Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES RELAI SERVICES

1. Généralités et champ d’application

1. Les conditions générales ci-après (« les Conditions ») définissent les droits et obligations entre Relai (tel que défini ci-dessous) et vous (une personne physique ou morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique autorisée, ci-après le « Client ») en ce qui concerne l’utilisation de l’application Relai et du site Web Relai (l’« Application » et le « Site Web ») pour accéder aux Services (tels que définis ci-dessous) qui y sont proposés.

2. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre le Client et Relai AG, une société constituée et existant en vertu des lois suisses, sous le numéro d’enregistrement CHE-340.229.036, dont le siège social est situé à Hardturmstrasse 161 8005 Zurich, Suisse (ci-après « nous », « notre », « nos » ou « Relai »).

3. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais et traduites en allemand, italien et français. En cas de conflit, la version anglaise fera foi, conformément aux langues parlées en Suisse. Pour les utilisateurs basés en Italie, veuillez vous référer aux Termini e condizioni per gli utenti italiani.

4. Dans les présentes Conditions :

– Droit applicable désigne les dispositions légales, réglementaires et administratives, ainsi que les normes professionnelles applicables à Relai en rapport avec les présentes Conditions.

– Identifiants : désigne les identifiants personnels qui permettent au Client d’accéder à son compte ou aux services fournis par la plateforme (noms d’utilisateur ou identifiants de connexion, mots de passe et jetons ou codes d’authentification, tels que les codes 2FA, clés API le cas échéant pour les intégrations).

– Le processus KYC désigne le processus de vérification de l’identité des clients d’une entreprise ou d’un individu – « Know Your Customer » – afin de s’assurer que le client respecte la législation relative à la prévention de la corruption, du blanchiment d’argent, de la fraude financière, du financement du terrorisme et les autres obligations réglementaires auxquelles Relai est soumise. Pour les clients privés et les entreprises, un processus de CDD – « Customer Due Diligence » – est également requis en raison de la possibilité que les achats dépassent le seuil maximum. Le processus de CDD inclut le KYC, mais implique également l’évaluation du niveau de risque des activités et des transactions financières du client.

– Ordre : demande du client d’acheter des bitcoins en utilisant de la monnaie fiduciaire (« ordre d’achat ») ou de vendre des bitcoins déjà en sa possession contre de la monnaie fiduciaire (« ordre de vente »). Chaque Ordre est exécuté dans des conditions prédéfinies, conformément à la Politique de Tarification de Relai, et à un prix déterminé unilatéralement par Relai au moment de l’exécution. L’Utilisateur ne peut pas modifier ou personnaliser les paramètres d’exécution, y compris le prix et la méthode d’exécution.

– Taux désigne le taux de change auquel le bitcoin est acheté ou vendu lors d’une transaction. Il s’agit du prix ou de la valeur que Relai propose aux Clients au moment où ils autorisent ou initient une transaction.

Service(s) désigne : (i) l’achat/la vente de bitcoins contre une monnaie ayant cours légal, telle que les francs suisses (CHF) ou l’euro (EUR) ; (ii) l’accès à une application de portefeuille non-custodial, permettant au Client de créer et de gérer un portefeuille personnel de bitcoins afin de conserver le contrôle et la responsabilité de ses clés privées et de ses fonds. À cet égard, l’Utilisateur est informé que Relai est membre de l’Association des normes de services financiers VQF (« VQF ») en sa qualité d’organisation industrielle pour la gestion d’actifs et d’autorité de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

– Portefeuille désigne un portefeuille bitcoin non-custodial où le Client a le contrôle total de ses clés privées et de ses fonds, car Relai n’a pas accès aux Bitcoins des Clients ni n’en a la garde.

1. Relai fournit les Services décrits dans les présentes Conditions, en particulier sur la base d’un mandat reçu par les Clients, et exploite ainsi le Site Web et l’Application conformément au Droit Applicable.

2. Les Conditions Tarifaires en vigueur sont mentionnées dans notre Politique Tarifaire de Relai AG.

2. Acceptation et modification des Conditions.

1. Votre consentement aux présentes Conditions est donné une fois que vous avez coché la case dans la fenêtre contextuelle qui apparaît lors de votre première connexion et qui dit « Je garantis avoir lu et compris les Conditions générales de Relai concernant l’utilisation du Site Web et de l’Application et j’accepte d’être lié par celles-ci ». En cochant la case, le Client accepte d’être lié par les Conditions, telles que modifiées et publiées sur le Site Web et l’Application, et de se conformer à ces Conditions et à toutes les Lois Applicables.

2. Les CGV peuvent être complétées, le cas échéant, par des instructions techniques d’utilisation des produits et services vendus sur le Site. En cas de contradiction, les présentes CGV et CS prévalent sur les instructions d’utilisation, sauf indication contraire. Aucune condition particulière non expressément approuvée par Relai ne peut prévaloir sur les présentes CGV et CG.

3. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser l’Application et/ou le Site Web. En particulier, vous reconnaissez avoir lu et compris les clauses des Conditions relatives à la limitation de responsabilité de Relai.

4. Les Conditions peuvent être mises à jour par Relai à tout moment sans préavis. La version actuelle est publiée sur https://relai.ch/. Vous êtes tenu de consulter régulièrement ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une telle modification, vous devez cesser d’utiliser les Services. Vous acceptez que toute modification du Contrat vous soit communiquée par e-mail. Votre accès et/ou utilisation continue des Services, de l’Application et/ou du Site Internet après une telle notification constituera une reconnaissance positive des modifications et sera considérée comme votre acceptation du Contrat révisé.

5. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais et traduites en allemand, italien, espagnol et français. En cas de conflit, la version anglaise fera foi.

3. Disponibilité

1. Relai s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir l’application et le site Web accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, l’accès à l’application et au site Web peut être temporairement suspendu en raison de maintenance technique, de migration ou de mises à jour, ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet. Relai n’est pas responsable de tout dysfonctionnement ou de l’impossibilité d’accéder à l’Application et au Site Web imputable à des tiers, en raison d’un équipement inadapté du Client ou de toute autre circonstance non imputable à Relai (voir également les dispositions de l’article 14. Force majeure). Sous réserve des limites impératives de la loi, l’indemnisation des dommages directs et indirects est exclue.

2. Bien que Relai ait l’intention de fournir des informations précises et à jour sur l’Application et le Site Web, l’Application et le Site Web peuvent ne pas toujours être entièrement exacts, complets ou à jour et peuvent également contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. En conséquence, le Client doit vérifier toutes les informations avant de s’y fier, et toutes les décisions basées sur les informations contenues dans l’Application et le Site Web sont de la seule responsabilité du Client et Relai n’assume aucune responsabilité pour ces décisions.

4. Avertissement

1. Le Client reconnaît et accepte que les Services impliquent un actif à haut risque, qui peut ne pas convenir à tous les individus. Les Clients doivent s’assurer qu’ils ont la capacité financière et l’expertise nécessaires pour supporter ces risques, ainsi que surveiller activement leurs bitcoi.

2. Les informations fournies sur l’Application et le Site Web ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou d’investissement, ni une recommandation d’achat, de vente ou d’échange de bitcoins. Relai n’est pas responsable de la confiance accordée aux déclarations faites ou aux omissions des informations fournies. Toutes les décisions d’investissement restent de la seule responsabilité du Client.

3. En utilisant l’Application, le Client garantit explicitement qu’il est âgé d’au moins dix-huit (18) ans et qu’il a la capacité juridique de contracter et qu’il n’est pas interdit d’utiliser l’Application ou le Site Web en vertu d’une quelconque loi applicable.

4. Relai n’est pas une société de courtage inscrite en vertu de la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1934, telle que modifiée (la « loi de 1934 »), ni en vertu de toute autre loi américaine applicable.

5. Accès au site Web, à l’application et aux services

1. Les Clients sont responsables de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et à l’Application. Les Clients sont entièrement responsables du bon fonctionnement de leur équipement informatique, de leur modem et de leur ligne téléphonique, ainsi que de leur connexion Internet. Les Clients auront pris soin de s’assurer que ces équipements ne présentent aucun problème ni virus et disposent d’une sécurité suffisante pour prévenir le risque d’accès par un tiers aux données relatives aux Services.

2. Les Clients mettront tout en œuvre pour préserver cette sécurité. Les Clients veilleront à ce qu’il n’y ait aucun risque que des programmes hostiles ou des virus accèdent aux systèmes informatiques du Site et les perturbent. En particulier, les Clients veilleront à la sécurité de leur ordinateur en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels antivirus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel. Les Clients assument les risques techniques liés notamment à une panne de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou même à la surcharge des réseaux ou des systèmes. Par ailleurs, les Clients sont conscients qu’ils doivent contacter le fournisseur d’accès à Internet de leur choix pour accéder à Internet et au Site. Dans ce cadre, les Clients sont conscients qu’il leur appartient de sélectionner leur fournisseur d’accès à Internet et d’établir les modalités de leurs relations avec ce dernier. Relai ne saurait être responsable des risques liés à l’accès à Internet et des risques liés à la transmission à distance des données par ou vers les Clients, notamment en cas de conflit entre les Clients et ce fournisseur d’accès à Internet, en ce qui concerne le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de la transmission, la maintenance des lignes téléphoniques et du réseau Internet ou encore les interruptions de service.

3. Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site : (i) à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site, aux Produits et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ; (ii) à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. L’inscription se fait en remplissant un formulaire en ligne. Une fois le formulaire complété et validé, l’Application envoie un e-mail confirmant la demande du Client. Le Client qui a effectué les étapes de vérification nécessaires pour avoir le droit d’accéder aux Services sur l’Application ou sur le Site Web est réputé avoir conclu une relation commerciale avec Relai et est donc considéré comme un Client lié par les présentes Conditions.

5. Lors de son inscription, le Client s’engage à fournir des données exactes et complètes (notamment, en ce qui concerne ses informations personnelles, son adresse e-mail et, si nécessaire aux fins de compléter l’inscription, son numéro de téléphone personnel), et est tenu de remplir tous les champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription. Le Client validera ensuite son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Relai se réserve le droit discrétionnaire de refuser toute demande d’entrée en relation commerciale.

6. Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être modifiés qu’à la demande du Client. Le Client est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à tout mettre en œuvre pour les garder secrets et à ne les divulguer à quiconque, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

7. Le Client sera responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par le biais de son compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit Relai contre toute demande à cet égard. En outre, Relai n’est pas responsable en cas de vol de l’identité du Client. Si ce dernier a des raisons de croire qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou de compte, il doit en informer immédiatement Relai.

