Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 31 décembre 2025
1. GÉNÉRALITÉS ET CHAMP D’APPLICATION
Nous vous informons que le traitement des données personnelles des utilisateurs et/ou visiteurs (ci-après également dénommés individuellement « l’Utilisateur » ou collectivement « les Utilisateurs ») qui consultent, visitent et/ou s’inscrivent sur le site web www.relai.app (le « Site web »), l’application mobile (ci-après dénommée « l’Application mobile ») ou l’application basée sur un navigateur (ci-après dénommée « l’Application web ») (ci-après dénommées collectivement « les Applications ») est effectué conformément aux lois applicables en matière de protection des données, comme décrit plus en détail dans la présente Politique de confidentialité.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel via les Applications est l’entité Relai concernée, déterminée en fonction du lieu de résidence de l’Utilisateur :
- pour les Utilisateurs résidant en Suisse ou en dehors de l’Union européenne / de l’Espace économique européen, le responsable du traitement est Relai AG, une société constituée et existant en vertu des lois suisses, enregistrée sous le numéro CHE-340.229.036, dont le siège social est situé Hardturmstrasse 161, 8005 Zurich, Suisse ;
- pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, le responsable du traitement est Relai EU, une société constituée en France, dont le siège social est situé Rue de Lyon 61, 75012 Paris, enregistrée sous le numéro SIRET 93481406200014.
Chaque entité Relai concernée agit en tant que responsable du traitement indépendant pour le traitement des données personnelles des Utilisateurs relevant de sa responsabilité. La présente Politique de confidentialité décrit les finalités et les moyens de ce traitement, ainsi que les droits des Utilisateurs en vertu du cadre applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), selon le cas.
Qu’est-ce qu’une « donnée à caractère personnel » ? Les données à caractère personnel désignent toute information ou ensemble d’informations permettant de vous identifier directement (par exemple, votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, etc.) ou indirectement (par exemple, par le biais de données pseudonymisées, telles qu’un numéro d’identification unique, etc.). Elles peuvent également inclure des identifiants uniques tels que l’adresse IP de votre ordinateur.
Pour nos utilisateurs suisses uniquement : pour les définitions des termes pertinents en vertu de la loi applicable en matière de protection des données, tels que « données personnelles », « traitement », etc., nous renvoyons aux lois respectives sur la protection des données, en particulier la loi suisse sur la protection des données (loi fédérale sur la protection des données (LPD) ; RS 235.1) et l’ordonnance sur la protection des données (ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OFADP) ; RS 235.11) et, dans la mesure où elle est applicable, le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).
Relai s’engage à collecter le moins de données personnelles possible sur ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité est rédigée en anglais et traduite en français, allemand et italien. En cas de conflit, la version anglaise fera foi.
2. QUI SONT LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ?
Relai AG agit en tant que responsable du traitement des données pour tous les utilisateurs résidant en Suisse et en dehors de l’UE, sous réserve de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ;
Relai EU SASU agit en tant que responsable du traitement des données pour tous les utilisateurs résidant dans l’UE, qui seront directement soumis au RGPD et supervisés par l’autorité de contrôle française (CNIL).
Au premier trimestre 2026, les utilisateurs résidant dans l’UE et utilisant auparavant les services de Relai AG (en Suisse) seront transférés de Relai AG vers Relai EU. Cette migration est nécessaire afin de se conformer aux obligations légales applicables en vertu du droit européen (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, y compris les exigences MiCA) et d’assurer la poursuite de l’exécution de la relation contractuelle avec les utilisateurs de l’UE/EEE (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
Le transfert de données à caractère personnel de Relai AG vers Relai EU s’effectue sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne pour la Suisse (article 45 du RGPD), garantissant ainsi que les données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection équivalent.
Les droits des utilisateurs en vertu du RGPD (articles 15 à 22) et de la LPD suisse restent pleinement respectés. À compter de la date d’entrée en vigueur de la migration, les utilisateurs de l’UE/EEE peuvent exercer leurs droits et contacter Relai EU via [email protected] ou via son délégué à la protection des données désigné : [email protected]).
