Politique de confidentialité Relai EU

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. GÉNÉRALITÉS ET CHAMP D’APPLICATION

Nous vous informons que le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et/ou visiteurs (ci-après dénommés individuellement l’« Utilisateur » ou collectivement les « Utilisateurs ») qui consultent, visitent et/ou s’inscrivent sur le site web www.relai.app (le « Site web »), l’application mobile (l’« Application mobile ») ou l’application accessible depuis un navigateur (l’« Application web ») (ensemble, les « Applications ») est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données, en particulier au règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »), comme décrit plus en détail dans la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux Utilisateurs résidant dans l’Union européenne (UE) ou dans l’Espace économique européen (EEE), quelle que soit leur nationalité, pour lesquels le responsable du traitement est Relai EU SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle de droit français, immatriculée sous le numéro SIRET 934 814 062 00014, dont le siège social est situé 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France (« Relai »).

Les Utilisateurs résidant en Suisse sont pris en charge par Relai AG (Zurich, Suisse), qui traite leurs données à caractère personnel en tant que responsable du traitement distinct, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données et à sa propre politique de confidentialité.

Les Utilisateurs résidant dans l’UE ou dans l’EEE qui étaient auparavant pris en charge par Relai AG ont fait l’objet d’une migration vers Relai EU à partir de janvier 2026. Cette migration était nécessaire pour permettre à Relai de respecter ses obligations au titre du droit de l’Union, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (« MiCA ») (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD), et pour poursuivre la relation contractuelle (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Les données à caractère personnel ont été transférées de Relai AG à Relai EU sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne concernant la Suisse (article 45 du RGPD ; décision 2000/518/CE de la Commission). Lorsqu’un tel Utilisateur avait effectué des transactions avec Relai AG, Relai AG conserve les données relatives à cette période aussi longtemps que l’exige la législation suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, sous sa propre responsabilité (voir la Politique de confidentialité de Relai AG).

Qu’entend-on par « données à caractère personnel » ? Les données à caractère personnel désignent toute information ou tout ensemble d’informations permettant d’identifier l’Utilisateur, directement (par exemple, prénom, nom, adresse e-mail, adresse du domicile) ou indirectement (par exemple, au moyen de données pseudonymisées, telles qu’un numéro d’identification unique). Elles peuvent également comprendre des identifiants uniques, tels que l’adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur. Pour la définition des termes pertinents au regard de la législation applicable en matière de protection des données, tels que « données à caractère personnel », « traitement », etc., nous renvoyons à l’article 4 du RGPD.

Relai s’engage à collecter le moins de données à caractère personnel possible concernant ses Utilisateurs (article 5, paragraphe 1, point c), du RGPD). La présente Politique de confidentialité est rédigée en anglais et traduite en français, en allemand et en italien. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

QUI SONT LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ?

Relai EU SASU agit en qualité de Responsable du traitement pour l’ensemble des Utilisateurs résidant dans l’UE ou dans l’EEE ; elle est soumise au RGPD et placée sous le contrôle de l’autorité française de protection des données (CNIL). Les questions ou demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à [email protected].

Relai EU a désigné un Délégué à la protection des données (« DPO »), qui peut être contacté à l’adresse [email protected].

Relai fait appel à des sous-traitants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Liste des services externalisés, disponible sur demande.

3. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES RELAI TRAITE-T-ELLE ?

3.1. DONNÉES FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Relai traitera les données à caractère personnel suivantes fournies directement par l’utilisateur.

3.1.1 Application mobile et application web

Chaque fois qu’un Utilisateur de Relai effectue une transaction au moyen de l’Application mobile et/ou de l’Application web, nous collectons des informations relatives à la commande. Les données que nous collectons comprennent les données à caractère personnel individuelles suivantes des Utilisateurs (prénom, nom, date et lieu de naissance, numéro d’identification fiscale et nationalité), les coordonnées (adresse de résidence et/ou de domicile, numéro de téléphone, adresse e-mail), les données de vérification (aux fins de la vérification d’un compte) : documents d’identité (passeport et carte d’identité) et données d’un justificatif de domicile pour la vérification de la résidence, photos, données relatives au statut de personne politiquement exposée ; d’autres informations personnelles et/ou économiques (afin de respecter les obligations légales) : profession et secteur d’activité, revenus et patrimoine, origine des fonds ; les données de connexion (telles que le code PIN).