8. En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, le Client est responsable de toutes les conséquences dommageables de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier. Dans le cas où il aurait connaissance de l’accès d’une autre personne à son compte personnel, le Client en informera immédiatement Relai par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

9. L’utilisation du Site et/ou de l’Application de manière frauduleuse ou en violation des présentes Conditions justifiera le refus, à tout moment, de l’accès du Client à son Compte tel que défini ci-dessous.

6. Achat et vente d’actifs Bitcoin

6.1 – Généralités

1. Relai permet au Client d’acheter ou de vendre des Bitcoins en une seule fois ou sur une base mensuelle, hebdomadaire ou quotidienne en passant un ordre récurrent auprès de sa banque. Le montant de l’achat ponctuel ou récurrent est spécifié à l’avance par le Client. L’ordre ponctuel ou récurrent doit être passé en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR).

2. Relai assure l’ensemble du processus d’achat et vend les Bitcoins commandés directement au Client. Relai agit en outre en tant qu’intermédiaire entre le Client et la banque de celui-ci.

3. Le Service est proposé selon trois modalités différentes : (i) « Relai App » s’adresse à toute personne souhaitant acheter et vendre des Bitcoins, à partir d’un minimum de 50,00 CHF et/ou 50,00 EUR via notre application ; (ii) « Relai Private » s’adresse aux personnes souhaitant acheter ou vendre des montants supérieurs au Seuil Maximum (tel que défini ci-dessous) avec un service personnel exclusif qui permettra de 00 et/ou 50,00 EUR via notre application ; (ii) « Relai Private » s’adresse aux particuliers qui souhaitent acheter ou vendre des montants supérieurs au seuil maximum (tel que défini ci-dessous) avec un service personnel exclusif qui rendra l’expérience fluide ; (iii) « Relai Business » s’adresse aux petites et moyennes entreprises qui souhaitent acheter ou vendre des montants supérieurs au seuil maximum avec un service personnel exclusif et des conseils d’experts qui rendront l’expérience fluide.

4. Relai s’engage à exécuter les ordres d’achat et de vente de bitcoins dans le meilleur intérêt du client, en veillant à ce que toutes les transactions soient traitées au prix le plus favorable disponible sur la bourse concernée au moment de l’exécution. Compte tenu de la forte volatilité du marché des bitcoins, Relai ne garantit pas de résultats de prix spécifiques pour les ordres, mais traitera les ordres rapidement afin d’obtenir le meilleur résultat possible. Relai revoit périodiquement sa stratégie d’exécution et la met à jour en fonction des changements importants du marché, en visant toujours à obtenir des résultats optimaux pour ses clients.

5. Relai ne garantit pas un délai d’exécution minimum pour le Service et ne pourra être tenu responsable des retards dans la prestation du service, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

6. À partir du moment où le Client a terminé avec succès le processus d’inscription et le processus KYC, le Client sera titulaire d’un compte personnel (le « Compte »). Le Client s’engage à ne divulguer aucune information concernant le Compte à un tiers. Le Client déclare qu’il est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité du Compte et de tous les Services auxquels il aura accès par le biais du Compte. Toute violation de la sécurité du Compte doit être immédiatement signalée à Relai, qui ne sera en aucun cas responsable des dommages, coûts ou dépenses découlant de toute violation de la sécurité.

7. Relai se réserve le droit de demander, à tout moment et à sa seule discrétion, des informations supplémentaires concernant le Client afin de permettre le bon fonctionnement et la bonne prestation des Services. Dans tous les cas, Relai peut suspendre le fonctionnement du Compte ou procéder à sa résiliation.

8. Pour recevoir ou envoyer des bitcoins, le client doit fournir à Relai des adresses de portefeuille qu’il contrôle directement (portefeuille non-custodial) ou qui sont détenues par des intermédiaires autorisés (portefeuille custodial).

6.2 – Service et spécifications techniques

1. Relai utilise plusieurs facteurs d’authentification : i) l’e-mail (preuve du contrôle de l’e-mail via OTP) ; ii) l’empreinte digitale de l’appareil de l’utilisateur (preuve de la propriété de l’appareil) ; iii) un code PIN ou un scan du visage de l’utilisateur. Une fois qu’un utilisateur a vérifié les 3 facteurs ci-dessus, il est connecté et dispose de 2 options pour déverrouiller l’application : a) utiliser l’identification tactile ou faciale au niveau du téléphone ; b) utiliser le code PIN sans clé ou le scan du visage.

2. Le Client peut envoyer à Relai, de temps à autre, un Bon de commande ou un Bon de vente. À cette fin, le Client autorise Relai à conclure des accords d’échange en son nom avec des opérateurs tiers (tels que des bourses ou des plateformes de monnaie virtuelle).

3. Relai ne traite les Commandes que sur demande explicite du Client. Pour ce faire, le Client doit fournir des instructions spécifiques, en précisant i) pour les Ordres d’Achat, le montant en monnaie fiduciaire et l’actif qu’il a l’intention d’acheter ; et ii) pour les Ordres de Vente, le montant et le type d’actif qu’il a l’intention de vendre. Les Ordres sont exécutés exclusivement dans des conditions prédéfinies, sans aucune possibilité pour le Client de personnaliser les paramètres d’exécution. Les prix sont fixés conformément à la Politique de Tarification de Relai AG et sont déterminés unilatéralement par Relai au moment de l’exécution.

4. Le montant maximum pour tout mandat de vente ou de conversion dépend du type de Service (voir section 6.3).

5. Le prix d’achat ou de vente sera le prix du marché le jour où Relai exécutera la demande. Ce prix est influencé par des facteurs tels que le prix actuel sur la ou les bourses sélectionnées par Relai pour la transaction, la structure du carnet d’ordres et les frais appliqués par la ou les bourses. Le prix inclura les frais de conversion.

6. Le paiement sur le portefeuille du Client est effectué par lots. Le paiement sera effectué tous les jours de la semaine. Veuillez noter que le paiement peut prendre plusieurs heures avant d’arriver sur le portefeuille.

7. En passant la Commande, le Client confirme sous sa seule responsabilité que : i) les informations fournies sont complètes ; ii) il a lu, compris, jugé appropriés et accepté les conditions économiques et les frais tels que spécifiés dans la Politique de Tarification. Une fois passée, une Commande ne peut être révoquée ou modifiée par le Client, sauf autorisation expresse des présentes Conditions.

6.3 Processus d’achat via l’application

1. Pour utiliser l’application, le client doit passer par le processus d’identification. Les achats jusqu’à 100 000 CHF par année civile (le « seuil maximum ») peuvent être effectués via l’application. Relai se réserve le droit d’accepter ou non un client et le type d’informations requises par Relai pour une identification correcte du client.

2. Avant de commencer l’achat, le Client, afin de pouvoir passer des ordres d’achat de Bitcoin, doit adhérer et/ou posséder l’un des systèmes de paiement acceptés par Relai pour l’utilisation du Service avec la liquidité nécessaire pour procéder à la commande. Les systèmes de paiement acceptés par Relai sont indiqués dans l’Application. Relai attribuera au Client un numéro de référence (le « Numéro de référence »).

3. Le Client peut créer un ordre d’achat unique ou récurrent et peut spécifier le montant en CHF ou en EUR, la fréquence et l’actif cible (par exemple BTC) dans lequel il souhaite investir. Le Client ne doit pas créer d’ordre d’achat d’un montant inférieur au montant minimum de CHF 50,00 et/ou EUR 50,00 (le « Seuil Minimum »). Grâce à l’application, le client recevra des informations de transfert afin de créer une commande unique ou récurrente avec son mode de paiement préféré. Le client reconnaît et accepte expressément qu’il est seul responsable de la saisie des informations de transfert correctes. Le client reconnaît et accepte expressément que le montant d’argent qu’il transférera doit correspondre exactement au montant de l’investissement indiqué par le client dans l’application. Dans le cas contraire, Relai ne sera pas en mesure d’affecter le paiement au Client et le remboursera à ce dernier. Par conséquent, les éventuels frais bancaires sont à la charge du Client. Le Client transférera le montant indiqué directement à Relai.

4. Le taux de change des crypto-monnaies est fixé au moment où Relai reçoit le paiement du Client et peut donc varier considérablement par rapport au taux de change estimé par l’Application. Les frais de transaction du bitcoin, qui seront transmis au Client, sont inclus (voir section 6.7).

5. Relai exécute généralement le bon de commande dans les 24/48 heures et, en tout état de cause, au plus tard dix (10) jours ouvrables après réception du paiement, et attribue les crypto-monnaies au portefeuille du Client.

6. Lors de la création d’un bon de commande, le Client accepte d’être l’unique bénéficiaire des fonds qu’il/elle a l’intention d’utiliser pour acheter des Bitcoins. En utilisant nos services via l’application, vous confirmez que vous agissez en votre nom propre en tant que particulier, pour votre propre compte, et non pour le compte d’une personne morale ou pour le compte de quelqu’un d’autre que vous.

7. Relai se réserve le droit d’exclure des clients de tout achat ultérieur à tout moment et sans donner de raisons.

6.4 Exécution de la commande et traitement du paiement

1. Pour les achats ponctuels, la commande (« Commande d’achat ponctuel ») restera ouverte pendant une période de cinq (5) jours calendaires à compter de la date de soumission. Le Client doit effectuer le paiement dans ce délai. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, la Commande sera automatiquement annulée et le Client devra soumettre une nouvelle Commande pour procéder à l’Achat ponctuel.

2. Pour les achats récurrents, la commande (« Commande d’achat récurrent ») sera finalisée dès réception par Relai du paiement récurrent correspondant. La Commande d’achat récurrent restera active et valide, à condition que le paiement soit reçu dans les cinq (5) jours calendaires suivant la soumission initiale et, par la suite, dans le même délai de cinq (5) jours suivant chaque date d’échéance prévue. Par exemple, si le client passe une commande récurrente le 2 septembre, le paiement doit être effectué avant le 7 septembre et avant le 7 de chaque mois suivant. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, la commande récurrente sera automatiquement annulée et le client devra passer une nouvelle commande pour continuer à utiliser le service.

3. Le taux de change applicable sera déterminé au moment où Relai recevra le paiement intégral sur le compte bancaire désigné. Le Client reconnaît que les taux de change peuvent fluctuer entre la soumission de la Commande et la réception du paiement.

4. Si le Client ne parvient pas à effectuer le paiement dans les délais applicables mentionnés ci-dessus, la Commande sera annulée sans responsabilité pour Relai. Le Client devra soumettre une nouvelle Commande pour relancer le processus d’achat.

