Politique de confidentialité EU

Introduction.

Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679, qui établit des dispositions pour la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (ci-après également dénommé « RGPD »), nous vous informons que le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et/ou visiteurs (ci-après également dénommés « utilisateur » ou, collectivement, « utilisateurs ») qui consultent et/ou visitent et/ou s’inscrivent sur le site web « www.relai.app » (le « site web ») ou l’application mobile fournie (l’« application mobile »), ou l’application basée sur un navigateur (l’« application web ») (le Site web, l’Application mobile et l’Application web collectivement dénommés les « Applications ») fournis par Relai EU, une société organisée et existant en vertu des lois françaises, sous le numéro d’enregistrement (SIRET) 93481406200014, dont le siège social est situé au 61 Rue de Lyon, 75012 à Paris (ci-après « nous », « nos », « notre » ou « Relai ») est conforme à la législation relative à la protection des données personnelles et à la confidentialité dont notre entreprise s’inspire scrupuleusement, aux fins et selon les méthodes décrites plus en détail dans la présente Politique de confidentialité.

Qu’est-ce qu’une « donnée à caractère personnel » ? Les données à caractère personnel désignent toute information ou ensemble d’informations permettant de vous identifier directement (par exemple, votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, etc.) ou indirectement (par exemple, par le biais de données pseudonymisées, telles qu’un numéro d’identification unique, etc.). Elles peuvent également inclure des identifiants uniques tels que l’adresse IP de votre ordinateur.

Relai s’engage à collecter le moins de données personnelles possible sur ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité est rédigée en anglais et traduite en français, allemand, italien et espagnol. En cas de conflit, la version anglaise fera foi.

Migration des données des utilisateurs de l’UE/EEE de Relai AG vers Relai EU.

À compter du 1er février 2026 (« date d’entrée en vigueur »), Relai EU SASU, société constituée en France (SIRET 93481406200014, 61 Rue de Lyon, 75012 Paris), est devenue le responsable du traitement des données des utilisateurs résidant dans l’Union européenne et l’Espace économique européen.

Les données personnelles des utilisateurs de l’UE/EEE ont été transférées de Relai AG (Suisse) à Relai EU afin de garantir la conformité avec le règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) et de poursuivre l’exécution des contrats avec les utilisateurs de l’UE/EEE (« migration »). La migration est donc fondée sur :

- l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD – respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union (MiCA) ;
- l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – la nécessité pour l’exécution du contrat avec l’utilisateur.

À compter de la date d’entrée en vigueur :

- Les utilisateurs de l’UE/EEE relèvent de la responsabilité de Relai EU et sont directement soumis au RGPD, sous la supervision de l’autorité de contrôle française (CNIL).

Toutefois, veuillez noter que : (i) si vous vous êtes inscrit auprès de Relai AG mais n’avez effectué aucune transaction avant la Migration, vos données personnelles seront supprimées des serveurs de Relai AG une fois la Migration effective ; (ii) si vous vous êtes inscrit et avez effectué des transactions avec Relai AG, vos données personnelles seront également conservées par Relai AG aussi longtemps que nécessaire pour se conformer aux lois suisses en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et aux lois financières, même si vous migrez vers Relai EU ; (iii) après la migration, toutes les nouvelles données sont traitées uniquement par Relai EU dans le cadre du RGPD.

- Les utilisateurs suisses et les utilisateurs non membres de l’UE/EEE restent sous la responsabilité de Relai AG (Suisse), sous réserve de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Les utilisateurs de l’UE/EEE peuvent exercer leurs droits en vertu des articles 15 à 22 du RGPD en contactant le délégué à la protection des données de Relai EU à l’adresse [email protected].

1. Qui sont le responsable du traitement des données et le délégué à la protection des données ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par le biais des applications est Relai, e-mail : [email protected].

Conformément aux nouvelles dispositions du RGPD, Relai a nommé un délégué à la protection des données (« DPO »). Le délégué à la protection des données peut être contacté aux adresses e-mail suivantes : [email protected].

Relai fait appel à des sous-traitants pour le traitement des données à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la liste des services externalisés.

Si vous résidez dans l’UE/EEE, Relai EU est votre responsable du traitement des données. Veuillez également consulter la section ci-dessus (Migration des données des utilisateurs de l’UE/EEE de Relai AG vers Relai EU) pour plus de détails.