Relai fait appel à des sous-traitants pour le traitement des données à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la liste des services externalisés, disponible sur demande.
3. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELAI TRAITE-T-ELLE ?
3.1 DONNÉES FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
Relai traitera les données à caractère personnel suivantes fournies directement par l’utilisateur.
3.1.1 Application mobile et application web
Chaque fois qu’un utilisateur de Relai effectue une transaction via l’application mobile et/ou l’application web, nous collectons des informations sur la commande. Les données que nous collectons comprennent les données personnelles suivantes des utilisateurs individuels (nom, prénom, date et lieu de naissance, code fiscal et nationalité), les coordonnées (adresse de résidence et/ou de domicile, numéro de téléphone, e-mail), les données de vérification (aux fins de vérification d’un compte) : documents d’identité (passeport, permis de conduire et carte d’identité) et données d’un justificatif de domicile pour la vérification de la résidence, photos, données sur la situation des personnes politiquement exposées ; autres informations personnelles et/ou économiques (afin de se conformer aux obligations légales) : profession et secteur économique, revenus et actifs, origine des fonds, mot de passe du compte. Nous pouvons également collecter des données personnelles supplémentaires fournies par l’utilisateur lors de l’utilisation des sections supplémentaires de l’application mobile et/ou de l’application web (par exemple pour le service d’assistance ou pour les dépôts entrants), telles que le montant du dépôt, l’identifiant du dépôt, les coordonnées de l’utilisateur et les coordonnées bancaires ; les jetons de notification push (si les autorisations sont accordées).
3.1.2 Site web
Chaque fois qu’un utilisateur visite le site web, nous collectons les informations fournies par l’utilisateur lorsqu’il s’abonne à la newsletter (en donnant son consentement spécifique à cette activité marketing) ou utilise des sections supplémentaires de l’application mobile ou de l’application web (par exemple pour le service d’assistance).
3.2 DONNÉES COLLECTÉES PAR RELAI
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles sur lesquels reposent les applications sont conçus de manière à obtenir, au cours de leur activité normale, des informations et des données personnelles qui sont ensuite transmises implicitement via le web par des systèmes basés sur le protocole Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par le biais d’un traitement et d’une association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Chaque fois qu’un utilisateur visite le site web, nous collectons des informations sur les identifiants en ligne (détails de géolocalisation/suivi, empreinte digitale du navigateur, système d’exploitation, type d’appareil mobile, nom et version du navigateur, adresses IP anonymisées) et les données d’utilisation (données d’authentification, données de parcours de navigation et autres données collectées via des cookies et des technologies similaires).
3.3 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE TIERS
Si le responsable du traitement traite des données à caractère personnel de tiers communiquées directement par un utilisateur (par exemple, dans le cas où l’utilisateur souhaite prendre rendez-vous avec Relai également au nom d’un ami ou d’un parent), l’utilisateur reconnaît qu’il est dans ce cas le propriétaire du traitement des données à caractère personnel des tiers susmentionnés. Par conséquent, en fournissant ces données personnelles de tiers à Relai : (i) les données personnelles qui doivent être communiquées par l’utilisateur à Relai ont été traitées par l’utilisateur conformément aux dispositions en vigueur en matière de confidentialité ; (ii) les tiers susmentionnés ont été préalablement et dûment informés par l’utilisateur des méthodes et des finalités du traitement lui-même et l’ont autorisé à le faire. Toute responsabilité relative à la communication d’informations et de données de tiers sans l’autorisation de ces derniers ou à toute utilisation incorrecte ou illégale de celles-ci incombe exclusivement à l’utilisateur.
4. QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT ET LA BASE JURIDIQUE
4.1 INSCRIPTION SUR L’APPLICATION MOBILE OU L’APPLICATION WEB ET CRÉATION DU COMPTE PERSONNEL POUR L’ÉTABLISSEMENT, L’EXÉCUTION ET LA GESTION DE LA RELATION CONTRACTUELLE
La base juridique du traitement des données à caractère personnel est la relation contractuelle à laquelle l’utilisateur est partie conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD et/ou de l’article 31, paragraphe 2, lettre a) de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
Les données à caractère personnel visées au paragraphe 2.1 seront traitées par Relai pour :
- l’inscription sur l’application mobile ou l’application web, la création et la gestion du compte personnel de l’utilisateur et toute assistance technique informatique relative à l’utilisation du compte ;
- l’établissement, l’exécution et la gestion de la relation contractuelle et/ou pour la fourniture de services liés à cette même relation contractuelle. Et en particulier, aux fins suivantes :
- fourniture des services couverts par la relation contractuelle : demande d’ouverture d’un compte par e-mail et/ou par téléphone dans le cas d’un utilisateur personne morale, achat ou vente de bitcoins, consultation des mouvements et/ou communications de Relai concernant votre compte ;
- vérification de l’identité de l’utilisateur : afin de traiter correctement une demande de vente/achat, Relai vérifie, en confirmation de la demande susmentionnée, l’identité du client ;
- administration et comptabilité : gestion de la base de données clients ;
- gestion des litiges actifs et/ou passifs.
4.2 RESPECT DES OBLIGATIONS LÉGALES
La base juridique du traitement des données est la nécessité de se conformer à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD.
Les données à caractère personnel visées au paragraphe 2.1 seront traitées par Relai pour l’exécution des obligations légales imposées à Relai en vertu des réglementations civiles, fiscales et comptables, ainsi que dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent, de la prévention du financement du terrorisme, afin de répondre à toute demande d’information émanant des autorités nationales et supranationales.
4.3 ACTIVITÉS DE MARKETING
La base juridique du traitement des données est le consentement préalable de l’utilisateur conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD et/ou à l’article 31, paragraphe 1, de la LPD.
Les données personnelles de l’Utilisateur visées aux paragraphes 2.1. et 2.2. seront traitées à des fins d’activités promotionnelles par des moyens automatisés (e-mail, SMS, messagerie instantanée) par Relai, telles que :
- newsletters, brochures et présentations ;
- envoi d’informations commerciales et/ou promotionnelles et mise à jour des communications relatives aux services de Relai ;
- invitations à des événements ;
- études de marché.
Relai, dans le cadre de la poursuite de son intérêt légitime – qui ne l’emporte pas sur les intérêts et/ou les droits et libertés fondamentaux de l’utilisateur – dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle, peut traiter l’adresse e-mail de l’utilisateur pour le CD. spam doux (art. 130, alinéa 4 D. Lgs. 196/2003 et 6 par. 1 lettre f), RGPD et article 3(1)(o) de la loi fédérale suisse contre la concurrence déloyale (UWG)).
4.4 PROFILAGE
La base juridique du traitement des données est le consentement préalable de l’utilisateur conformément à l’art. 6, al. 1, lettre a du RGPD et à l’article 31, al. 1 de la LPD.
Les données personnelles de l’utilisateur visées aux paragraphes 2.1 et 2.2 peuvent être traitées à des fins de profilage, qui peut inclure un traitement partiellement automatisé, aux fins suivantes : (i) développer ou analyser des profils en fonction des préférences de l’utilisateur ; (ii) personnaliser l’expérience de l’utilisateur avec les services fournis par Relai.
Ces activités de profilage n’entraînent pas de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs pour l’utilisateur, tels que définis à l’article 22, paragraphe 1, du RGPD et dans les principes correspondants de la loi suisse sur la protection des données.
L’utilisateur a le droit, à tout moment, de : (i) retirer son consentement au profilage sans affecter la licéité du traitement antérieur ; (ii) s’opposer au profilage et demander une intervention humaine en cas de décisions automatisées ; (iii) accéder, corriger ou supprimer les données utilisées pour le profilage, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 25 à 29 de la LPD, le cas échéant.