6.5 Processus de vente via l’application Relai

1. Le Client ne peut utiliser l’Application pour vendre des bitcoins que si le montant annuel des ventes ne dépasse pas le Seuil Maximum. Relai se réserve le droit d’accepter ou de refuser un Client et le type d’informations requises par Relai pour une identification correcte du Client.

2. La vente sur Relai s’effectue exclusivement de la manière suivante : le Client dispose au préalable de BTC dans son portefeuille Relai. Le client fait ensuite une offre ferme de vente de BTC à Relai. Pour faire une telle offre ferme, le client doit a) remplir toutes les données nécessaires sur les écrans de trading respectifs de manière valide et correcte et b) confirmer le bouton « Vendre maintenant ». Le client voit une estimation du montant attendu en euros/chf dans le processus de vente. Après une vente réussie, le client voit le montant exact de la vente dans son tableau de bord. Le taux de change du bitcoin est fixé au moment où Relai reçoit le paiement du Client et peut donc varier considérablement par rapport au taux de change estimé par l’application. Les frais de transaction du bitcoin, qui seront transmis au Client, sont inclus (voir section 6.6). Relai exécutera l’ordre de vente dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception du paiement et affectera les EUR ou CHF au compte IBAN du Client.

3. En créant un ordre de vente, le Client accepte d’être l’unique bénéficiaire des fonds qu’il/elle a l’intention d’utiliser et d’être l’unique bénéficiaire du compte bancaire utilisé pour le transfert. En achetant et en vendant des bitcoins à Relai, vous confirmez que vous agissez en votre nom propre, pour votre propre compte, et non pour le compte d’une personne morale ou pour le compte de quelqu’un d’autre que vous.

4. Relai se réserve le droit d’exclure des Clients de toute vente ultérieure à tout moment et sans avoir à en donner les raisons.

6.6 Portefeuille

1. Sur chaque appareil (tablette, smartphone, etc.) sur lequel le Client installe et utilise l’Application, cette dernière crée un portefeuille numérique non-custodial permettant au Client de stocker les bitcoins achetés via l’Application (le « Portefeuille »). Le Portefeuille n’est pas un « portefeuille web ». Le Client ne crée pas de compte et ne donne pas ses bitcoins à Relai pour qu’elle les conserve. L’application ne constitue pas un compte où Relai ou d’autres tiers agissent en tant qu’intermédiaires financiers ou dépositaires des cryptomonnaies du Client. Relai n’a, à aucun moment, accès aux fonds du Client. La clé privée du Client est générée et stockée uniquement sur l’appareil mobile du Client pendant le processus de création du portefeuille. Relai n’a pas accès à, ni ne stocke, des fragments, copies ou versions cryptées de la clé privée ou de la graine de récupération du Client. Le portefeuille est entièrement non-custodial, garantissant que seul le Client a le contrôle et l’accès à ses clés privées. Si le Client perd l’accès à son appareil, il reconnaît et accepte expressément que tout bitcoin qu’il a associé à ce Portefeuille deviendra inaccessible, à moins qu’il n’ait créé une sauvegarde du Portefeuille en notant la clé privée du Portefeuille. Le Client reconnaît et accepte expressément qu’il est seul responsable de la conservation de l’appareil et de la sauvegarde de sa clé privée afin de pouvoir restaurer ses actifs bitcoin. Le portefeuille ne gère pas de comptes avec des informations telles que des mots de passe et/ou des clés privées, et n’y a pas accès. Afin de garantir la sécurité et la confidentialité du client, aucune donnée sensible n’est jamais enregistrée, stockée ou transmise lorsque le client utilise le portefeuille. Relai n’a accès qu’aux informations qui a) ont été insérées dans l’application par le client lors du processus d’identification ou b) sont accessibles au public sur la blockchain. Relai ne détient pas les bitcoins du client. Seul le Client peut accéder à ses bitcoins et les contrôler. Le Client peut transférer librement ses bitcoins de son Portefeuille vers un autre portefeuille à tout moment. Il peut également importer son propre portefeuille dans l’Application et envoyer les bitcoins directement vers ce portefeuille externe. Dans ce cas, l’achat/la vente de bitcoins s’effectuera dans le portefeuille externe dès que le paiement bancaire sera réglé/que les bitcoins arriveront dans le portefeuille de vente Relai après une confirmation en chaîne.

6.6 Lighting Network

1. Le Lightning Network (« LN ») est une solution de mise à l’échelle de « couche 2 » construite au-dessus de la blockchain Bitcoin. Il permet des transactions plus rapides et moins coûteuses en déplaçant les petits paiements hors chaîne tout en les réglant sur le réseau Bitcoin. Bien que le LN offre un potentiel important d’amélioration de l’efficacité des transactions, il reste une technologie en évolution et expérimentale. Pour cette raison, nous vous recommandons fortement d’utiliser le portefeuille LN uniquement pour les petits montants, car il peut comporter des risques et des incertitudes supplémentaires.

2. Vous pouvez avoir la possibilité d’utiliser le LN en relation avec nos services. Cette option est fournie uniquement pour votre commodité, et vous n’êtes pas obligé d’utiliser un LN pour accéder à nos services. Veuillez noter que, la technologie LN étant encore en cours de développement, elle peut ne pas offrir le même niveau de sécurité ou de fiabilité que la blockchain Bitcoin elle-même.

3. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre la disponibilité de LN en relation avec nos services ou notre plateforme à tout moment et sans préavis.

4. En choisissant d’utiliser LN, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de votre choix et des risques associés. Nous ne faisons aucune déclaration, ni ne donnons aucune garantie quant à la compatibilité, la fonctionnalité ou la performance de LN en relation avec nos services ou notre plateforme, et nous ne garantissons pas non plus que votre utilisation de ces réseaux répondra à vos attentes.

5. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous déclinons toute responsabilité pour toute perte, dommage ou responsabilité, directe ou indirecte, pouvant résulter de votre utilisation d’un réseau LN. Votre utilisation de ces réseaux est entièrement à vos propres risques.

6.7 Processus d’achat et/ou de vente au-delà du seuil maximum par les clients privés et les clients professionnels de Relai.

1. Les achats et/ou les ventes dépassant le seuil maximum sont traités pour le nouveau client pour la première fois par l’équipe privée ou commerciale de Relai (l’« équipe de Relai »). Après avoir accepté les conditions, terminé le processus de CDD et passé la première commande, le client pourra passer une commande supérieure au seuil maximum soit par l’intermédiaire de l’équipe privée de Relai, soit par l’intermédiaire de l’application.

2. Les Clients professionnels ne peuvent passer de Commandes que par l’intermédiaire de l’Équipe Relai. Outre les présentes CG, l’Addendum Relai Private & Business ci-joint s’applique.

6.8 Résiliation de l’utilisation de l’Application

1. Le Client peut à tout moment, à sa seule discrétion, résilier la commande unique ou récurrente auprès de sa banque ou cesser d’utiliser l’Application, sous réserve de l’exécution de toute commande déjà passée et du paiement correspondant déjà effectué avant la date de résiliation. Il n’y a pas de durée minimale d’investissement. Il appartient au Client de décider s’il souhaite continuer à utiliser l’Application ou non.

2. Relai peut également mettre fin à la possibilité pour le Client d’utiliser l’Application à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. De telles actions peuvent être entreprises si Relai estime que le Client a enfreint les Conditions de quelque manière que ce soit. En outre, Relai peut à tout moment, à sa seule discrétion, cesser le fonctionnement du service ou d’une partie de celui-ci, temporairement ou définitivement, sans préavis. Le Client accepte et reconnaît que Relai n’assume aucune responsabilité ou obligation en ce qui concerne ou en relation avec la résiliation des services fournis sur le Site Web ou avec l’Application.

3. Toute résiliation n’affecte pas l’accès du Client à son Portefeuille. Le Client peut toujours transférer librement ses bitcoins de son Portefeuille vers un autre portefeuille à tout moment, ou restaurer les fonds associés au Portefeuille en utilisant la clé privée.

7. Absence de droit de rétractation – Annulation

1. Le Client, y compris les Consommateurs, ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les achats ou ventes de Bitcoins effectués par le biais de l’Application Relai. Ceci est conforme au Code de la consommation, qui exclut le droit de rétractation pour les produits ou services dont le prix dépend de fluctuations sur les marchés financiers échappant au contrôle du professionnel, comme c’est le cas ici. De telles fluctuations peuvent survenir pendant le délai de rétractation, le rendant inapplicable.

2. Les dispositions de l’article 6.5.1 ci-dessus n’affectent pas le droit du Client d’annuler l’ordre de transfert auprès de sa banque, selon les conditions générales de la banque, tant que le montant n’a pas encore été crédité sur le compte Relai. Une fois le montant crédité, l’ordre d’achat ou de vente devient irrévocable et ne peut être annulé.

8. Frais de conversion du Client

1. Chaque achat de Bitcoins est soumis à des frais (les « frais de conversion »). Les frais de conversion applicables varient en fonction du montant et du type de transaction, et peuvent différer des taux de change fournis par des tiers ou des taux/prix affichés à titre informatif dans l’application. En autorisant ou en initiant une transaction, vous acceptez le taux applicable à ce moment-là. Veuillez noter que ce taux peut différer des prix ou des graphiques affichés dans l’application, qui sont fournis à titre indicatif uniquement. Ces données sur les prix proviennent d’un ou plusieurs prestataires de services tiers et ne doivent pas être considérées comme une représentation exacte du prix réel du bitcoin.

2. Relai ne traitera pas une transaction si les frais de conversion et tous les autres frais associés dépassent, ensemble, la valeur de la transaction du client.

3. Dans ces frais de conversion, les coûts de transaction du bitcoin, qui seront transmis au client, ainsi que a) les frais de courtage de Relai, b) les frais de service de Relai c) une marge appliquée par Relai, dont Relai tire des revenus, et d) tous les frais appliqués par les prestataires de paiement, dont les prestataires de paiement tirent des revenus, sont inclus.

9. Transactions non autorisées et erronées

1. Lorsqu’une transaction Bitcoin ou CHF/EU est effectuée à l’aide de vos identifiants, nous supposerons que vous avez autorisé cette transaction, sauf indication contraire de votre part. Si vous pensez ne pas avoir autorisé une transaction particulière ou qu’une transaction a été effectuée de manière incorrecte, vous devez nous contacter dès que possible en utilisant notre service d’assistance. Il est important que vous vérifiiez régulièrement votre Wallet (tel que défini à l’article 7) et tout autre wallet accessible via l’application (voir article 7, dernier paragraphe) ainsi que votre historique des transactions afin de vous assurer de nous signaler dans les plus brefs délais toute transaction non autorisée ou incorrecte. Le fait de signaler une transaction non autorisée ne signifie pas que Relai pourra annuler la transaction ou vous rembourser pour la transaction.