Nous pouvons également collecter des données à caractère personnel supplémentaires fournies par l’Utilisateur lors de l’utilisation des sections complémentaires de l’Application mobile et/ou de l’Application web (par exemple pour l’assistance ou pour les dépôts entrants), telles que le montant du dépôt, l’identifiant du dépôt, les informations relatives à l’utilisateur et les coordonnées bancaires ; ainsi que les jetons de notifications push (lorsque les autorisations ont été accordées).

3.1.2 Site web

Chaque fois qu’un Utilisateur visite le Site web, nous collectons les informations fournies par l’Utilisateur lorsqu’il ou elle s’abonne à la newsletter (en donnant un consentement spécifique à cette activité marketing) ou utilise des sections complémentaires de l’Application mobile ou de l’Application web (par exemple pour l’assistance ou le service client).

3.1.3. Vérification par appel vidéo pour les clients âgés de 70 ans et plus

Avant que la négociation ne soit activée pour un Utilisateur âgé de 70 ans ou plus, Relai demande à l’Utilisateur des documents relatifs à l’origine des fonds et à l’origine du patrimoine, puis procède à un court appel vidéo avec l’Utilisateur, dans le cadre de ses obligations de vigilance ainsi qu’à des fins de sécurité et de protection de la clientèle. Lorsqu’un Utilisateur existant atteint l’âge de 70 ans, la négociation sur le compte est suspendue jusqu’à ce que ces étapes aient été accomplies. L’appel est enregistré, et l’Utilisateur est informé de l’enregistrement avant l’appel. L’enregistrement contient l’image et la voix de l’Utilisateur, le document d’identité présenté ainsi que les informations échangées au cours de l’appel. Le membre du personnel qui mène l’appel consigne le résultat dans une liste de contrôle.

3.2 DONNÉES COLLECTÉES PAR RELAI

3.2.1. Données techniques

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles sur lesquels reposent les Applications sont conçus de manière à recueillir, dans le cadre de leur fonctionnement normal, des informations et des données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, au moyen d’un traitement et d’un rapprochement avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les Utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui se connectent au Site web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.

3.2.2. Signaux relatifs à l’appareil et à la session

Chaque fois qu’un Utilisateur visite le Site web ou utilise les Applications, nous collectons des informations relatives aux identifiants en ligne (données de géolocalisation/de suivi, empreinte du navigateur, système d’exploitation, type d’appareil mobile, nom et version du navigateur, adresses IP anonymisées) ainsi que des données d’utilisation (données d’authentification, données de parcours de navigation et autres données collectées au moyen de cookies et de technologies similaires). À des fins de sécurité et de prévention de la fraude, les Applications collectent également des informations sur l’état de l’appareil de l’Utilisateur lors de la connexion et des transactions, par exemple si l’appareil est susceptible d’être compromis ou si un appel est en cours.

Relai n’accède ni au contenu des appels ni à l’identité de l’interlocuteur.

3.2.3. Données de diagnostic

Lorsqu’une erreur ou un problème de performance survient dans les Applications ou dans nos systèmes, nous enregistrons des données de diagnostic technique, telles que le message d’erreur et son contexte technique (version de l’application, système d’exploitation, modèle de l’appareil, nom de l’opérateur de réseau mobile), des données de performance ainsi que l’identifiant client interne du compte concerné. Les données de diagnostic n’incluent pas le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’IBAN ni les adresses bitcoin de l’Utilisateur. L’identifiant de l’appareil et l’adresse IP ne sont inclus que si l’Utilisateur y a consenti.

