désigné par Relai dans les quatre-vingt-seize (96) heures suivant la Confirmation de l’Ordre. Si aucun paiement correspondant n’est reçu dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée sans être traitée, et le client devra passer une nouvelle commande. Les virements SEPA standard pouvant parfois prendre plusieurs jours, ils ne parviennent pas toujours à Relai dans les délais impartis. Pour éviter tout risque d’annulation, il est recommandé aux clients d’utiliser les paiements SEPA Instant ou par carte, qui sont généralement réglés immédiatement.
  • Inadéquation du paiement : si le montant du paiement ne correspond pas à la Commande, Relai peut refuser ou exécuter partiellement la Commande. En cas d’exécution partielle, Relai traitera la Commande à hauteur du montant le plus bas entre (i) le montant spécifié dans la Commande et (ii) le montant effectivement reçu, au Prix Relai fixe confirmé lors de la Confirmation de commande. Tout excédent de fonds reçu sera remboursé au Client, déduction faite des frais bancaires applicables. Si le montant reçu est nettement inférieur au montant de la commande et inférieur au seuil minimum de Relai, la commande expirera sans être traitée et les fonds seront remboursés (Exemples pour plus de clarté : (a) Si le client passe une commande de 200 euros mais envoie 300 euros, Relai traitera 200 euros au prix fixe de Relai et remboursera les 100 euros supplémentaires.
  • (b) Si le Client passe une Commande de 400 EUR mais envoie 350 EUR, Relai traitera 350 EUR au Prix fixe de Relai. (c) Si le Client passe une Commande de 50 EUR mais n’envoie que 10 EUR, ce qui est inférieur au seuil minimum, la Commande sera annulée et les 10 EUR seront remboursés).

Le Client comprend qu’il peut y avoir un délai entre la fixation du prix et le règlement. Les taux de change du marché peuvent fluctuer pendant cette période, mais le prix fixe du Client reste inchangé. Relai fournit tous les détails post-négociation (prix, taille, frais) après chaque transaction.

ORDRE DE VENTE DE BITCOINS

Lors de la vente de bitcoins à Relai :

  • le Client fixe le prix de vente au moment de la confirmation de l’ordre dans l’application ;
  • la transaction est conditionnée à l’initiation rapide du transfert de BTC et à la réception d’au moins trois confirmations sur la chaîne dans les quatre (4) heures suivant la confirmation de l’ordre. Si aucun transfert correspondant n’est reçu et confirmé dans ce délai, l’ordre sera automatiquement annulé sans être traité ;
  • une fois confirmé, Relai règle le montant en monnaie fiduciaire correspondant au prix fixe convenu lors de la confirmation de l’ordre ;

Le client comprend et reconnaît qu’il peut y avoir un délai entre la confirmation de l’ordre et le règlement final, mais que le prix ne change pas.

ORDRES RÉCURRENTS

En activant un ordre récurrent, le client accepte que :

  • Confirmation de la commande : à chaque occurrence prévue, Relai affiche un nouveau prix Relai. La commande devient définitive au moment de la confirmation de la commande par le client.
  • Fixation du prix : le prix Relai affiché à ce moment-là est définitif, ferme et contraignant, sous réserve uniquement de la réception des fonds correspondants dans les délais et conditions applicables. Pour toute commande consécutive, le prix est fixé au moment de la création de la commande, comme décrit dans les conditions générales.
  • Règlement conditionnel : la livraison des bitcoins aura lieu une fois que Relai aura effectivement reçu les fonds compensés correspondant à l’Ordre confirmé.
  • Délai de paiement : pour chaque occurrence, le Client doit s’assurer que le paiement est crédité sur le compte désigné par Relai dans les quatre-vingt-seize (96) heures suivant la Confirmation de l’Ordre. Si aucun paiement correspondant n’est reçu dans ce délai, cette occurrence de l’Ordre récurrent expirera sans être traitée. Le mandat permanent reste actif pour les occurrences suivantes. Les virements SEPA standard pouvant parfois prendre plusieurs jours, ils ne parviennent pas toujours à Relai dans les délais impartis. Afin d’éviter tout risque d’annulation, il est recommandé aux clients d’utiliser les paiements SEPA Instant ou par carte, qui sont généralement traités immédiatement.
  • Inadéquation du paiement : si le montant du paiement ou l’IBAN ne correspond pas à la commande, Relai peut refuser ou exécuter partiellement la commande (dans les limites des seuils de tolérance) selon les mêmes conditions que pour une commande ponctuelle.