2. Dans le cas où un Client effectue un virement bancaire sur le compte de Relai sans le lier à un bon de commande, ou dans le cas de montants de virement non autorisés, et que Relai n’est pas en mesure de procéder à l’achat, les fonds transférés seront rapidement restitués au Client. Si Relai, même avec l’aide de l’établissement de paiement concerné, n’est pas en mesure d’identifier le Client ou de recréditer les fonds sur le compte d’origine, Relai tentera d’en informer le Client en utilisant les coordonnées disponibles. Les fonds seront conservés par Relai pendant une période de dix (10) ans, comme l’exige la loi. Relai se réserve le droit de compenser les frais de notification ou autres frais administratifs encourus pour la détention des fonds.

11. Divers

11.1 Divisibilité

1. Si l’une des conditions ou dispositions des présentes conditions est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, elle sera considérée comme telle dans la mesure minimale requise par la loi et cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre condition ou disposition des présentes conditions et n’invalidera ni ne rendra inapplicable cette condition ou disposition dans aucune autre juridiction. Lorsqu’il est déterminé qu’une condition ou une disposition est invalide, illégale ou inapplicable, les parties aux présentes négocieront de bonne foi pour modifier ces conditions afin de respecter le plus possible l’intention initiale des parties afin que les transactions envisagées par les présentes soient réalisées dans la mesure du possible comme prévu initialement.

11.2 Cession

1. Relai se réserve le droit de céder ou de transférer le présent Contrat, en tout ou en partie, à toute entité affiliée au sein du Groupe Relai, à condition que ce transfert soit effectué conformément aux lois applicables et n’affecte pas de manière significative les droits du Client en vertu du présent Contrat. En cas de cession ou de transfert, Relai en informera le Client à l’avance, et la poursuite de l’utilisation des services par le Client après cette notification constituera une acceptation de la cession. Le Client ne peut céder ou transférer aucun droit ou obligation en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Relai.

11.3 Garanties

1. En utilisant le Site Web ou l’Application, le Client garantit que : 1.1) le Client a obtenu suffisamment d’informations sur le bitcoin pour prendre une décision éclairée quant à l’achat de celui-ci ; 1.2) le Client a vérifié si le bitcoin répondait à ses propres exigences en ce qui concerne ses objectifs, son appétence au risque, son expérience et/ou ses connaissances ; 1.3) l’achat de bitcoin par le Client est conforme au droit applicable dans la juridiction du Client ; et 1.4) si le Client achète des bitcoins pour le compte d’une entité (i) cette entité juridique est dûment constituée et existe valablement en vertu des lois applicables de la juridiction de son organisation, (ii) le Client est dûment autorisé par cette entité juridique à agir en son nom et à accepter les présentes Conditions, et (iii) cette entité sera responsable de la violation des présentes Conditions par le Client ou tout autre employé ou agent de cette entité.

12. Droits de propriété intellectuelle

1. Relai est l’unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés au site Web et à l’application. Tout contenu actuellement affiché ou mis à disposition par Relai à l’avenir, tel que textes, logos, images, musique, téléchargements numériques et compilations de données, icônes et images (« Matériaux ») est la propriété de Relai, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs, et est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle. Les noms et logos de Relai sont des marques déposées de Relai. Les marques et logos de Relai ne peuvent être utilisés pour des produits ou services qui ne sont pas respectivement fabriqués ou proposés par Relai, ou de quelque manière que ce soit qui pourrait prêter à confusion dans le public, ou de quelque manière que ce soit qui dénigre ou discrédite Relai.

2. L’utilisation de ces éléments sur tout autre site web ou environnement informatique en réseau à toute autre fin est strictement interdite ; toute utilisation non autorisée de ce type peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et autres lois applicables et pourrait entraîner des sanctions pénales ou civiles. En conséquence, le Client s’engage à ne pas reproduire, représenter, extraire et utiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie des marques, logos, applications, sites Web ou services de Relai.

13. Limitation de responsabilité

1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, RELAI ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DIRECTS OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES PRÉSUMÉS RÉSULTANT DE LA COMPROMISSION OU DE LA PERTE DE VOS IDENTIFIANTS DE CONNEXION OU DE VOS FONDS, OU DE LA PERTE OU DE L’INCAPACITÉ À RÉTABLIR L’ACCÈS À VOTRE COMPTE OU PORTEFEUILLE, OU POUR DES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, RETARDS, DÉFAUTS ET/OU ERREURS DANS LA TRANSMISSION DES TRANSACTIONS, LA TRANSMISSION D’UN VIRUS SUR VOTRE ORDINATEUR, L’ACCÈS NON AUTORISÉ (C’EST-À-DIRE, À LA SUITE D’ACTIVITÉS DE PIRATAGE OU DE HACKING) OU TOUTE AUTRE DÉFAILLANCE OU INADÉQUATION DE LA PART DU FOURNISSEUR DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION OU DE RÉSEAU, les retards ou les défaillances de la connectivité réseau, les pannes de système, les interruptions, les suspensions, les dysfonctionnements techniques, les grèves, les conflits du travail, les actes de terrorisme, les décisions ou les mesures prises par les lieux d’exécution, ou les obstacles découlant de dispositions légales ou d’ordonnances émises par les autorités, OU POUR LA DIMINUTION DE LA VALEUR DU BITCOIN.

2. LE CLIENT EST INFORMÉ QUE RELAI NE GÈRE PAS ET N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CHAÎNE DE BLOCS ASSOCIÉE AU BITCOIN. RELAI NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, IMMATÉRIEL OU CONSÉCUTIF, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION AUTORISÉE OU NON AUTORISÉE DES SERVICES, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE RELAI A ÉTÉ INFORMÉ OU CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

3. RELAI NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES TIERS LIÉS, LES TIERS QUI LES DÉTIENNENT ET LES EXPLOITENT, LES INFORMATIONS QU’ILS CONTIENNENT, LES ACTIFS DISPONIBLES PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU L’ADÉQUATION, LA CONFIDENTIALITÉ OU LA SÉCURITÉ DE LEURS PRODUITS OU SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE SEUL RESPONSABLE ET ASSUMER TOUS LES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, SITES WEB, APPLICATIONS OU RESSOURCES TIERS, Y COMPRIS LE RISQUE DE PERTE DES ACTIFS ÉCHANGÉS VIA CES SERVICES TIERS. RELAI NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET/OU INFORMATIONS OFFERTS OU FOURNIS PAR DES TIERS ET ACCESSIBLES VIA L’APPLICATION, LE SITE OU LES SERVICES.

4. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de responsabilité pour les dommages corporels, ou pour les dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que cette limitation peut ne pas s’appliquer à vous. En aucun cas, la responsabilité totale de Relai envers vous pour tous les dommages (autres que ceux pouvant être requis par la loi applicable dans les cas impliquant des dommages corporels) ne pourra dépasser le montant de cent francs suisses (CHF 100,00) ou son équivalent dans la monnaie locale de la juridiction applicable.

14. Force majeure

1. Nous ne saurions être tenus responsables des retards, des défauts d’exécution ou des interruptions de service résultant directement ou indirectement d’un cas de force majeure échappant à notre contrôle raisonnable. Aux fins des présentes Conditions, le terme « force majeure » désigne tout événement échappant au contrôle raisonnable des parties, qui empêche l’une ou les deux parties de remplir leurs obligations contractuelles. Ces événements comprennent, sans s’y limiter, une volatilité importante du marché, un cas de force majeure, un acte des autorités civiles ou militaires, un acte terroriste, des troubles civils, une guerre, une grève ou tout autre conflit du travail, un incendie, une interruption des services de télécommunications ou d’Internet ou des services des fournisseurs de réseau, une défaillance des équipements et/ou des logiciels, une pandémie, ainsi que des perturbations graves et imprévisibles des infrastructures informatiques causées par des attaques externes telles que les attaques par déni de service distribué (DDoS).

15. Protection et sécurité des données

1. Pour fournir les Services dans le cadre du présent Contrat, nous sommes tenus de collecter des données personnelles vous concernant. En vertu des lois sur la protection des données, nous sommes considérés comme le « responsable du traitement » des données personnelles du Client. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité disponible sur le Site Internet.

2. En acceptant les présentes Conditions générales, le Client nous autorise à collecter, traiter et stocker ses données personnelles dans le but de fournir les Services Relai. Cela n’affecte pas les droits et obligations du Client ou de Relai en vertu des lois applicables en matière de protection des données.

3. Le Client peut retirer son consentement en fermant son Compte Client, ce qui mettra fin à l’accord entre le Client et Relai. Si le Client prend cette mesure, nous cesserons d’utiliser les données personnelles du Client dans le but de fournir des Services. Toutefois, nous pouvons encore avoir besoin de conserver certaines données pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires applicables.

4. Dans tous les cas, Relai collectera, traitera et stockera les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le règlement général sur la protection des données (RGPD) (le cas échéant).

17. Réclamations

1. Pour tout litige concernant les relations avec Relai, le Client peut contacter l’équipe d’assistance de Relai en utilisant les méthodes et adresses indiquées dans le formulaire de réclamation (veuillez vous référer à notre FAQ).

2. Si le Client ne reçoit pas de réponse dans un délai de deux (2) mois, ou si la réponse n’est pas totalement ou partiellement favorable au Client, ou si l’acceptation de la plainte n’a pas été mise en œuvre, le Client peut saisir l’Ombudsman des services financiers conformément à la loi suisse sur les services financiers (LSFin). Les informations relatives à la manière de contacter le médiateur, y compris ses coordonnées, sont fournies dans la Politique de traitement des réclamations des clients, et Relai coopérera pleinement avec toute procédure ultérieure si nécessaire.

18. Droit applicable et juridiction

1. Les présentes Conditions et l’utilisation du Site web et de l’Application seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la Suisse, sans donner effet à quelque choix ou disposition ou règle de conflit de lois que ce soit. Tout litige survenant entre le Client et Relai en rapport avec le présent Contrat relèvera de la compétence soit du tribunal du siège social de Relai, soit, à défaut, du tribunal du siège secondaire de Relai, le cas échéant, au choix du demandeur, à l’exclusion de toute autre juridiction. S’il n’y a pas de siège secondaire, le tribunal du siège social de Relai sera seul compétent. Si le Client est qualifié de Consommateur, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence ou du domicile élu du Client.