2. Quelles catégories de données à caractère personnel Relai traite-t-elle ?

2.1. Données fournies par l’utilisateur.

Relai traitera les données à caractère personnel suivantes fournies directement par l’utilisateur.

2.1.(i) Applications Relai. Chaque fois qu’un utilisateur Relai effectue une transaction via l’application Relai, nous collectons des informations sur la commande. Les données que nous collectons comprennent les données personnelles suivantes des utilisateurs individuels (nom, prénom, date et lieu de naissance, code fiscal et nationalité), les coordonnées (adresse de résidence et/ou de domicile, numéro de téléphone, e-mail), les données de vérification (aux fins de vérification d’un compte) : documents d’identité (passeport, permis de conduire et carte d’identité) et données d’un justificatif de domicile pour la vérification de la résidence, photos, données sur le statut des personnes politiquement exposées ; autres informations personnelles et/ou économiques (afin de se conformer aux obligations légales) : profession et secteur économique, revenus et actifs, origine des fonds, mot de passe du compte. Nous pouvons également collecter des données personnelles supplémentaires fournies par l’utilisateur lors de l’utilisation des sections supplémentaires de l’application Relai (par exemple pour le service d’assistance ou pour les dépôts entrants), telles que le montant du dépôt, l’identifiant du dépôt, les coordonnées de l’utilisateur et les coordonnées bancaires ; les jetons de notification push (si les autorisations sont accordées dans l’application).

2.1.(ii) Site web. Chaque fois qu’un utilisateur visite le site web, nous collectons les informations fournies par l’utilisateur lorsqu’il s’abonne à la newsletter (en donnant son consentement spécifique à cette activité marketing) ou utilise des sections supplémentaires de l’application Relai (par exemple pour le service d’assistance).

2.2. Données collectées par Relai.

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles sur lesquels reposent les applications sont conçus de manière à obtenir, au cours de leur activité normale, des informations et des données personnelles qui sont ensuite transmises implicitement via le web par des systèmes basés sur le protocole Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par le biais d’un traitement et d’une association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Chaque fois qu’un utilisateur visite le site web, nous collectons des informations sur les identifiants en ligne (détails de géolocalisation/suivi, empreinte digitale du navigateur, système d’exploitation, type d’appareil mobile, nom et version du navigateur, adresses IP anonymisées) et les données d’utilisation (données d’authentification, données de parcours de navigation et autres données collectées via des cookies et des technologies similaires). Pour plus de détails, veuillez vous référer à la politique en matière de cookies.

2.3. Données personnelles de tiers

Si le Responsable du traitement traite des données personnelles de tiers communiquées directement par un Utilisateur (par exemple dans le cas où l’Utilisateur souhaite prendre rendez-vous avec Relai également au nom d’un ami ou d’un parent), l’Utilisateur reconnaît qu’il est dans ce cas le propriétaire du traitement des données personnelles des tiers susmentionnés. Par conséquent, en fournissant ces données personnelles de tiers à Relai : (i) les données personnelles qui doivent être communiquées par l’Utilisateur à Relai ont été traitées par l’Utilisateur conformément aux dispositions en vigueur en matière de confidentialité ; (ii) les tiers susmentionnés ont été préalablement et dûment informés par l’Utilisateur des méthodes et des finalités du traitement lui-même et l’ont autorisé à le faire. Toute responsabilité relative à la communication d’informations et de données de tiers sans l’autorisation de ces derniers ou à toute utilisation incorrecte ou illégale de celles-ci incombe exclusivement à l’utilisateur.

3. Quelles sont les finalités du traitement et la base juridique ?

3.1. Inscription sur l’application et création du compte personnel pour l’établissement, l’exécution et la gestion de la relation contractuelle

La base juridique du traitement des données à caractère personnel est la relation contractuelle à laquelle l’utilisateur est partie, conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD.