4.5 PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC RELAI
Les données personnelles de l’utilisateur visées aux paragraphes 2.1 et 2.3 peuvent être traitées afin de : (i) prendre rendez-vous à la demande expresse de l’utilisateur ; (ii) répondre aux demandes d’informations formulées par l’utilisateur afin d’obtenir plus de détails sur Relai, ses activités ou ses services.
Toute finalité de traitement autre que celle pour laquelle les données ont été initialement fournies ne sera poursuivie qu’après : (i) que l’utilisateur ait reçu une notification spécifique concernant la nouvelle finalité du traitement ; et (ii) que le consentement explicite ait été obtenu, lorsque la loi l’exige.
5. SUIS-JE TENU DE FOURNIR MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? QUE SE PASSE-T-IL SI JE REFUSE DE LE FAIRE ?
La communication des données à caractère personnel de l’Utilisateur au Responsable du traitement, qui est requise par l’Application, peut être obligatoire ou facultative pour la poursuite des finalités identifiées dans la présente Politique.
En particulier :
- la fourniture de données personnelles par l’utilisateur aux fins visées aux paragraphes 3.1. et 3.2. est facultative mais nécessaire, car le refus de les fournir rendra impossible l’inscription sur l’application Relai et la création de votre compte personnel et/ou l’établissement et/ou la poursuite de la relation contractuelle et/ou la fourniture de services liés à la relation susmentionnée ;
- la fourniture des données personnelles de l’Utilisateur aux fins visées aux paragraphes 3.3., 3.4. et 3.5. est facultative et le fait de ne pas les fournir n’aura aucune conséquence sur la possibilité de s’inscrire sur l’application et d’établir une relation contractuelle avec Relai, mais il ne sera pas possible d’informer l’utilisateur des initiatives promotionnelles et commerciales, de lui envoyer des newsletters, des invitations à des événements, d’évaluer ses intérêts et ses préférences ou de fixer un rendez-vous avec Relai afin de lui fournir plus de détails sur les activités et/ou les services proposés par Relai.
Il est également précisé que lorsque l’utilisateur a donné son consentement pour autoriser le responsable du traitement à poursuivre les finalités visées aux paragraphes 3.3. et 3.4. ci-dessus, il reste libre à tout moment de révoquer son consentement et/ou de s’opposer au traitement des données aux fins susmentionnées, même uniquement en ce qui concerne les méthodes de contact (par exemple, si l’Utilisateur souhaite recevoir la newsletter, mais ne souhaite pas recevoir d’informations commerciales et/ou promotionnelles et de communications de mise à jour relatives aux services de Relai, il peut s’opposer au traitement de ses données personnelles à cette fin spécifique) en envoyant simplement une notification écrite à cet effet aux adresses indiquées au paragraphe 10 ci-dessous.
6. COMMENT MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRAITÉES ?
Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur s’effectuera de manière licite, correcte et transparente, pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, et dans le respect des lois, règlements et dispositions en matière de confidentialité des données.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont principalement traitées sous forme électronique et, dans certains cas, également sous forme papier.
7. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous nous réservons le droit de partager vos données à caractère personnel avec d’autres sociétés du Groupe.
Les destinataires des données à caractère personnel des Utilisateurs et, par conséquent, les personnes qui ont connaissance des données à caractère personnel des Utilisateurs sont :
- les personnes chargées du traitement par Relai auxquelles des instructions écrites spécifiques ont été fournies : tout le personnel, les collaborateurs et les consultants de la société ;
- les personnes qui fournissent des services à Relai et qui ont été désignées par écrit par cette dernière comme sous-traitants, c’est-à-dire les sociétés qui gèrent et mettent en œuvre le Site et fournissent des services de CRM, pour fixer un rendez-vous, envoyer des messages instantanés et signer le contrat que l’utilisateur conclut avec Relai, ainsi que les entités auxquelles Relai a délégué des fonctions spécifiques externalisées (veuillez vous référer à notre Liste des services externalisés) ;
- les sujets qui opèrent en tant que propriétaires indépendants, c’est-à-dire les institutions bancaires, les conseillers fiscaux, les autorités réglementaires, les autorités judiciaires.