Annexe 1 : ADDENDUM RELAI PRIVATE AND BUSINESS

Introduction et définitions

Relai fournit des services d’achat/vente privés et professionnels (c’est-à-dire un service d’échange) exclusivement pour Bitcoin, conçus pour offrir aux clients une expérience d’achat/vente directe et sécurisée. Le présent document (« Addendum Private and Business » ou « Addendum P&B ») décrit le processus d’intégration, les documents requis, les conditions de service et les obligations permanentes.

Pour toutes les questions non expressément prévues dans le présent accord P&B, il est fait référence aux conditions générales, qui doivent être considérées comme faisant partie intégrante de l’accord P&B avec le client. Les conditions générales s’appliquent à cet accord dans toute leur étendue et régissent tous les aspects non couverts par les présentes (les services et conditions P&B ainsi que la politique de tarification sont ci-après dénommés le « contrat de services »).

Dans le présent document, les termes suivants commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous.

« Durée du service » désigne la durée prévue sur une base continue jusqu’à sa résiliation.

« Montant minimum de transaction » désigne le montant minimum prescrit par Relai de temps à autre.

« Clients P&B » désigne les clients Relai Private et Relai Business ensemble, tels que définis ci-dessous.

« Services P&B » désigne les services de change fournis par Relai, tels que définis dans le Contrat. Les services P&B permettent aux clients d’acheter et de vendre des bitcoins directement en échange de devises fiduciaires. Le taux de change est fixé au moment où Relai reçoit les fonds, ce qui garantit que la transaction est basée sur la valeur marchande actuelle au moment du paiement. Dès confirmation par le client P&B, Relai exécutera ces ordres.

« Relai Private Clients » désigne les particuliers fortunés ou les investisseurs institutionnels qui recherchent un volume plus important d’expérience en matière d’achat et de vente de bitcoins. Relai Private offre un service d’échange et un soutien dédié aux clients qui cherchent à faire des investissements importants en bitcoins avec des transactions rationalisées et sécurisées.

« Relai Business Clients » désigne les entreprises et les sociétés intéressées par l’intégration du Bitcoin dans leurs stratégies financières, que ce soit pour l’investissement, la gestion de trésorerie ou les solutions de paiement. Relai Business fournit aux entreprises un accès au service d’échange de Bitcoin, y compris l’acquisition sécurisée, et un soutien pour l’intégration du Bitcoin en tant qu’actif stratégique.

Lorsque des termes sont utilisés dans le présent accord P&B sans définition spécifique, les définitions fournies dans les conditions générales de Relai s’appliquent et sont réputées incorporées par référence dans le présent accord.

1. Clients P&B

Le contrat s’applique dès l’ouverture de votre compte et prend effet à compter de la date de signature, garantissant ainsi que Relai et le client P&B se conforment à la réglementation européenne.

2. Processus d’intégration

2.1 Calendrier estimé :

• 1 à 5 jours ouvrables, sous réserve de l’achèvement de la procédure KYC et de l’exactitude des documents.

2.2 Contact initial et évaluation des besoins

• Examen des objectifs du client P&B, des exigences commerciales minimales, de la fréquence des transactions et des préférences en matière de rapports.
• Aperçu des conditions P&B de Relai.

2.3 Diligence raisonnable et conformité

• Achèvement de la vérification « Know Your Customer » (« KYC ») et « Anti-Money Laundering » (« AML »).
• Signature et exécution de l’accord P&B.
• Confirmation des seuils minimaux de transaction et de tout préfinancement requis.

2.4 Configuration opérationnelle

• Configuration : établissement des autorisations des clients et des préférences de notification.
• Instructions de paiement : enregistrement des coordonnées bancaires ou du portefeuille pour le règlement, y compris les contrôles de sécurité pour les transferts approuvés.

3. Services P&B

3.1 Le bureau P&B de Relai fournit des services d’achat et de vente directs (c’est-à-dire un service d’échange) exclusivement pour le Bitcoin. Chaque achat ou vente est exécuté au prix du marché fourni par notre bourse de référence au moment de la confirmation de la commande. Compte tenu de la forte volatilité du marché du Bitcoin, Relai ne garantit pas de résultats de prix spécifiques pour les commandes, mais traitera les commandes rapidement pour obtenir le meilleur résultat possible.

3.2 Les montants minimums de transaction seront spécifiés par Relai, sur la base des conditions.

3.3 Les cotations incluent les frais et toute marge interne applicable fixée par Relai, conformément à notre politique de tarification Relai AG. Les transactions passées sur des ordres expirés seront refusées, mais un nouvel ordre peut être demandé.

3.4 Les confirmations d’exécution, les mises à jour et les notifications sont envoyées par des canaux de communication sécurisés.

3.5 Relai se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de demander des informations supplémentaires au Client afin de garantir le bon fonctionnement et la bonne exécution de ses Services. Relai peut suspendre ou résilier l’intégration et/ou les transactions avec un Client P&B si elle le juge nécessaire.

4. Messagerie instantanée et protocoles de sécurité

4.1 Authentification à deux facteurs (2FA)

Les clients sont tenus d’activer l’authentification à deux facteurs (2FA) pour garantir un accès sécurisé.

4.2 Communication vérifiée

Relai s’appuiera sur des applications de messagerie instantanée vérifiées pour des communications spécifiques. Le client P&B s’engage à se conformer aux procédures de vérification de Relai et à informer Relai de tout changement dans ses coordonnées. Le client P&B reconnaît que la communication via des services de messagerie tiers peut comporter certains risques et dégage Relai de toute responsabilité en cas d’erreurs ou de retards de la part du fournisseur de services.

5. Conditions du service P&B

5.1 Admissibilité

L’accès aux services P&B de Relai est soumis aux critères d’éligibilité de Relai, qui peuvent inclure l’historique des transactions, la vérification et la conformité aux protocoles de lutte contre le blanchiment d’argent.

5.2 Détermination des prix

Relai se réserve le droit de fixer les prix en fonction des conditions actuelles du marché et d’ajouter des frais conformément aux politiques internes (veuillez vous référer à notre politique de tarification). Les clients sont encouragés à agir rapidement pour garantir une exécution dans les délais.

5.3 Confirmation de la commande

Les mentions telles que « confirmé » ou « accepté » constituent des instructions contraignantes pour Relai en vue du traitement des transactions.

6. Règlement

Les commandes sont généralement exécutées dans les quarante-huit (48) heures suivant leur confirmation.

7. Modifications

Relai se réserve le droit de modifier les conditions si nécessaire. Vous acceptez que toute modification du Contrat vous soit communiquée par e-mail. Les conditions en vigueur seront toujours disponibles sur le site Web officiel de Relai.

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TERMINI E CONDIZIONI DEI SERVIZI RELAI PER I CLIENTI ITALIANI

1. Disposizioni Generali e Ambito di Applicazione

I presenti Termini e Condizioni Generali (“Termini“) definiscono i diritti e gli obblighi tra Relai (come definito di seguito) e l’utente (una persona fisica o un’entità che agisce attraverso una persona autorizzata, di seguito il “Cliente“) in relazione all’utilizzo dell’App Relai e del Sito Web Relai (di seguito, l’“App” e il “Sito Web”), al fine di accedere ai Servizi (come definiti di seguito) ivi offerti.

I presenti Termini costituiscono un contratto legalmente vincolante tra il Cliente e, stabile organizzazione di Relai EU SAS, società di diritto francese con numero di registrazione (SIRET) 93481406200014 e sede legale a Parigi, 75012,  Rue de Lyon, per il tramite della propria stabile organizzazione Relai EU Italian Branch , con sede in Milano, Piazza della Repubblica 19 (hereinafter “we”, “us”, “our” or “Relai”), società riconducibile a Relai Group (per maggiori informazioni si rinvia al Legal Notice pubblicato sul sito).

Definizioni

• Legge Applicabile: indica tutte le disposizioni legali, normative e amministrative, nonché gli standard professionali applicabili a Relai in relazione ai presenti Termini.
• Identificativi: le credenziali personali (es. nome utente, password, codici di autenticazione 2FA, API key) che consentono al Cliente di accedere al proprio account o ai servizi della piattaforma.
• Processo KYC: il processo di verifica dell’identità dei Clienti (“Know Your Customer”) finalizzato al rispetto della normativa in materia di antiriciclaggio, finanziamento del terrorismo e prevenzione delle frodi finanziarie. Per i Clienti Privati e Business, è richiesto un Processo di Diligenza Dovuta (CDD – Customer Due Diligence), a causa della possibilità di effettuare acquisti superiori alla Soglia Massima come definita nell’Articolo 6.
• Ordine: richiesta del Cliente di acquistare Bitcoin utilizzando valuta fiat (“Ordine di Acquisto“) o vendere Bitcoin già in suo possesso in cambio di valuta fiat (“Ordine di Vendita“).
• Tasso di Cambio: il tasso di cambio offerto da Relai al Cliente al momento della transazione.
• Servizi: (i) acquisto/vendita di Bitcoin in cambio di valuta fiat (es. CHF o EUR); (ii) accesso a un wallet non-custodial per la gestione autonoma delle chiavi private e dei fondi.
• Wallet Relai: il wallet non-custodial scaricabile attraverso l’App.

Relai fornisce i Servizi in conformità alla Legge Applicabile e alle condizioni di prezzo specificate nella Relai Pricing Policy.

2. Accettazione e Modifica dei Termini

L’accettazione dei presenti Termini avviene quando il Cliente seleziona la casella di conferma che appare al primo accesso, dichiarando di aver letto e compreso i Termini e di accettarne il contenuto.

Se il Cliente non accetta i Termini, deve astenersi dall’utilizzare l’App e/o il Sito Web.

Relai può modificare i Termini in qualsiasi momento, senza preavviso. La versione aggiornata sarà pubblicata su Relai Website. L’uso continuato dei Servizi implica l’accettazione delle modifiche.

3. Disponibilità dell’App e del Sito Web

Relai si impegna a garantire la disponibilità dell’App e del Sito 7 giorni su 7, 24 ore su 24, ma non è responsabile per eventuali interruzioni dovute a manutenzione, aggiornamenti tecnici o malfunzionamenti della rete. Relai non garantisce l’accuratezza, completezza o aggiornamento delle informazioni contenute nell’App e nel Sito Web.

4. Avvertenze sui Rischi

L’uso dei Servizi comporta rischi finanziari elevati. Il Cliente dichiara di avere la capacità finanziaria e le competenze per assumersi tali rischi.

Bitcoin è un asset altamente volatile, soggetto a significative fluttuazioni di valore.