3.3. DONNÉES PERSONNELLES DE TIERS

Dans l’hypothèse où le Responsable du traitement traiterait des données à caractère personnel de tiers communiquées directement par un Utilisateur (par exemple si l’Utilisateur souhaite prendre rendez-vous avec Relai également pour le compte d’un ami ou d’un proche), l’Utilisateur reconnaît qu’il est, dans ce cas, responsable du traitement des données à caractère personnel desdits tiers. Par conséquent, en communiquant ces données à caractère personnel de tiers à Relai : (i) les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur à Relai ont été traitées par l’Utilisateur conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données ; (ii) lesdits tiers ont été préalablement et dûment informés par l’Utilisateur des modalités et des finalités du traitement et l’ont autorisé.

Toute responsabilité découlant de la communication d’informations et de données de tiers sans l’autorisation de ces derniers, ou de toute utilisation incorrecte ou illicite de celles-ci, incombe exclusivement à l’Utilisateur.

4. À QUELLES FINS ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE RELAI TRAITE-T-ELLE LES DONNÉES PERSONNELLES ?

4.1. INSCRIPTION SUR L’APP MOBILE OU L’APP WEB ET CRÉATION DU COMPTE PERSONNEL EN VUE DE LA CONCLUSION, DE L’EXÉCUTION ET DE LA GESTION DE LA RELATION CONTRACTUELLE

Base juridique : la relation contractuelle à laquelle l’Utilisateur est partie (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Les données à caractère personnel visées au paragraphe 3.1 seront traitées par Relai aux fins de :

1. l’inscription sur l’Application mobile ou l’Application web, la création et la gestion du compte personnel de l’Utilisateur ainsi que toute assistance informatique et technique relative à l’utilisation du compte ;
2. la conclusion, l’exécution et la gestion de la relation contractuelle et/ou la fourniture de services liés à cette même relation contractuelle, et en particulier aux fins suivantes :
   1. fourniture des services couverts par la relation contractuelle : demander l’ouverture d’un compte par e-mail et/ou par téléphone dans le cas d’un Utilisateur personne morale, acheter ou vendre des bitcoins, consulter les mouvements et/ou les communications de Relai concernant votre compte ;
   2. vérification de l’identité de l’Utilisateur : afin de traiter correctement une demande de vente/d’achat, Relai vérifie, en confirmation de ladite demande, l’identité du client ;
   3. gestion administrative et comptable : gestion de la base de données clients ;
   4. gestion des litiges en demande et/ou en défense.

4.2. RESPECT DES OBLIGATIONS LÉGALES

Base juridique : la nécessité de respecter les obligations légales auxquelles Relai est soumise (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).

Les données à caractère personnel visées au paragraphe 3.1 seront traitées par Relai aux fins de l’exécution des obligations légales qui incombent à Relai en vertu des réglementations civile, fiscale et comptable, ainsi qu’en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment au titre du Code monétaire et financier (articles L561-1 et suivants) et du règlement MiCA, et afin de répondre à toute demande d’information émanant d’autorités nationales et supranationales. Dans le cadre de l’exécution de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le personnel habilité de Relai peut recourir à un outil interne d’intelligence artificielle fonctionnant localement sur un appareil situé au sein du groupe Relai en Suisse (voir section 9), sans qu’aucune donnée ne soit transmise au fournisseur du modèle ; les résultats produits par cet outil constituent des projets soumis à l’examen de ce personnel, et l’outil ne prend aucune décision concernant les Utilisateurs.

4.3. SÉCURITÉ ET PROTECTION DES CLIENTS

Base juridique : le respect d’une obligation légale lorsque les mesures s’inscrivent dans le cadre des obligations de vigilance de Relai (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD), ainsi que l’intérêt légitime de Relai et de ses Utilisateurs à la sécurité des Applications et des actifs des Utilisateurs (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). L’enregistrement de l’appel vidéo décrit au paragraphe 3.1.3 repose sur les mêmes bases juridiques.