Pour obtenir une liste complète et mise à jour des sujets auxquels les données sont communiquées, l’Utilisateur peut écrire aux coordonnées indiquées au paragraphe 1 ci-dessus.
8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVEZ-VOUS MES DONNÉES PERSONNELLES ?
Aux fins mentionnées :
- paragraphes 3.1. (Inscription sur l’application et création du compte personnel pour l’établissement, l’exécution et la gestion de la relation contractuelle) et 3.2. (Respect des obligations légales), les données personnelles de l’utilisateur seront conservées par Relai pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une période de 5 ans après la fin de la relation contractuelle ;
- au paragraphe 3.3. les données personnelles seront conservées pendant 2 ans à compter de la collecte du consentement et de son enregistrement dans le CRM ou, en tout état de cause, jusqu’au retrait du consentement ;
- au paragraphe 3.4 (Activités de marketing), les données personnelles seront conservées pendant 1 an à compter de la collecte du consentement et de son enregistrement dans le CRM ou, en tout état de cause, jusqu’au retrait du consentement, sauf si l’annulation est toujours possible par courrier électronique ;
- au paragraphe 3.5 (Profilage), les données à caractère personnel seront conservées pendant 6 mois à compter de la date de leur communication, sauf si leur suppression est possible à tout moment par courrier électronique.
En tant que prestataire de services de crypto-actifs, Relai est tenu de conserver des registres complets de tous les services, activités, ordres et transactions liés aux crypto-actifs qu’il effectue. Ces registres doivent être conservés pendant au moins cinq ans. Ils sont mis à la disposition des clients sur simple demande.
9. COMMENT GÉREZ-VOUS LE TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS ?
Relai est établie en Suisse et les données personnelles sont stockées et traitées sur des serveurs situés en Suisse. La Commission européenne a reconnu que la Suisse assure un niveau adéquat de protection des données conformément à l’article 45 du RGPD (décision 2000/518/CE de la Commission). Par conséquent, les transferts de données personnelles de l’UE/EEE vers la Suisse ne nécessitent pas d’outils de transfert supplémentaires (par exemple, des clauses contractuelles types). Si, à l’avenir, nous transférons des données personnelles à des destinataires situés dans des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, nous mettrons en œuvre les garanties appropriées prévues à l’article 46 du RGPD (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne) et, le cas échéant, des mesures supplémentaires. Dans des cas spécifiques, nous pouvons nous appuyer sur les dérogations prévues à l’article 49 du RGPD. Vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations sur ces garanties ou en obtenir une copie.