Les données à caractère personnel visées au paragraphe 2.1. seront traitées par Relai pour :

l’inscription sur l’application, la création et la gestion du compte personnel de l’utilisateur et toute assistance technique informatique relative à l’utilisation du compte ;
l’établissement, l’exécution et la gestion de la relation contractuelle et/ou pour la fourniture de services liés à cette même relation contractuelle. Et en particulier, aux fins suivantes :
1. 1. 1. fourniture des services couverts par la relation contractuelle : demande d’ouverture d’un compte par e-mail et/ou par téléphone dans le cas d’un utilisateur personne morale, achat ou vente de bitcoins, consultation des mouvements et/ou des communications de Relai concernant votre compte ;
2. 1. 1. vérification de l’identité de l’utilisateur : afin de traiter correctement une demande de vente/achat, Relai vérifie, en confirmation de la demande susmentionnée, l’identité du client ;
3. 1. 1. administration et comptabilité : gestion de la base de données clients ;
4. 1. 1. gestion des litiges actifs et/ou passifs

3.2. Respect des obligations légales

La base juridique du traitement des données est la nécessité de se conformer à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD.

Les données à caractère personnel visées au paragraphe 2.1 seront traitées par Relai pour l’exécution des obligations légales imposées à Relai en vertu des réglementations civiles, fiscales et comptables, ainsi que dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent, de la prévention du financement du terrorisme, afin de répondre à toute demande d’information émanant des autorités nationales et supranationales.

3.3. Activités de marketing

La base juridique du traitement des données est le consentement préalable de l’utilisateur conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD.

Les données personnelles de l’utilisateur visées aux paragraphes 2.1. et 2.2. seront traitées à des fins promotionnelles par des moyens automatisés (e-mail, SMS, messagerie instantanée) par Relai, tels que :

newsletters, brochures et présentations ;
l’envoi d’informations commerciales et/ou promotionnelles et la mise à jour des communications relatives aux services de Relai ;
les invitations à des événements ;
les études de marché.

Relai, dans le cadre de la poursuite de son intérêt légitime – qui ne l’emporte pas sur les intérêts et/ou les droits et libertés fondamentaux de l’utilisateur – dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle, peut traiter l’adresse e-mail de l’utilisateur pour le CD. soft spam (art. 130, alinéa 4 du décret législatif 196/2003 et 6, paragraphe 1, lettre f), RGPD).

3.4. Profilage

La base juridique du traitement des données est le consentement préalable de l’utilisateur conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD.

Les données personnelles de l’utilisateur visées aux paragraphes 2.1. et 2.2. seront traitées pour des activités de profilage non seulement automatisées afin de :

traiter et/ou créer des profils en fonction des préférences de l’utilisateur ;
personnaliser l’expérience de l’utilisateur en relation avec les services fournis par Relai.

Toutefois, le profilage partiellement automatisé n’est pas considéré comme ayant des conséquences juridiques pour l’utilisateur ou un effet significatif sur celui-ci de manière similaire. Droits de la personne concernée.

3.5. Prendre rendez-vous avec Relai

La base juridique du traitement des données est la nécessité de mettre en œuvre des mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD.

Les données personnelles de l’utilisateur visées aux paragraphes 2.1. et 2.3. seront traitées afin de fixer un rendez-vous demandé par l’utilisateur et/ou de répondre aux demandes d’informations formulées par l’utilisateur, afin d’obtenir plus d’informations sur Relai et/ou sur les activités et services de Relai.

Toute finalité autre que le traitement spécifique pour lequel les données à caractère personnel ont été fournies ne sera poursuivie par Relai qu’après avoir envoyé, comme requis, une notification spécifique à l’utilisateur et obtenu son consentement.

4. Suis-je obligé de fournir mes données personnelles ? Que se passe-t-il si je refuse de le faire ?

La communication des données personnelles de l’utilisateur au responsable du traitement, qui est requise par l’application, peut être obligatoire ou facultative pour la poursuite des finalités identifiées dans la présente politique.

En particulier :

1. la fourniture de données personnelles par l’utilisateur aux fins visées aux paragraphes 3.1. et 3.2. est facultative mais nécessaire car le refus de les fournir rendra impossible l’inscription sur l’application Relai et la création de votre compte personnel et/ou l’établissement et/ou la poursuite de la relation contractuelle et/ou la fourniture de services liés à la relation susmentionnée ;
1. la fourniture des données personnelles de l’utilisateur aux fins visées aux paragraphes 3.3., 3.4. et 3.5. est facultative et le fait de ne pas les fournir n’aura aucune conséquence sur la possibilité de s’inscrire sur l’application et d’établir une relation contractuelle avec Relai, mais il ne sera pas possible d’informer l’utilisateur des initiatives promotionnelles et commerciales et de lui envoyer des newsletters, des invitations à des événements, d’évaluer ses intérêts et ses préférences ou de fixer un rendez-vous avec Relai afin de lui fournir plus de détails sur les activités et/ou les services proposés par Relai.