Le informazioni fornite sull’App e sul sito Web non costituiscono una consulenza legale, finanziaria o di investimento, né una raccomandazione per l’acquisto, la vendita o lo scambio di bitcoin. Relai non è responsabile dell’affidamento su eventuali dichiarazioni rese o di omissioni rispetto alle informazioni fornite. Tutte le decisioni di investimento rimangono esclusivamente responsabilità del Cliente.

Utilizzando l’App il Cliente garantisce esplicitamente di esserlo almeno diciotto (18) anni e ha capacità giuridica di contrattare e che non gli è vietato utilizzare l’App o il sito web ai sensi di qualsiasi legge applicabile. 

5. Accesso all’App e ai Servizi

Il Cliente è responsabile della configurazione tecnica necessaria per accedere all’App e al Sito Web. Relai non è responsabile per problemi derivanti da connessioni Internet inaffidabili o dispositivi non sicuri.

L’uso improprio dell’App o contrario ai presenti Termini può giustificare il blocco dell’account del Cliente. Il ripristino del wallet è, tuttavia, sempre possibile (si rinvia in proposito all’articolo 7 dedicato al wallet Non-custodial).

Il Cliente è responsabile della predisposizione delle risorse informatiche e di telecomunicazioni che consentono l’accesso al Sito e all’App. Il Cliente è interamente responsabile del corretto funzionamento del proprio materiale informatico, del proprio modem e della propria linea telefonica, nonché della propria connessione Internet. Il Cliente avrà cura di garantire che tali apparecchiature non presentino problemi o virus e dispongano di una sicurezza sufficiente per evitare il rischio che terzi ottengano accesso ai dati relativi ai Servizi. 

Il Cliente farà ogni sforzo per preservare questa sicurezza. Il Cliente garantirà che non vi sia alcun rischio che programmi ostili o virus accedano e interrompano i sistemi informatici del Sito. In particolare, i Clienti garantiranno la sicurezza del proprio computer utilizzando e aggiornando regolarmente software antivirus e antispyware nonché un firewall personale. Il Cliente assume i rischi tecnici legati in particolare a un’interruzione di corrente, a un’interruzione delle connessioni, a un malfunzionamento o addirittura al sovraccarico delle reti o dei sistemi. Inoltre, i Clienti sono consapevoli che per accedere a Internet e al Sito devono contattare il fornitore di servizi Internet prescelto. In questo contesto, i Clienti sono consapevoli che spetta a loro selezionare il proprio fornitore di accesso a Internet e stabilire i termini del loro rapporto con quest’ultimo. Relai non può essere responsabile dei rischi relativi all’accesso a Internet e dei rischi relativi alla trasmissione a distanza di dati da o verso i Clienti, in particolare in caso di conflitto tra i Clienti e questo fornitore di accesso a Internet, in relazione alla natura confidenziale/personale dei dati trasmessi, al costo della trasmissione, alla manutenzione delle linee telefoniche e della rete Internet o anche alle interruzioni del servizio. 

I Servizi sono accessibili, fatte salve le restrizioni previste sul Sito e nei presenti Termini: (i) a qualsiasi persona fisica dotata di piena capacità giuridica per impegnarsi a rispettare le presenti Condizioni. La persona fisica che non ha piena capacità giuridica può accedere al Sito, ai Prodotti e ai Servizi solo con il consenso del suo rappresentante legale; (ii) a qualsiasi persona giuridica che agisce tramite una persona fisica avente la capacità giuridica di contrarre in nome e per conto della persona giuridica. 

La registrazione avviene compilando un modulo on-line. Una volta compilato e validato il form, l’App invia una email di conferma della richiesta del Cliente. Il Cliente che ha completato le fasi di verifica necessarie per avere diritto di accesso ai Servizi presenti sull’App o sul Sito è considerato entrato in rapporto commerciale con Relai ed è pertanto considerato Cliente vincolato dalle presenti Condizioni.

All’atto della registrazione, il Cliente si impegna a fornire dati veritieri e completi (in particolare, rispetto ai propri dati anagrafici, indirizzo e-mail e, se necessario ai fini del completamento della registrazione, numero di telefono personale), ed è tenuto a compilare tutti i campi obbligatori presenti nel modulo di registrazione. Il Cliente convalida quindi la propria registrazione cliccando sul pulsante previsto a tale scopo. Relai si riserva il diritto discrezionale di rifiutare qualsiasi richiesta di instaurare un rapporto commerciale.

Gli Identificativi sono personali e confidenziali. Possono essere modificati solo su richiesta del Cliente. Il Cliente è unico ed interamente responsabile dell’utilizzo degli Identificativi che lo riguardano e si impegna a compiere ogni sforzo per mantenerli segreti e non rivelarli a nessuno, in qualsiasi forma e per qualsiasi motivo. 

Il Cliente sarà responsabile dell’uso dei suoi Identificativi da parte di terzi o di azioni o dichiarazioni effettuate tramite il suo account personale, fraudolente o meno, e garantisce Relai contro qualsiasi richiesta in tal senso. Relai, inoltre, non è responsabile in caso di furto dell’identità dei Clienti. Qualora quest’ultimo abbia motivo di ritenere che una persona stia utilizzando in modo fraudolento elementi identificativi o dell’account, dovrà informare immediatamente Relai. 

In caso di perdita o furto di uno degli Identificativi che lo riguardano, il Cliente è responsabile delle conseguenze dannose di tale perdita o furto e deve utilizzare, nel più breve tempo possibile, la procedura che gli consente di modificarli. Nel caso in cui venga a conoscenza dell’accesso di un altro soggetto al proprio account personale, il Cliente informerà immediatamente Relai tramite email al seguente indirizzo: [email protected].

6. Acquisto e vendita di asset Bitcoin

6.1 – Generale

1. Relai consente al Cliente di acquistare o vendere Bitcoin come acquisto una tantum o su base mensile, settimanale o giornaliera effettuando un ordine ricorrente presso la banca del Cliente. L’importo dell’acquisto una tantum o ricorrente viene specificato in anticipo dal Cliente. L’ordine una tantum o ricorrente deve essere effettuato in franchi svizzeri (CHF) o euro (EUR). 

2. Relai fornisce l’intero processo di acquisto e vende i Bitcoin ordinati direttamente al Cliente. Relai funge inoltre da intermediario tra il Cliente e la banca del Cliente.

3. Il Servizio è offerto in tre diverse modalità: (i) “Relai App” è rivolto a chiunque desideri acquistare e vendere Bitcoin, a partire da un minimo di CHF 50.00 e/o EUR 50.00 tramite la nostra App; (ii) “Relai Private” è rivolto a soggetti che desiderano acquistare o vendere importi superiori alla Soglia Massima (come definita di seguito) con un servizio personalizzato esclusivo che renderà l’esperienza fluida; (iii) “Relai Business” è rivolto alle piccole e medie imprese che desiderano acquistare o vendere importi superiori al limite massimo con un servizio personalizzato esclusivo e una guida esperta che renderanno l’esperienza fluida.

4. Relai si impegna a eseguire gli Ordini di Acquisto e Vendita di Bitcoin nel migliore interesse del Cliente, garantendo che tutte le operazioni vengano elaborate al prezzo più favorevole disponibile sulla relativa borsa al momento dell’esecuzione. Data l’elevata volatilità del mercato Bitcoin, Relai non garantisce risultati di prezzo specifici per gli ordini, ma elaborerà tempestivamente gli ordini per garantire il miglior risultato possibile. Relai rivede periodicamente la propria strategia di esecuzione e la aggiorna in base ai cambiamenti significativi del mercato, mirando sempre a ottenere risultati ottimali per i Clienti. 

5. Relai non garantisce un tempo minimo di esecuzione del Servizio e non potrà essere ritenuta responsabile per ritardi nell’erogazione del Servizio se non causati da dolo o colpa grave.

6. Dal momento in cui il Cliente avrà completato con successo il processo di registrazione e completato il Processo KYC, il Cliente sarà titolare di un account personale (l’Account“). Il Cliente si impegna a non divulgare alcuna informazione relativa al Conto a terzi. Il Cliente dichiara di essere l’unico responsabile del mantenimento della riservatezza e della sicurezza dell’Account e di tutti i Servizi ai quali avrà accesso tramite l’Account. Qualsiasi violazione della sicurezza dell’Account dovrà essere immediatamente segnalata a Relai, la quale non sarà responsabile in nessun caso per eventuali danni, costi o spese derivanti o conseguenti a qualsiasi violazione della sicurezza.

7. Relai si riserva il diritto di richiedere, in qualsiasi momento ed a sua esclusiva discrezione, ulteriori informazioni riguardanti il ​​Cliente per consentire il corretto funzionamento ed erogazione dei Servizi. In ogni caso Relai potrà sospendere l’operatività dell’Account, ovvero procedere alla sua chiusura.

8. Per ricevere o inviare Bitcoin il Cliente che non utilizzi il Wallet Relai deve fornire a Relai gli indirizzi di wallet bitcoin che controlla direttamente (portafoglio non custodito) o che sono detenuti presso intermediari autorizzati (portafoglio custodito). 

6.2 – Servizio e specifiche tecniche 

1. Relai utilizza molteplici fattori di autenticazione: i) email (prova del controllo della email tramite OTP); ii) impronta digitale del dispositivo dell’utente (prova di proprietà del dispositivo); iii) un PIN o una scansione del volto dell’Utente. Una volta che un utente ha verificato i 3 fattori di cui sopra, ha effettuato l’accesso e ha due opzioni per sbloccare l’app: a) utilizzare il touch ID o il face ID a livello del telefono mobile; b) utilizzare il PIN Keyless o la scansione del volto.

2. Il Cliente potrà trasmettere a Relai, di volta in volta, un Ordine di Acquisto o Ordine di Vendita. A tal fine, il Cliente autorizza Relai a stipulare per suo conto accordi di cambio con operatori terzi (quali scambi o piattaforme di valuta virtuale). 

3. Relai evade gli Ordini solo dietro esplicita richiesta del Cliente. A tal fine, il Cliente dovrà fornire istruzioni specifiche, specificando i) per gli Ordini di Acquisto, l’importo in valuta fiat che intende acquistare; e ii) per gli Ordini di Vendita, l’importo che si intende vendere. Gli ordini vengono eseguiti esclusivamente a condizioni predefinite, senza alcuna possibilità per il Cliente di personalizzare i parametri di esecuzione. I prezzi sono stabiliti in conformità con la Politica dei Prezzi di Relai AG e sono determinati unilateralmente da Relai al momento dell’esecuzione.