Le Client comprend qu’il peut y avoir un décalage entre la fixation du prix et le règlement. Les taux de change du marché peuvent fluctuer pendant cette période, mais le prix fixe du Client reste inchangé. Relai fournit tous les détails post-négociation (prix, taille, frais) après chaque transaction.

MÉTHODOLOGIE DE TARIFICATION

SOURCES DE PRIX DE RÉFÉRENCE

Le prix de base est calculé comme la moyenne des prix au comptant (correspondant au dernier prix de change entre un acheteur et un vendeur) provenant de cinq plateformes diversifiées et indépendantes à forte liquidité. Pour plus de robustesse, Relai prend la moyenne des trois prix médians (en excluant les prix les plus élevés et les plus bas afin d’éviter toute influence anormale provenant d’une plateforme défaillante ou volatile). Ces plateformes sont sélectionnées en fonction de leur part de marché, de leur liquidité, de leur résilience et de la fiabilité de leur accès API.

Cette formule garantit que Relai agit en tant que contrepartie directe, en utilisant ses propres capitaux pour conclure des contrats à un prix ferme, sans passer par une plateforme tierce ni utiliser le prix exclusif d’une seule plateforme tierce.

MARGE ET FRAIS DE SERVICE DE RELAI

Relai applique sa propre marge et ses propres frais de service, qui s’appliquent de manière uniforme à tous les clients pour des tailles de commandes et des canaux équivalents, et qui sont détaillés ci-dessous.

FRÉQUENCE DE MISE À JOUR

Les prix de référence sont actualisés toutes les 10 secondes. Une cotation émise à un acheteur de carte reste valable uniquement pendant le compte à rebours affiché. Pour les virements bancaires et les ordres récurrents, le prix de référence est fixé au moment de la confirmation de l’ordre par le client. La livraison de bitcoins n’a lieu qu’une fois que Relai a reçu le paiement correspondant, mais sans recalibrage du prix fixe.

CONDITIONS DE MARCHÉ EXCEPTIONNELLES

Relai peut suspendre la publication des prix fermes ou l’application temporaire de la méthodologie lorsque (i) aucune des places de marché de référence ne fournit de prix fiables, (ii) la latence dépasse les seuils de tolérance définis, (iii) une volatilité extrême rend l’écart inadéquat, ou (iv) une défaillance technologique empêche la génération de cotations précises. Dans de tels cas, Relai peut (a) retarder le traitement jusqu’au retour à des conditions normales ou (b) rejeter la commande et rembourser le client.

STRUCTURE DES FRAIS DE SERVICE

RELAI APP ET RELAI PRIVATE

Revenus provenant des frais

  • 50,00 EUR – 99 999,99 EUR (par transaction) : frais de service de 1,00 %,
  • 100 000,00 EUR – 199 999,99 EUR : frais de service de 0,90 %,
  • 200 000,00 EUR – 299 999,99 EUR : frais de service de 0,85 %,
  • 300 000,00 EUR – 399 999,99 EUR : frais de service de 0,80 %,
  • 400 000,00 EUR – 499 999,99 EUR : frais de service de 0,75 %,
  • 500 000,00 EUR – 599 999,99 EUR : frais de service de 0,70 %,
  • 600 000,00 EUR – 699 999,99 EUR : frais de service de 0,65 %,
  • 700 000,00 EUR – 799 999,99 EUR : frais de service de 0,60 %,
  • 800 000,00 EUR – 899 999,99 EUR : frais de service de 0,55 %,
  • 900 000,00 EUR – 1 000 000,00 EUR : frais de service de 0,50 %,
  • Avec une réduction de 10 % sur les frais de service pour les clients parrainés, pour une durée illimitée tant que le code de parrainage est utilisé.

Frais

  • 10 % des frais de service (sur la transaction du client parrainé) sont versés sous forme de commission de parrainage (avec un code de parrainage qui peut également être utilisé dans l’application) à la personne qui a parrainé le client.
  • Les parrains doivent avoir terminé leur processus KYC pour recevoir leurs commissions.