Il est également précisé que lorsque l’utilisateur a donné son consentement pour autoriser le responsable du traitement à poursuivre les finalités visées aux paragraphes 3.3. et 3.4. ci-dessus, il reste libre à tout moment de révoquer son consentement et/ou de s’opposer au traitement des données aux fins susmentionnées, même uniquement en ce qui concerne les méthodes de contact (par exemple, si l’Utilisateur souhaite recevoir la newsletter, mais ne souhaite pas recevoir d’informations commerciales et/ou promotionnelles et de communications de mise à jour relatives aux services de Relai, il peut s’opposer au traitement de ses données personnelles à cette fin spécifique) en envoyant simplement une notification écrite à cet effet aux adresses indiquées au paragraphe 10 ci-dessous.

5. Comment mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur s’effectuera de manière licite, correcte et transparente, à des fins spécifiques, explicites et légitimes, et dans le respect des lois, règlements et dispositions en matière de confidentialité des données.

Les données personnelles de l’utilisateur sont principalement traitées sous forme électronique et, dans certains cas, également sous forme papier.

6. Qui sont les destinataires de mes données personnelles ?

Nous nous réservons le droit de partager vos données personnelles avec d’autres sociétés du groupe.

Les destinataires des données personnelles des utilisateurs et, par conséquent, les personnes qui ont connaissance des données personnelles des utilisateurs sont :

les personnes chargées du traitement par Relai auxquelles des instructions écrites spécifiques ont été fournies : tout le personnel, les collaborateurs et les consultants de l’entreprise ;
les personnes qui fournissent des services à Relai et qui ont été désignées par écrit par cette dernière comme sous-traitants, c’est-à-dire les entreprises qui gèrent et mettent en œuvre le Site et fournissent des services de CRM, pour fixer un rendez-vous, envoyer des messages instantanés et signer le contrat que l’Utilisateur conclut avec Relai, ainsi que les entités auxquelles Relai a délégué des fonctions spécifiques externalisées (veuillez vous référer à notre Liste des services externalisés) ;
les sujets qui opèrent en tant que propriétaires indépendants, c’est-à-dire les institutions bancaires, les conseillers fiscaux, les autorités réglementaires, les autorités judiciaires.

Pour obtenir une liste complète et mise à jour des sujets auxquels les données sont communiquées, l’utilisateur peut écrire aux coordonnées indiquées au paragraphe 1 ci-dessus.

7. Combien de temps conservez-vous mes données personnelles ?

Aux fins mentionnées :

- paragraphes 3.1. (Inscription sur l’application et création du compte personnel pour l’établissement, l’exécution et la gestion de la relation contractuelle) et 3.2. (Respect des obligations légales), les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées par Relai pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une période de 5 ans après la fin de la relation contractuelle ;
- paragraphe 3.3. les données personnelles seront conservées pendant 2 ans à compter de la collecte du consentement et de son enregistrement dans le CRM ou, en tout état de cause, jusqu’au retrait du consentement ;
- au paragraphe 3.4 (Activités de marketing), les données personnelles seront conservées pendant 1 an à compter de la collecte du consentement et de son enregistrement dans le CRM ou, en tout état de cause, jusqu’au retrait du consentement, sauf si l’annulation est toujours possible par courrier électronique ;
- au paragraphe 3.5 (Profilage), les données personnelles seront conservées pendant 6 mois à compter de la date de leur communication, sauf si l’annulation est toujours possible par courrier électronique.

En tant que prestataire de services de crypto-actifs, Relai est tenu de conserver des registres complets de tous les services, activités, ordres et transactions liés aux crypto-actifs qu’il effectue. Ces registres doivent être conservés pendant au moins cinq ans. Ils sont mis à la disposition des clients sur simple demande.

Veuillez noter que si vos données personnelles ont été initialement collectées par Relai AG (Suisse) avant la migration, des règles de conservation spécifiques peuvent s’appliquer en vertu de la réglementation suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de réglementation financière. Pour plus d’informations, voir ci-dessus : Migration des données des utilisateurs de l’UE/EEE de Relai AG vers Relai EU.