4. L’importo massimo per l’eventuale mandato di vendita o di conversione dipende dalla tipologia del Servizio (vedi Sezione 6.3). 

5. Il prezzo di Acquisto o Vendita sarà quello di mercato nel giorno in cui Relai esegue la richiesta. Questo prezzo è influenzato da fattori quali il prezzo corrente sulle borse selezionate da Relai per la transazione, la struttura del portafoglio ordini e le commissioni applicate dalle borse. Il prezzo includerà la Commissione di Conversione. 

6. Il pagamento sul wallet del Cliente potrebbe necessitare di alcune prima di essere visualizzato nel Portafoglio. 

7. Effettuando l’Ordine, il Cliente conferma sotto la propria esclusiva responsabilità che: i) le informazioni fornite sono complete; ii) di aver letto, compreso, ritenuto opportuno e accettato i termini economici e le tariffe come specificati nella Pricing Policy. Una volta effettuato, un Ordine non può essere revocato o modificato dal Cliente se non espressamente consentito dalle presenti Condizioni. 

6.3 Procedura di acquisto tramite App

1. Per utilizzare l’App, il Cliente è tenuto a completare il processo di identificazione. Acquisti fino a CHF 100.000,00 per anno civile (il “Soglia Massima“) può essere effettuato tramite l’App. Relai si riserva il diritto in ogni caso di accettare o meno un Cliente e il tipo di informazioni richieste da Relai per la corretta identificazione del Cliente. 

2. Prima di iniziare l’acquisto, il Cliente, per poter effettuare ordini di acquisto di Bitcoin, deve aderire e/o possedere uno dei sistemi di pagamento accettati da Relai per la fruizione del Servizio con la liquidità necessaria per procedere con l’ordine. I sistemi di pagamento accettati da Relai sono indicati nell’App. Relai attribuirà al Cliente un numero di riferimento (il “Numero di riferimento“).

3. Il Cliente può creare un ordine di acquisto una tantum o ricorrente e può specificare l’importo in CHF o EUR, la frequenza e l’asset target (ad esempio BTC) in cui desidera investire. Il Cliente non potrà creare un ordine di acquisto per un importo inferiore all’importo minimo di CHF 50.00 e/o EUR 50.00 (IL “Soglia Minima“). Attraverso l’App, il Cliente riceverà le informazioni sul trasferimento per creare un ordine una tantum o ricorrente con il metodo di pagamento preferito. Il Cliente riconosce e accetta espressamente di essere l’unico responsabile dell’inserimento delle informazioni di trasferimento corrette. Il Cliente riconosce e accetta espressamente che l’importo di denaro che trasferirà dovrà corrispondere esattamente all’importo dell’investimento indicato dal Cliente nell’App. In caso contrario Relai non potrà imputare il pagamento al Cliente e rimborserà il pagamento al Cliente. Pertanto eventuali spese bancarie saranno a carico del Cliente. Il Cliente provvederà a trasferire l’importo indicato direttamente a Relai. 

4. Il tasso di cambio delle criptovalute viene fissato nel momento in cui Relai riceve il pagamento del Cliente e può quindi variare in modo significativo rispetto al tasso di cambio stimato dall’App. I costi di transazione del bitcoin, che verranno trasmessi al Cliente, sono inclusi (Vedere Sezione 6.7). 

5. Relai generalmente esegue l’ordine di acquisto entro 24/48 ore e, comunque non oltre dieci (10) giorni lavorativi dalla ricezione del pagamento e alloca le criptovalute nel portafoglio del Cliente.

6. Quando crea un ordine di acquisto, il Cliente accetta di essere l’unico proprietario effettivo dei fondi che intende utilizzare per acquistare Bitcoin. Utilizzando i nostri servizi tramite App, confermi di agire per tuo conto come individuo, per tuo conto e non per conto di una persona giuridica o per conto di chiunque diverso da te.

7. Relai si riserva il diritto di escludere in qualsiasi momento i Clienti da ulteriori acquisti senza specificarne il motivo.

6.4 Completamento dell’ordine ed elaborazione del pagamento

1. Per gli acquisti una tantum, l’Ordine (“Ordine di Acquisto una tantum”) rimarrà aperto per un periodo di cinque (5) giorni di calendario dalla data di presentazione. Il Cliente dovrà completare il pagamento entro tale termine. Se il pagamento non viene ricevuto entro questo termine, l’Ordine verrà automaticamente annullato e al Cliente sarà richiesto di inviare un nuovo Ordine per procedere con l’Acquisto Una tantum.

2. Per gli acquisti ricorrenti, l’ordine (“Ordine di Acquisto ricorrente”) sarà finalizzato al ricevimento da parte di Relai del corrispondente pagamento ricorrente. L’Ordine di Acquisto Ricorrente rimarrà attivo e valido, a condizione che il pagamento venga ricevuto entro cinque (5) giorni di calendario dall’invio iniziale e successivamente entro lo stesso periodo di cinque (5) giorni successivi a ciascuna data di scadenza prevista. Ad esempio, se il cliente effettua un ordine di acquisto ricorrente il 2 settembre, il pagamento dovrà essere completato entro il 7 settembre ed entro il 7 di ogni mese successivo. Se il pagamento non viene ricevuto entro questo lasso di tempo, l’Ordine di Acquisto Ricorrente verrà automaticamente annullato e il cliente dovrà inviare un nuovo ordine per continuare a utilizzare il servizio

3. Verrà determinato il tasso di cambio applicabile nel momento in cui Relai riceve il pagamento per intero sul conto bancario designato. Il Cliente riconosce che i tassi di cambio possono variare tra l’invio dell’Ordine e la ricezione del pagamento.

4. Se il Cliente fallisce to perfezionare il pagamento entro i termini sopra indicati, l’Ordine verrà annullato senza alcuna responsabilità per Relai. Al Cliente sarà richiesto di inviare un nuovo Ordine per riavviare il processo di acquisto.

6.5 Vendita via App.

1. Il Cliente può utilizzare l’App per vendere bitcoin solo se l’importo delle vendite annuali non supera la Soglia Massima. Resta a discrezione esclusiva di Relai accettare o meno un Cliente e il tipo di informazioni richieste da Relai per la corretta identificazione del Cliente. 

2. La vendita su Relai avviene esclusivamente come segue: il Cliente ha preventivamente BTC nel proprio portafoglio Relai. Il Cliente presenta quindi un’offerta vincolante per vendere da BTC a Relai. Per effettuare tale offerta vincolante, il Cliente deve a) compilare tutti i dati necessari nelle rispettive schermate di trading in modo valido e corretto e b) confermare il pulsante “Vendi adesso”. Al Cliente viene mostrata una stima dell’importo previsto in euro/chf nel processo di vendita. Dopo una vendita andata a buon fine, al Cliente viene mostrato l’importo esatto della vendita nella sua dashboard. Il tasso di cambio del bitcoin viene fissato nel momento in cui Relai riceve il pagamento del Cliente e può quindi variare in modo significativo rispetto al tasso di cambio stimato dall’App. I costi di transazione del bitcoin, che verrà trasmesso al Cliente, sono inclusi (vedi Sezione 6.6). Relai eseguirà l’ordine di vendita entro dieci (10) giorni lavorativi dalla ricezione del pagamento e attribuirà l’EUR o il CHF sull’iban del Cliente.

3. Quando crea un Ordine di Vendita, il Cliente dichiara di essere l’unico proprietario effettivo dei fondi che intende utilizzare e di essere l’unico proprietario effettivo del conto bancario utilizzato per il trasferimento. Acquistando e vendendo bitcoin a/da Relai, confermi di agire per conto tuo come individuo, per il tuo conto e non per conto di una persona giuridica o per conto di chiunque altro oltre a te.

4. Relai si riserva il diritto di escludere i Clienti da ulteriori vendite in qualsiasi momento senza fornire alcuna motivazione.

6.6 Wallet

1. Sullo smartphone su cui il Cliente sta installando e utilizzando l’App, l’App crea un portafoglio digitale non custodito che consente al Cliente di archiviare bitcoin acquistati tramite l’App (il “Wallet Relai“). Il Wallet Relai non è un “portafoglio web”. Il Cliente non crea un account né cede a Relai i suoi bitcoin da trattenere. L’App non costituisce un conto in cui Relai o altri soggetti terzi fungono da intermediari finanziari o custodi delle criptovalute del Cliente. Relai non ha, in nessun momento, accesso ai fondi del Cliente. La chiave privata del Cliente viene generata e archiviata esclusivamente sul dispositivo mobile del Cliente durante il processo di creazione del portafoglio. Relai non ha accesso né memorizza alcun frammento, copia o versione crittografata della chiave privata o del seed di ripristino del Cliente. Il portafoglio è completamente non custodito, garantendo che solo il Cliente abbia il controllo e l’accesso alle proprie chiavi private. Se il Cliente perde l’accesso al proprio dispositivo, il Cliente riconosce e accetta espressamente che qualsiasi bitcoin associato dal Cliente al Wallet Relai diventerà inaccessibile, a meno che non abbia creato un backup del Wallet Relai annotando la chiave privata del Wallet Relai. Il Cliente riconosce e accetta espressamente di essere l’unico responsabile della custodia del dispositivo e del backup della propria chiave privata al fine di poter ripristinare nuovamente i propri asset bitcoin. Il Portafoglio non gestisce gli account con – né ha accesso a – informazioni quali password e/o chiavi private. Al fine di garantire la sicurezza e la privacy del Cliente, nessun dato sensibile viene mai salvato, archiviato o trasmesso quando il Cliente utilizza il Portafoglio. Relai ha accesso solo alle informazioni che a) sono state inserite nell’App dal Cliente nel processo di identificazione oppure b) sono disponibili pubblicamente sulla blockchain. Relai non detiene i bitcoin del Cliente. Solo il Cliente stesso può accedere e controllare i propri bitcoin. Il Cliente può trasferire liberamente i suoi bitcoin dal suo Portafoglio a un altro portafoglio in qualsiasi momento. UNIn alternativa, il Cliente può importare il proprio portafoglio nell’App e inviare i bitcoin direttamente a quel portafoglio esterno. In questo caso l’acquisto/vendita di bitcoin verrà eseguito nel portafoglio esterno non appena il pagamento bancario viene effettuato/il bitcoin arriva al portafoglio di vendita Relai dopo 1 conferma on-chain.