Les données à caractère personnel visées aux paragraphes 3.1 et 3.2 peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité des Applications et des comptes des Utilisateurs et de prévenir la fraude et les abus, notamment lorsque les Utilisateurs se connectent et passent des transactions. Si nécessaire, Relai peut demander des informations complémentaires à l’Utilisateur ou restreindre temporairement une transaction ou le compte jusqu’à l’achèvement de l’examen. Ces mesures sont examinées par le personnel de Relai et ne constituent pas des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (voir la section 10).

Pour les Utilisateurs âgés de 70 ans et plus, Relai procède à l’appel vidéo décrit au paragraphe 3.1.3 avant que la négociation ne soit activée. La décision d’accepter ou de refuser l’Utilisateur est prise par le personnel de Relai. Si l’Utilisateur ne participe pas à l’appel, Relai ne peut pas ouvrir le compte ni, s’agissant d’un Utilisateur existant, poursuivre la relation d’affaires.

4.4. DIAGNOSTIC, ASSISTANCE TECHNIQUE ET STABILITÉ DU SERVICE

Base juridique : notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement des Applications, ainsi qu’à résoudre les problèmes signalés par les Utilisateurs à notre équipe d’assistance (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Relai traite les données de diagnostic décrites au paragraphe 3.2.3 afin de détecter, d’analyser et de corriger les erreurs et les problèmes de performance, y compris les échecs de connexion et d’enrôlement, et de rattacher une erreur technique à la demande d’assistance de l’Utilisateur concerné. Les données de diagnostic sont conservées pendant 90 jours.

4.5. ANALYSES INTERNES ET AMÉLIORATION DES SERVICES

Base juridique : notre intérêt légitime à comprendre la manière dont nos services sont utilisés, à gérer notre activité ainsi qu’à améliorer nos services et à en corriger les dysfonctionnements (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Relai utilise les données relatives aux comptes, aux commandes, aux dépôts et aux paiements sortants au sein d’une plateforme de données interne hébergée dans l’UE, à des fins de reporting et d’analyse ainsi que pour examiner des problèmes techniques. Avant que ces données ne soient mises à disposition pour analyse, les identifiants directs tels que les noms, les adresses e-mail, les numéros de téléphone, les IBAN et les adresses bitcoin sont supprimés ou remplacés par des pseudonymes. Le personnel autorisé peut utiliser des outils internes, y compris des outils d’intelligence artificielle, pour interroger ces données pseudonymisées. Ces outils ne sont pas utilisés pour prendre des décisions concernant des Utilisateurs individuels, et il est contractuellement interdit à leur fournisseur d’utiliser ces données pour entraîner ses modèles.

4.6 ACTIVITÉS DE MARKETING

Base juridique : le consentement préalable de l’Utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et, pour le suivi des e-mails décrit ci-dessous, article 82 de la loi Informatique et Libertés ainsi que les dispositions nationales équivalentes transposant l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE dans le pays de résidence de l’Utilisateur) et, pour les clients existants, l’intérêt légitime de Relai (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) dans les limites de l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur visées aux paragraphes 3.1 et 3.2 seront traitées par Relai à des fins d’activités promotionnelles par des moyens automatisés (e-mail, SMS, messagerie instantanée), telles que des newsletters, brochures et présentations ; l’envoi d’informations commerciales et/ou promotionnelles et de communications de mise à jour concernant les services de Relai ; des invitations à des événements ; et des études de marché. Relai peut également envoyer aux clients existants, sans consentement préalable, des e-mails portant sur ses propres services analogues, à condition que ceux-ci aient été informés de la possibilité de refuser de tels messages lors de la collecte de leurs coordonnées et qu’ils puissent s’y opposer à tout moment, de manière simple et gratuite, notamment au moyen du lien de désabonnement figurant dans chaque message.

Avec le consentement distinct de l’Utilisateur, donné spécifiquement pour ce suivi, les e-mails marketing de Relai contiennent des pixels de suivi et des liens traqués qui indiquent si et quand un e-mail a été ouvert et quels liens qu’il contient ont été cliqués. Relai utilise ces informations pour mesurer l’efficacité de ses communications et les améliorer. En l’absence de ce consentement, Relai envoie ses e-mails sans pixels de suivi ni liens faisant l’objet d’un suivi individuel. Les Utilisateurs peuvent retirer ce consentement à tout moment, comme décrit à la section 5.