8. Comment gérez-vous le transfert de données personnelles à des fournisseurs tiers ?

8.1 Considérations générales.

Sauf indication contraire, les données personnelles ne seront pas transférées ou traitées en dehors de l’UE ou dans tout autre lieu considéré comme non conforme à la législation européenne applicable. 8.2 Pourquoi nous partageons vos données avec des TPP

Pour fournir nos services (par exemple, exécuter des transactions de paiement, vérifier l’identité, assurer le service client ou l’hébergement informatique), nous faisons parfois appel à des fournisseurs tiers soigneusement sélectionnés («TPP»). Ces entités traitent les données personnelles strictement selon nos instructions documentées et uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

8.3 Base juridique du transfert

Les principales bases juridiques sont les suivantes :

- Contrat (art. 6(1)(b) du RGPD), lorsque le transfert est nécessaire pour fournir les services que vous demandez ;
- Obligation légale (art. 6(1)(c) du RGPD), par exemple, conformité avec les réglementations anti-blanchiment d’argent ou financières ;
- Intérêt légitime (art. 6(1)(f) du RGPD), dans des cas limités, toujours en équilibre avec vos droits.

8.4 Catégories de TPP

Nous pouvons partager des données à caractère personnel avec : (i) des institutions financières et des prestataires de services de paiement ; (ii) des prestataires de services de vérification d’identité et de conformité KYC/AML ; (iii) des prestataires de services d’hébergement cloud, d’informatique et de sécurité ; (iv) des plateformes d’assistance à la clientèle et de communication ; (v) des conseillers professionnels (par exemple, des auditeurs, des consultants juridiques).

8.5 Garanties pour les transferts

Si le TPP est situé dans l’Espace économique européen (EEE), les mêmes normes RGPD s’appliquent. Si le TPP est situé en dehors de l’EEE, tout transfert n’aura lieu que si : (i) le pays de destination bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ; ou (ii) des garanties appropriées sont en place (par exemple, clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes ou adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis) ; ou (iii) une dérogation spécifique en vertu de l’article 49 du RGPD s’applique dans des cas exceptionnels (par exemple, consentement explicite, nécessité pour l’exécution du contrat).

8.6 Vos droits

Nous veillons à ce que tout transfert vers des TPP ne réduise pas le niveau de protection de vos données personnelles. Vous pouvez demander des informations sur les catégories de TPP avec lesquelles nous partageons des données et les garanties que nous appliquons (voir les coordonnées à la section 10).

9. Comment puis-je exercer mes droits ?

Conformément aux articles 13, paragraphe 2, lettres b), c) et d) et 15-22 du RGPD, les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

1. le droit de demander l’accès à leurs données à caractère personnel, ainsi que des indications relatives à la finalité du traitement, à la catégorie de données à caractère personnel traitées, aux personnes ou catégories de personnes auxquelles elles ont été ou seront communiquées (avec indication de la possibilité que ces personnes se trouvent dans des pays tiers ou soient des organisations internationales), lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée, l’existence de leurs droits de rectification et/ou d’effacement des données à caractère personnel, de limitation du traitement et d’opposition au traitement, leur droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, l’origine des données, l’existence et la logique appliquée en cas de processus décisionnel automatisé. S’ils exercent ce droit, et sauf indication contraire de l’utilisateur, ils recevront une copie électronique de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement ;
le droit d’obtenir :

- la rectification de leurs données à caractère personnel si elles sont inexactes ou leur complétion si elles sont incomplètes ;
- l’effacement de leurs données à caractère personnel si l’une des conditions prévues à l’art. 17 du RGPD (par exemple : les données personnelles de l’utilisateur ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, l’utilisateur décide de révoquer son consentement au traitement – lorsque celui-ci constitue la base juridique – et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement lui-même, l’utilisateur s’oppose au traitement et aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne prévaut, les données personnelles sont traitées de manière illicite) ;
- la limitation du traitement des données à caractère personnel concernant l’utilisateur 1) pendant le temps nécessaire à Relai pour vérifier l’exactitude des données à caractère personnel de l’utilisateur (dans le cas où l’utilisateur les a contestées), ou 2) si le traitement des données à caractère personnel est illégal et que l’utilisateur demande, au lieu de la suppression de ses données à caractère personnel, la limitation du traitement correspondant, ou 3) lorsque Relai n’a plus besoin des données à caractère personnel de l’utilisateur, mais que celles-ci sont nécessaires à l’utilisateur pour constater, exercer ou défendre un droit en justice, ou, enfin, 4) pendant le temps nécessaire pour évaluer la prévalence éventuelle des raisons légitimes du responsable du traitement par rapport à celles de l’utilisateur, si l’utilisateur s’est opposé au traitement de ses données à caractère personnel conformément au point c) ci-dessous ;
les données personnelles de l’utilisateur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, également afin de les transmettre à un autre propriétaire, si le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué par des moyens automatisés (ce que l’on appelle le droit à la portabilité des données). Si l’utilisateur est intéressé, il peut demander à Relai de les transmettre directement à l’autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible ;