10. COMMENT PUIS-JE EXERCER MES DROITS ?
Conformément aux articles 13(2)(b), (c) et (d) et aux articles 15 à 22 du RGPD, et conformément aux articles 25 à 29 de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants concernant le traitement de leurs données à caractère personnel :
le droit de demander l’accès à leurs données personnelles ainsi que des indications relatives à la finalité du traitement, à la catégorie de données personnelles traitées, aux personnes ou catégories de personnes auxquelles elles ont été ou seront communiquées (avec indication de la possibilité que ces personnes se trouvent dans des pays tiers ou soient des organisations internationales), lorsque cela est possible, à la durée de conservation des données personnelles ou aux critères utilisés pour déterminer cette durée, à l’existence de leurs droits de rectification et/ou de suppression des données personnelles, de limiter le traitement et de s’opposer au traitement, de son droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, de l’origine des données, de l’existence et de la logique appliquée en cas de processus décisionnel automatisé. S’ils exercent ce droit, et sauf indication contraire de l’utilisateur, ils recevront une copie électronique de leurs données personnelles faisant l’objet du traitement ;
le droit d’obtenir :
la rectification de leurs données personnelles si elles sont inexactes ou leur complétion si elles sont incomplètes ;l’effacement de ses données personnelles lorsque l’une des conditions de l’article 17 du RGPD ou de l’article 32 de la LPD s’applique (par exemple, les données ne sont plus nécessaires aux fins prévues, le consentement est retiré, le traitement est illicite, etc.) ;la limitation du traitement des données à caractère personnel concernant l’utilisateur 1) pendant le temps nécessaire à Relai pour vérifier l’exactitude des données à caractère personnel de l’utilisateur (dans le cas où l’utilisateur les a contestées), ou 2) si le traitement des données à caractère personnel est illégal et que l’utilisateur demande, au lieu de la suppression de ses données à caractère personnel, la limitation du traitement correspondant, ou 3) lorsque Relai n’a plus besoin des données à caractère personnel de l’Utilisateur, mais que celles-ci sont nécessaires à l’Utilisateur pour constater, exercer ou défendre un droit en justice, ou, enfin, 4) pendant le temps nécessaire pour évaluer la prévalence éventuelle des motifs légitimes du Responsable du traitement par rapport à ceux de l’Utilisateur, si l’Utilisateur s’est opposé au traitement de ses données à caractère personnel conformément au point c) ci-dessous ;les données personnelles de l’utilisateur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, également afin de les transmettre à un autre responsable, si le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué par des moyens automatisés (ce que l’on appelle le droit à la portabilité des données). Si l’utilisateur est intéressé, il peut demander à Relai de transmettre ses données directement à l’autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible ;le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel lorsque celui-ci est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ou sur des intérêts légitimes en vertu de la LPD suisse, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement ;le droit de retirer son consentement à tout moment, lorsqu’il a été donné, sans préjudice de la licéité du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur fondé sur le consentement et effectué avant la révocation ;le cas échéant, l’utilisateur a également le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques le concernant ou qui l’affecte de manière significative, et a également le droit d’obtenir l’intervention humaine du responsable du traitement, d’exprimer son opinion et de contester la décision ;Si les utilisateurs ne sont pas satisfaits de la manière dont Relai traite leurs données à caractère personnel, ils peuvent déposer une plainte auprès : (i) de l’autorité de contrôle compétente de l’UE, le cas échéant ; (ii) ou auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), dans les cas relevant de la juridiction suisse ;toute correction ou suppression des données personnelles de l’utilisateur ou limitation du traitement effectuée à la demande de l’utilisateur – sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné – sera communiquée par Relai à chacun des destinataires auxquels les données personnelles de l’utilisateur ont pu être transmises conformément à la présente politique de confidentialité.
Les droits susmentionnés ne sont soumis à aucune contrainte formelle et sont gratuits. Relai peut uniquement demander à l’utilisateur de vérifier son identité avant de donner suite à sa demande.
11. QUI PUIS-JE CONTACTER POUR EXERCER MES DROITS ET OBTENIR PLUS D’INFORMATIONS ?
Pour exercer ses droits et/ou obtenir tout type d’information concernant la gestion de la relation contractuelle établie et/ou les finalités supplémentaires pour lesquelles les données personnelles sont traitées, l’utilisateur peut envoyer une communication écrite à : Relai [email protected].
12. Qu’en est-il de … ?
12.1 COOKIES
Afin de permettre une navigation sûre et efficace sur le site web, nous utilisons des cookies (les « Cookies ») sur le site web www.relai.app, l’application mobile (l’« Application mobile ») et l’application basée sur un navigateur (l’« Application web ») (collectivement, les « Applications »), conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité électronique.
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l’équipement terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la navigation sur Internet. Ils permettent de stocker et de récupérer des informations pour une utilisation ultérieure, notamment des informations relatives à la navigation, à la configuration de l’appareil ou à l’interaction avec les applications. Les cookies peuvent être installés directement par les applications ou par des fournisseurs tiers intégrés aux applications.