6.6 Rete di illuminazione

1. Lightning Network (“LN“) è una soluzione di ridimensionamento “Layer 2” costruita sulla blockchain di Bitcoin. Consente transazioni più veloci ed economiche spostando i pagamenti più piccoli fuori catena pur continuando a regolarli sulla rete Bitcoin. Sebbene LN offre un potenziale significativo per migliorare l’efficienza delle transazioni, rimane una tecnologia sperimentale e in evoluzione. Per questo motivo, Relai consiglia vivamente di utilizzare il portafoglio LN solo per piccoli importi, poiché ciò potrebbe comportare ulteriori rischi e incertezze.

2. Questa opzione viene fornita esclusivamente per comodità dell’utente e non è necessario utilizzare un wallet LN per accedere ai Servizi. Tieni presente che, poiché la tecnologia LN è ancora in fase di sviluppo, potrebbe non offrire lo stesso livello di sicurezza o affidabilità della stessa blockchain Bitcoin.

3. Ci riserviamo il diritto, a nostra esclusiva discrezione, di modificare, sospendere o interrompere la disponibilità di wallet LN in relazione ai nostri Servizi o alla nostra App in qualsiasi momento senza preavviso avviso.

4. Scegliendo di utilizzare LN, il Cliente riconosce di essere pienamente responsabile della propria scelta e degli eventuali rischi associati. Non rilasciamo alcuna dichiarazione o garanzia in merito alla compatibilità, alla funzionalità o alle prestazioni di LN in relazione ai nostri servizi o alla nostra piattaforma, né garantiamo che l’utilizzo di tali reti soddisferà le vostre aspettative.

5. Il Cliente riconosce e accetta inoltre che decliniamo ogni responsabilità per eventuali perdite, danni o obblighi, diretti o indiretti, che potrebbero derivare dall’utilizzo di una rete LN. L’utilizzo di queste reti è interamente a tuo rischio e pericolo.

6.7 Processo di Acquisto e/o Vendita oltre la Soglia Massima da parte dei Clienti Privati ​​e dei Clienti Aziendali di Relai.

1. Gli acquisti e/o le vendite oltre la Soglia Massima vengono gestiti per il nuovo Cliente per la prima volta dal team Privati ​​o Aziendali di Relai. Dopo aver accettato i Termini, terminato il Processo CDD e completato il primo Ordine, il Cliente potrà effettuare un Ordine superiore alla Soglia Massima sia tramite il Team Private di Relai che tramite l’App. 

2. I Clienti Business possono effettuare Ordini solo tramite il Team Business di Relai. Insieme ai presenti T&C, si applicherà l’Addendum Relai Private ​​e Business (vedi infra).

6.8 Cessazione dell’utilizzo dell’App

1. Il Cliente può in qualsiasi momento, a sua esclusiva discrezione, risolvere il contratto con Relai e interrompere l’utilizzo dell’App, subordinatamente all’eventuale completamento di qualsiasi ordine già effettuato e al relativo pagamento già eseguito prima della data di risoluzione. Non esiste una durata minima. 

2. Relai potrà sospendere la possibilità al Cliente di utilizzare l’App in qualsiasi momento e per qualsiasi motivo, a suo insindacabile giudizio. Tali azioni potranno essere intraprese qualora Relai ritenga che il Cliente abbia violato in qualsiasi modo i Termini. Inoltre, Relai potrà in qualsiasi momento, a suo insindacabile giudizio, cessare il funzionamento del servizio o parte di esso, temporaneamente o permanentemente, senza darne alcun preavviso. Il Cliente conviene e riconosce che Relai non si assume alcuna responsabilità rispetto o in connessione alla cessazione dei servizi forniti sul Sito o con l’App. 

3. Qualsiasi risoluzione non pregiudica l’accesso del Cliente al suo Portafoglio. Il Cliente potrà comunque trasferire liberamente i propri bitcoin dal proprio Wallet ad un altro Wallet in qualsiasi momento, o ripristinare i fondi associati al Wallet utilizzando la chiave privata.

7. Nessun diritto di Recesso – Cancellazione

1. Il Cliente, anche se consumatore, non ha diritto di recedere dagli acquisti o dalle vendite di Bitcoin effettuate tramite l’App Relai. Ciò in conformità con il Codice del Consumo, che esclude il diritto di recesso per prodotti o servizi il cui prezzo dipende dalle fluttuazioni dei mercati finanziari che sfuggono al controllo del professionista, come nel caso di specie. Tali fluttuazioni possono verificarsi durante il periodo di recesso, rendendolo inapplicabile.

2. Quanto previsto al precedente articolo 6.5.1 non pregiudica il diritto del Cliente di annullare l’ordine di bonifico effettuato presso la propria banca, secondo i termini e le condizioni stabilite dalla banca, fino a quando l’importo non sia stato ancora accreditato a Relai. Una volta accreditato l’importo, l’ordine di acquisto o di vendita diventa irrevocabile e non può essere annullato.

 8. Commissione di conversione del cliente

1. Ogni acquisto di Bitcoin è soggetto a una commissione (la “Commissione di conversione“). La Commissione di conversione applicabile varia in base alla dimensione e al tipo di transazione e potrebbe differire dai tassi di cambio forniti da terze parti o dai tassi/prezzi visualizzati a scopo informativo nell’App. Autorizzando o avviando una transazione, il Cliente dichiara di accettare la Pricing Policy in quel momento. Tieni presente che questa tariffa potrebbe differire dai prezzi o dai grafici mostrati nell’App, che sono solo a scopo informativo. Questi dati sui prezzi provengono da uno o più fornitori di servizi di terze parti e non devono essere considerati una rappresentazione esatta del prezzo effettivo di Bitcoin.

2. Relai non elaborerà una transazione se la Commissione di Conversione e qualsiasi altra commissione associata supererebbero, insieme, il valore della transazione del Cliente. 

3. In questa Commissione di Conversione sono inclusi i costi di transazione del bitcoin, che saranno trasmessi al Cliente, nonché a) la commissione di intermediazione di Relai, b) la commissione di servizio di Relai, c) un margine applicato da Relai, dal quale Relai ricava ricavi, e d) eventuali commissioni applicate dai fornitori di pagamento, da cui i fornitori di pagamento ricavano ricavi. 

9. Transazioni non autorizzate ed errate

1. Quando si verifica una transazione Bitcoin o una transazione CHF/EU utilizzando le tue credenziali, presumiamo che tu abbia autorizzato tale transazione, a meno che tu non ci comunichi diversamente. Se ritieni di non aver autorizzato una determinata transazione o o che una transazione sia stata effettuata in modo errato, devi contattarci al più presto utilizzando il nostro helpdesk. È importante controllare regolarmente il tuo Portafoglio (come definito nell’Articolo 7) e qualsiasi altro portafoglio accessibile tramite l’App (vedi Articolo 7, ultimo paragrafo) e la cronologia delle transazioni per assicurarti di avvisarci il prima possibile di eventuali transazioni non autorizzate o errate. Segnalare una transazione non autorizzata non significa che Relai potrà stornare la transazione o rimborsarti la transazione.

2. Nel caso in cui un Cliente effettui un bonifico sul conto di Relai senza collegarlo ad un ordine di acquisto, o in caso di trasferimenti di importi non autorizzati, e Relai non sia in grado di procedere con l’acquisto, i fondi trasferiti verranno tempestivamente restituiti al Cliente. Se Relai, anche con l’assistenza dell’istituto di pagamento coinvolto, non è in grado di identificare il Cliente o riaccreditare i fondi sul conto originale, Relai tenterà di avvisare il Cliente utilizzando le informazioni di contatto disponibili. I fondi saranno detenuti da Relai per un periodo di dieci (10) anni, come previsto dalla legge. Relai si riserva il diritto di compensare eventuali costi di notifica o altre spese amministrative sostenute per la detenzione dei fondi.

11. Varie

11.1 Separabilità 

1. Se qualsiasi termine o disposizione di questi termini non è valido, illegale o inapplicabile in qualsiasi giurisdizione, sarà ritenuto tale nella misura minima richiesta dalla legge e tale invalidità, illegalità o inapplicabilità non pregiudicherà qualsiasi altro termine o disposizione di questi termini né invaliderà o renderà inapplicabile tale termine o disposizione in qualsiasi altra giurisdizione. Una volta stabilito che qualsiasi termine o disposizione non è valido, illegale o inapplicabile, le parti contraenti negozieranno in buona fede per modificare questi termini per realizzare l’intento originale delle parti il ​​più fedelmente possibile in modo che le transazioni qui contemplate siano consumate come originariamente contemplate nella massima misura possibile.

11.2 Cessione

1. Relai si riserva il diritto di cedere o trasferire il presente Contratto, in tutto o in parte, a qualsiasi entità affiliata all’interno del Gruppo Relai, a condizione che tale trasferimento sia condotto in conformità con le leggi applicabili e non pregiudichi materialmente i diritti del Cliente ai sensi del presente Contratto. In caso di tale cessione o trasferimento, Relai ne darà preventiva comunicazione al Cliente e la continuazione dell’utilizzo dei servizi da parte del Cliente successivamente a tale comunicazione costituirà accettazione della cessione. Il Cliente non potrà cedere o trasferire alcun diritto o obbligazione ai sensi del presente Contratto senza il preventivo consenso scritto di Relai.

11.3 Garanzie

1. Utilizzando il sito Web o l’App, il Cliente garantisce che: 1.1) il Cliente ha ottenuto informazioni sufficienti su bitcoin per prendere una decisione informata di acquistare bitcoin; 1.2) il Cliente ha effettuato un esame per verificare se Bitcoin soddisfa i requisiti del Cliente in merito agli obiettivi, alla propensione al rischio, all’esperienza e/o alle conoscenze del Cliente; 1.3) L’acquisto di bitcoin da parte del Cliente è conforme alla legge applicabile nella giurisdizione del Cliente; e 1.4) se il Cliente sta acquistando bitcoin per conto di qualsiasi entità (i) tale entità legale è debitamente organizzata e validamente esistente secondo le leggi applicabili della giurisdizione della sua organizzazione, (ii) il Cliente è debitamente autorizzato da tale entità legale ad agire per suo conto e ad accettare i presenti Termini, e (iii) tale entità sarà responsabile della violazione dei presenti Termini da parte del Cliente o di qualsiasi altro dipendente o agente di tale entità.

12. Diritti di proprietà intellettuale

1. Relai è l’unico titolare di tutti i diritti di proprietà intellettuale relativi al Sito e all’App. Qualsiasi contenuto attualmente visualizzato o reso disponibile da Relai in futuro, come testo, loghi, immagini, musica, download digitali e raccolte di dati, icone e immagini (“Contenuti”) è di proprietà di Relai, delle sue affiliate o dei suoi fornitori, ed è protetto dalle leggi svizzere e internazionali sulla proprietà intellettuale. I nomi e i loghi di Rel