1. le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, si ce traitement est effectué conformément à l’art. 6.1 lett. e) (c’est-à-dire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public à laquelle le responsable du traitement est soumis) ou lett. f) (c’est-à-dire pour poursuivre un intérêt légitime du responsable du traitement) du RGPD, sauf s’il existe des raisons légitimes impérieuses pour que le responsable du traitement procède au traitement, conformément à l’art. 21 du RGPD ;
1. le droit de retirer son consentement à tout moment, lorsqu’il a été donné, sans préjudice de la licéité du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur fondé sur le consentement et effectué avant la révocation ;
1. si cela est effectué, l’utilisateur a également le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques le concernant ou qui l’affecte de manière significative, et a également le droit d’obtenir l’intervention humaine du responsable du traitement, d’exprimer son opinion et de contester la décision ;
1. si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles effectué par Relai, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL, en suivant les procédures et indications publiées sur le site officiel de cette autorité ;
1. toute correction ou suppression des données personnelles de l’Utilisateur ou limitation du traitement effectuée à la demande de l’Utilisateur – sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné – sera communiquée par Relai à chacun des destinataires auxquels les données personnelles de l’Utilisateur ont pu être transmises conformément à la présente Politique de confidentialité.

Les droits susmentionnés ne sont soumis à aucune contrainte formelle et sont gratuits. Relai peut uniquement demander à l’Utilisateur de vérifier son identité avant de donner suite à sa demande.

10. Qui puis-je contacter pour exercer mes droits et obtenir plus d’informations ?

Pour exercer ses droits et/ou obtenir tout type d’information concernant la gestion de la relation contractuelle établie et/ou les finalités supplémentaires pour lesquelles les données personnelles sont traitées, l’utilisateur peut envoyer une communication écrite à : Relai [email protected].

11. Qu’en est-il de ….. ?

11.1 Cookies

Comme mentionné dans la section 2.2 ci-dessus, afin de permettre une navigation sûre et efficace sur le site web, le responsable du traitement utilise des cookies : pour plus d’informations sur leur utilisation, veuillez consulter la politique en matière de cookies. Pour plus d’informations sur leur utilisation sur le site, veuillez consulter la politique en matière de cookies, qui fait partie intégrante de la présente politique.

11.2 Réseaux sociaux

11.2.(i) Boutons de partage social. Les applications sont accessibles en interagissant avec les pages Relai sur les réseaux sociaux. Le réseau social peut collecter des données relatives à la visite de l’utilisateur sur le site. La présente politique de confidentialité ne concerne pas le traitement des données personnelles de l’utilisateur par le réseau social. L’utilisateur doit donc se référer exclusivement à la politique de confidentialité dédiée du réseau social lui-même.

11.2.(ii) Qui est responsable dans de tels cas ? Relai est présent sur diverses plateformes de réseaux sociaux (voir ci-dessous) afin de communiquer avec ses clients actifs, ses clients potentiels et les utilisateurs de réseaux sociaux intéressés au sujet des services, des produits et des autres actualités de Relai. Si vous utilisez ces plateformes de réseaux sociaux, les conditions générales et les directives en matière de protection des données des opérateurs de ces plateformes s’appliquent également. Dans le cadre du processus technique des différentes plateformes de réseaux sociaux (par exemple Google, Facebook, X, etc.), ces plateformes sauront quand vous cliquez sur un contenu ou un site web que vous visitez, si vous êtes connecté à votre compte de réseau social en même temps. Ces informations sont collectées par les plateformes de réseaux sociaux et attribuées à vos comptes de réseaux sociaux, que vous cliquiez ou non sur le contenu de cette plateforme. En vous déconnectant de vos comptes, vous pouvez empêcher ces entreprises d’associer les informations collectées à vos comptes. Les activités de ces entreprises ne sont pas contrôlées par Relai et, par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de vos données par ces entreprises.