Les Applications utilisent des cookies aux fins suivantes : (a) Cookies strictement nécessaires (aucun consentement requis) : ces cookies sont essentiels au fonctionnement et à la sécurité des Applications et permettent des fonctionnalités de base telles que l’authentification, la gestion des sessions, l’équilibrage de charge et la personnalisation de l’interface. Ils ne peuvent pas être désactivés. (b) Cookies de préférence et de fonctionnalité (aucun consentement requis) : ces cookies permettent aux Applications de mémoriser les préférences de l’Utilisateur (par exemple, la langue, les paramètres d’affichage) et d’améliorer la convivialité. (c) Cookies analytiques et de performance (soumis au consentement) : ces cookies permettent à Relai de mesurer l’audience, d’analyser l’utilisation des applications et d’améliorer les performances et l’ergonomie. Lorsque la loi applicable l’exige, ces cookies ne sont utilisés qu’avec le consentement de l’utilisateur. (d) Cookies publicitaires et de ciblage (soumis au consentement) : ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités personnalisées et mesurer l’efficacité publicitaire. Le refus de ces cookies n’affecte pas l’accès aux applications. (e) Cookies multimédias (soumis à consentement) : cookies placés par des plateformes vidéo tierces permettant la lecture de contenus multimédias intégrés.
Les cookies strictement nécessaires sont utilisés sur la base d’un intérêt légitime et d’une nécessité technique. Tous les autres cookies ne sont utilisés qu’après avoir obtenu le consentement de l’utilisateur, conformément à l’article 5, paragraphe 3, de la directive ePrivacy et aux lois nationales applicables, ainsi qu’à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, le cas échéant.
Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou configurer les cookies à tout moment : (i) via la bannière de consentement aux cookies affichée lors de l’accès au site web ; (ii) via l’outil de gestion des préférences en matière de cookies disponible à tout moment dans les applications ; (iii) via les paramètres de leur navigateur. Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités, mais n’empêchera pas l’accès aux services essentiels.
Lorsque des cookies tiers sont utilisés (par exemple, des fournisseurs d’analyses ou de publicités), les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont effectués conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris l’utilisation de garanties appropriées telles que des décisions d’adéquation ou des clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires. Les utilisateurs peuvent obtenir de plus amples informations sur ces transferts via l’outil de préférence des cookies.
Cet article peut être mis à jour pour refléter les changements dans les cookies utilisés ou les exigences légales. Les utilisateurs sont encouragés à le consulter régulièrement.
12.2 MÉDIAS SOCIAUX
12.2.1 Boutons de partage social.
Les applications sont accessibles en interagissant avec les pages Relai sur les réseaux sociaux. Le réseau social peut collecter des données relatives à la visite de l’utilisateur sur le site. La présente politique de confidentialité ne concerne pas le traitement des données personnelles de l’utilisateur par le réseau social. L’utilisateur doit donc se référer exclusivement à la politique de confidentialité dédiée du réseau social lui-même.
12.2.2 Qui est responsable dans ces cas ?
Relai est présent sur diverses plateformes de réseaux sociaux (voir ci-dessous) afin de communiquer avec ses clients actifs, ses clients potentiels et les utilisateurs de réseaux sociaux intéressés au sujet des services, des produits et d’autres actualités de Relai. Si vous utilisez ces plateformes de réseaux sociaux, les conditions générales et les directives en matière de protection des données des opérateurs de ces plateformes s’appliquent également. Dans le cadre du processus technique des différentes plateformes de réseaux sociaux (par exemple Google, Facebook, X, etc.), ces plateformes sauront quand vous cliquez sur un contenu ou un site web que vous visitez, si vous êtes connecté à votre compte de réseau social au même moment. Ces informations sont collectées par les plateformes de réseaux sociaux et attribuées à vos comptes de réseaux sociaux, que vous cliquiez ou non sur le contenu de cette plateforme. En vous déconnectant de vos comptes, vous pouvez empêcher ces entreprises d’associer les informations collectées à vos comptes. Les activités de ces entreprises ne sont pas contrôlées par Relai et, par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de vos données par ces entreprises.