Frais de réseau

  • Les clients prennent en charge les frais de réseau Bitcoin lorsqu’ils vendent des Bitcoins, étant donné la nature non dépositaire du portefeuille. Ces frais varient en fonction de facteurs tels que la taille de la transaction (par exemple, le nombre d’UTXO) et la congestion du réseau, il est donc impossible de fournir un pourcentage fixe à l’avance. Cependant, ces frais de réseau sont inclus dans le prix Relai affiché lors du placement de l’ordre de vente.
  • Relai prend en charge les frais de réseau lorsque les clients achètent des bitcoins. En fonction de la congestion du réseau, le paiement peut être retardé jusqu’au retour à des conditions de marché normales. Par exemple, pendant les rares périodes d’activité extrême sur le réseau Bitcoin (par exemple, lorsque le volume des transactions augmente en raison d’événements mondiaux majeurs), les frais de réseau peuvent grimper en flèche, rendant peu rentable la soumission immédiate de la transaction.

Autres

  • Un montant minimum de 50 EUR est requis par transaction dans l’application.
  • Les clients bénéficient d’un achat sans frais de service de 100 EUR par mois civil (pas de « partage des revenus » pour les parrainages pour ces montants, car il n’y a pas de revenus provenant des frais de service) lorsqu’ils utilisent un plan d’épargne mensuel.
  • Les transactions par carte de crédit entraînent des frais supplémentaires de 3,0 % par transaction pour le client afin de couvrir les frais du prestataire de paiement. Les frais facturés par le prestataire de paiement varient entre 1,5 % et 3,0 %. La différence pour atteindre 3,0 % est conservée par Relai.
  • Des remboursements s’appliquent lorsque les clients envoient des fonds sans ordre existant ou dans un montant ou une devise différents de ceux de l’ordre existant.
  • Les achats de bitcoins sont soumis à disponibilité en fonction du solde du compte de Relai en bitcoins et en euros. En cas de liquidité limitée, Relai peut temporairement restreindre la taille des ordres ou rembourser les montants envoyés jusqu’à ce que des fonds suffisants soient disponibles.

ACTIVITÉ DE RELAI

Revenus provenant des frais

  • 50,00 EUR – 49 999,99 EUR (par transaction) : frais de service de 2,00 %,
  • 50 000,00 EUR – 99 999,99 EUR : frais de service de 1,90 %,
  • 100 000,00 EUR – 199 999,99 EUR : frais de service de 1,80 %,
  • 200 000,00 EUR – 299 999,99 EUR : frais de service de 1,70 %,
  • 300 000,00 EUR – 399 999,99 EUR : frais de service de 1,60 %,
  • 400 000,00 EUR – 499 999,99 EUR : frais de service de 1,50 %,
  • 500 000,00 EUR – 599 999,99 EUR : frais de service de 1,40 %,
  • 600 000,00 EUR – 699 999,99 EUR : frais de service de 1,30 %,
  • 700 000,00 EUR – 799 999,99 EUR : frais de service de 1,20 %,
  • 800 000,00 EUR – 899 999,99 EUR : frais de service de 1,10 %,
  • 900 000,00 EUR – 1 000 000,00 EUR : frais de service de 1,00 %,
  • Avec une réduction de 10 % sur les frais de service pour les clients parrainés, pour une durée illimitée tant que le code de parrainage est utilisé.

Frais

  • 10 % des frais de service (sur la transaction du client parrainé) sont versés sous forme de commission de parrainage (avec un code de parrainage qui peut également être utilisé dans l’application) à la personne qui a parrainé le client.

Frais de réseau

  • Les clients prennent en charge les frais de réseau Bitcoin lorsqu’ils vendent des Bitcoins, étant donné la nature non dépositaire du portefeuille. Ces frais varient en fonction de facteurs tels que la taille de la transaction (par exemple, le nombre d’UTXO) et la congestion du réseau, il est donc impossible de fournir un pourcentage fixe à l’avance. Cependant, les clients peuvent consulter les frais via le fournisseur de logiciel externe avant de confirmer leur commande.
  • Relai prend en charge les frais de réseau lorsque les clients achètent des bitcoins. En fonction de l’encombrement du réseau, le paiement peut être retardé jusqu’au retour à des conditions de marché normales. Par exemple, pendant les rares périodes d’activité extrême sur le réseau Bitcoin (par exemple, lorsque le volume des transactions augmente en raison d’événements mondiaux majeurs), les frais de réseau peuvent grimper en flèche, rendant peu rentable la soumission immédiate de la transaction.

Autres

  • Un montant minimum de 50 EUR est requis pour utiliser Relai Business.
  • Les achats de bitcoins sont soumis à disponibilité en fonction du solde du compte de Relai en bitcoins et en euros. En cas de liquidité limitée, Relai peut temporairement restreindre la taille des commandes ou rembourser les montants envoyés jusqu’à ce que des fonds suffisants soient disponibles.