Relai ne peut traiter les données personnelles des utilisateurs des réseaux sociaux que s’ils communiquent directement avec Relai via ces plateformes (par exemple, nombre de visiteurs, articles publiés, likes, messages directs, demandes de clients, commentaires, etc. Dans ce cas, Relai est également responsable du traitement des données personnelles ainsi collectées. Outre le traitement des données par nos soins, d’autres fournisseurs, en particulier les opérateurs de réseaux sociaux et de plateformes, traitent également les données personnelles des utilisateurs. Nous n’avons aucune influence sur ce traitement des données et n’en sommes pas responsables – le traitement des données relève exclusivement de la responsabilité des autres fournisseurs.

Pour une explication détaillée du traitement respectif et des possibilités d’opposition (opt-out) par les fournisseurs de réseaux sociaux, nous renvoyons aux politiques de confidentialité respectives des fournisseurs (voir ci-dessous). En cas de demandes d’informations et de revendication des droits des personnes concernées concernant le traitement des données par d’autres fournisseurs, nous signalons que ceux-ci peuvent être exercés auprès des fournisseurs mentionnés ci-dessous. Seuls les fournisseurs ont accès aux données des utilisateurs et peuvent directement prendre les mesures appropriées et fournir des informations.

Nos pages et canaux sur les réseaux sociaux et les liens vers les déclarations de protection des données respectives :

Politique de confidentialité :

Relai Social Media:	Politique de confidentialité :
X (Twitter)	Link
Instagram	Link
Facebook	Link
LinkedIn	Link
Telegram	Link
Youtube	Link

Bouton « Postuler avec LinkedIn » : Lorsque vous utilisez la possibilité de postuler à des emplois via le bouton de connexion sociale « Postuler avec LinkedIn », fourni par le réseau social LinkedIn (LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, Californie 94043, États-Unis), vous autorisez Relai à accéder à votre profil LinkedIn. Après avoir cliqué sur le bouton « Postuler avec LinkedIn », vous serez redirigé vers LinkedIn pour saisir vos identifiants LinkedIn. Vous pouvez sélectionner les données que vous souhaitez partager avec Relai et seules les données que vous choisissez seront transférées à Relai. Relai ne recevra aucune information concernant vos identifiants ou vos données d’accès sur LinkedIn. Pour plus d’informations, veuillez également consulter la politique de confidentialité de LinkedIn.

11.3 Mesures de sécurité

Relai prend très au sérieux la protection de vos informations. Conformément à l’article 32 du RGPD, Relai et les personnes désignées comme sous-traitants adoptent des mesures de sécurité adéquates afin de minimiser le risque de destruction ou de perte, même accidentelle, des données à caractère personnel, d’accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de collecte indiquées dans notre politique de confidentialité. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et managériales appropriées pour empêcher que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées, notamment en utilisant des serveurs sécurisés, des mots de passe et un cryptage conforme aux normes de l’industrie pour les données en transit et au repos. Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître dans le cadre de leur activité. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Lorsque nous vous avons fourni un mot de passe ou un code PIN vous permettant d’accéder à certaines parties de notre application, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe ou code PIN. Nous vous demandons de ne partager votre mot de passe ou code PIN avec personne.

Attention : lors du premier lancement de l’application, celle-ci crée un portefeuille numérique crypté individuel, c’est-à-dire une clé privée, pour chaque utilisateur afin de stocker ses crypto-actifs. Relai n’a à aucun moment accès aux clés privées et aux fonds des utilisateurs. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre clé privée. Nous vous demandons de ne partager votre clé privée avec personne. Si vous perdez ou donnez votre clé privée, vous perdez ou donnez vos crypto-actifs.

12. Si je suis mineur, puis-je utiliser les applications ?

Les applications sont destinées à être utilisées et consultées par des adultes. Par conséquent, les demandes émanant de mineurs ne peuvent être prises en considération.

13. La politique de confidentialité est-elle susceptible d’être modifiée ou mise à jour ?

La présente politique de confidentialité peut être modifiée, notamment à la suite de changements réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.