Relai ne peut traiter les données personnelles des utilisateurs des réseaux sociaux que s’ils communiquent directement avec Relai via ces plateformes (par exemple, nombre de visiteurs, articles publiés, mentions « J’aime », messages directs, demandes de clients, commentaires, etc. Dans de tels cas, Relai est également responsable du traitement des données personnelles ainsi collectées. Outre le traitement des données par nos soins, d’autres fournisseurs, en particulier les opérateurs de réseaux sociaux et de plateformes, traitent également les données personnelles des utilisateurs. Nous n’avons aucune influence sur ce traitement des données et n’en sommes pas responsables – le traitement des données relève exclusivement de la responsabilité des autres fournisseurs.
Pour une explication détaillée du traitement respectif et des possibilités d’opposition (opt-out) par les fournisseurs de réseaux sociaux, nous renvoyons aux politiques de confidentialité respectives des fournisseurs (voir ci-dessous). En cas de demandes d’informations et de revendication des droits des personnes concernées concernant le traitement des données par d’autres fournisseurs, nous signalons que ceux-ci peuvent être exercés auprès des fournisseurs mentionnés ci-dessous. Seuls les fournisseurs ont accès aux données des utilisateurs et peuvent directement prendre les mesures appropriées et fournir des informations.
Nos pages et canaux sur les réseaux sociaux et les liens vers les déclarations de protection des données respectives :
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Bouton « Postuler avec LinkedIn » : lorsque vous utilisez la possibilité de postuler à des emplois via le bouton de connexion sociale « Postuler avec LinkedIn », fourni par le réseau social LinkedIn (LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, Californie 94043, États-Unis), vous autorisez Relai à accéder à votre profil LinkedIn. Après avoir cliqué sur le bouton « Postuler avec LinkedIn », vous serez redirigé vers LinkedIn pour saisir vos données d’accès LinkedIn. Vous pouvez sélectionner les données que vous souhaitez partager avec Relai et seules les données que vous choisissez sont transférées à Relai. Relai ne recevra aucune information concernant vos données de connexion ou d’accès sur LinkedIn. Pour plus d’informations, veuillez également consulter la politique de confidentialité de LinkedIn.
12.3 MESURES DE SÉCURITÉ
Relai prend très au sérieux la protection de vos informations. Les personnes désignées comme responsables du traitement des données adoptent des mesures de sécurité adéquates afin de minimiser le risque de destruction ou de perte, même accidentelle, des données à caractère personnel, d’accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de collecte indiquées dans notre politique de confidentialité. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et managériales appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées, notamment l’utilisation de serveurs sécurisés, de mots de passe et d’un cryptage conforme aux normes de l’industrie pour les données en transit et au repos. Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître dans le cadre de leur activité. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.
Lorsque nous vous avons fourni un mot de passe ou un code PIN vous permettant d’accéder à certaines parties de nos applications, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe ou code PIN. Nous vous demandons de ne partager votre mot de passe ou code PIN avec personne.
Attention : lors du premier lancement de l’application mobile, celle-ci crée un portefeuille numérique crypté individuel, c’est-à-dire une clé privée, pour chaque utilisateur afin de stocker ses crypto-actifs. Relai n’a à aucun moment accès aux clés privées et aux fonds des utilisateurs. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre clé privée. Nous vous demandons de ne partager votre clé privée avec personne. Si vous perdez ou divulguez votre clé privée, vous perdez ou divulguez vos crypto-actifs.
13. SI JE SUIS MINEUR, PUIS-JE UTILISER L’APPLICATION ?
Les applications sont destinées à être utilisées et consultées par des adultes. Par conséquent, les demandes émanant de mineurs ne peuvent être prises en considération.
14. LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EST-ELLE SUJETTE À DES MODIFICATIONS OU À DES MISES À JOUR ?
La présente politique de confidentialité peut être modifiée, notamment à la suite de changements réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.