4.7. MESURE PUBLICITAIRE SUR LE SITE WEB

Base juridique : le consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Avec le consentement de l’Utilisateur donné au moyen de la bannière cookies, Relai utilise sur le Site web des balises de mesure fournies par des plateformes publicitaires (Google et OpenAI) afin de mesurer et d’optimiser l’efficacité de ses campagnes publicitaires, y compris les publicités diffusées dans ChatGPT. Les balises enregistrent des événements tels que les pages consultées et les clics sur les boutons de téléchargement de l’application, ainsi que des données techniques (adresse de la page, horodatage, identifiants de cookies). Lorsqu’un Utilisateur saisit ses coordonnées dans un formulaire du Site web, la balise OpenAI transmet également ces coordonnées sous forme hachée : elles sont converties, dans le navigateur de l’Utilisateur, en un code à partir duquel les coordonnées d’origine ne peuvent pas être lues, et qu’OpenAI utilise pour rapprocher les événements mesurés de ses propres données. Les plateformes publicitaires traitent ces données en tant que responsables du traitement indépendants, conformément à leurs propres politiques de confidentialité (voir le paragraphe 12.1). Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment via les paramètres des cookies.

4.8 PROFILAGE

Base juridique : le consentement préalable de l’Utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur visées aux paragraphes 3.1 et 3.2 peuvent être traitées à des fins de profilage, pouvant comporter un traitement partiellement automatisé, aux fins suivantes : (i) élaborer ou analyser des profils fondés sur les préférences de l’Utilisateur ; (ii) personnaliser l’expérience de l’Utilisateur avec les services fournis par Relai.

Ces activités de profilage ne donnent lieu à aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à l’égard de l’Utilisateur au sens de l’article 22, paragraphe 1, du RGPD. L’Utilisateur peut retirer son consentement au profilage à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué antérieurement, et peut exercer les droits décrits à la section 10.

4.9. RENDEZ-VOUS ET DEMANDES D’INFORMATIONS

Base juridique : l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur visées aux paragraphes 3.1 et 3.3 peuvent être traitées afin de : (i) fixer un rendez-vous expressément demandé par l’Utilisateur ; (ii) répondre aux demandes d’information formulées par l’Utilisateur en vue d’obtenir davantage de précisions sur Relai, ses activités ou ses services.

4.10. NOUVELLES FINALITÉS

Toute finalité de traitement autre que celle pour laquelle les données ont été initialement fournies ne sera poursuivie qu’après que : (i) l’Utilisateur a reçu une information spécifique concernant la nouvelle finalité du traitement ; et (ii) un consentement explicite a été obtenu, lorsque la loi l’exige (article 13, paragraphe 3, du RGPD).

5. DOIS-JE OBLIGATOIREMENT FOURNIR MES DONNÉES PERSONNELLES ? QUE SE PASSE-T-IL SI JE REFUSE ?

La communication des données à caractère personnel de l’Utilisateur au Responsable du traitement, demandée via l’Application, peut être obligatoire ou facultative pour la poursuite des finalités définies dans la présente Politique.

En particulier :

la fourniture de données à caractère personnel par l’Utilisateur aux fins visées aux paragraphes 4.1, 4.2 et 4.3 (y compris l’appel vidéo pour les Utilisateurs âgés de 70 ans et plus) est facultative mais nécessaire, car à défaut, il sera impossible de s’inscrire sur les Applications et de créer un compte personnel et/ou de conclure et/ou de poursuivre la relation contractuelle et/ou de fournir les services liés à cette relation ;

la fourniture des données à caractère personnel de l’Utilisateur aux fins visées aux paragraphes 4.6, 4.7, 4.8 et 4.9 est facultative et son absence n’aura aucune conséquence sur la possibilité de s’inscrire sur les Applications et de conclure une relation contractuelle avec Relai ; toutefois, il ne sera pas possible d’informer l’Utilisateur des initiatives promotionnelles et commerciales, de lui envoyer des newsletters et des invitations à des événements, de mesurer l’efficacité des publicités, d’évaluer ses centres d’intérêt et ses préférences ou de fixer un rendez-vous avec Relai.

Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement aux fins visées aux paragraphes 4.6, 4.7 et 4.8, il demeure libre, à tout moment, de retirer son consentement et/ou de s’opposer au traitement à ces fins, y compris uniquement en ce qui concerne les modes de contact (par exemple, si l’Utilisateur souhaite recevoir la newsletter mais pas les autres communications commerciales), en adressant une notification écrite aux coordonnées figurant à la section 11, au moyen du lien de désabonnement ou via les paramètres des cookies et de confidentialité.

6. COMMENT MES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur sera effectué de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et dans le respect des lois, règlements et dispositions en matière de protection des données (article 5, paragraphe 1, du RGPD). Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont principalement traitées sous format électronique et, dans certains cas, également sous format papier.

7. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les destinataires des données à caractère personnel des Utilisateurs, et donc les personnes qui ont connaissance de ces données, sont :

les personnes autorisées par Relai à traiter les données, auxquelles des instructions écrites spécifiques ont été données : l’ensemble du personnel de l’entreprise, des collaborateurs et des consultants ;

les autres sociétés du groupe Relai, en particulier Relai AG (Suisse), qui fournit certains services informatiques et opérationnels à Relai EU ;

les prestataires de services de Relai désignés par écrit par cette dernière en qualité de sous-traitants, à savoir les sociétés qui gèrent et mettent en œuvre le Site et fournissent des services de CRM, de prise de rendez-vous, de messagerie instantanée et de signature du contrat conclu par l’Utilisateur avec Relai, ainsi que les fournisseurs de services de vérification d’identité, de sécurité, d’authentification, de surveillance des erreurs, de visioconférence et de stockage de documents, de plateforme de données et d’outils d’analyse internes, et les entités auxquelles Relai a délégué des fonctions externalisées spécifiques (veuillez consulter notre Liste des services externalisés) ;

les personnes agissant en qualité de responsables du traitement indépendants, à savoir les établissements bancaires, les conseillers fiscaux, les autorités de régulation, les autorités judiciaires ainsi que les plateformes publicitaires pour la mesure décrite au paragraphe 4.7 (Google et OpenAI).

Pour obtenir une liste complète et à jour des personnes auxquelles les données sont communiquées, l’Utilisateur peut écrire aux coordonnées indiquées à la section 11.

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVEZ-VOUS MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Données et finalité	Durée de conservation
Données relatives au compte, au contrat et à la lutte contre le blanchiment de capitaux (sections 4.1 et 4.2), y compris les documents d’identité, les relevés de transactions, les rendez-vous et les demandes d’information (section 4.9)	Durée de la relation d’affaires et 5 ans après son terme ou après l’exécution de l’opération (article L. 561-12 du Code monétaire et financier). Enregistrements relatifs aux services sur crypto-actifs, aux ordres et aux transactions : 5 ans, ou jusqu’à 7 ans lorsque l’autorité compétente le demande (article 68, paragraphe 9, de MiCA).
Communications marketing (section 4.6)	1 an à compter du recueil du consentement et de son enregistrement dans le CRM, ou jusqu’au retrait du consentement. Cela inclut les données d’ouverture et de clic des e-mails (section 4.6), qui sont supprimées lorsque l’Utilisateur retire son consentement à ce suivi.
Profilage (section 4.8)	6 mois à compter de la date de fourniture des données, ou jusqu’au retrait du consentement.
Données traitées à des fins de sécurité (paragraphe 4.3)	Conservées avec les dossiers relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux : durée de la relation d’affaires et 5 ans après son terme (article L. 561-12 du Code monétaire et financier).
Enregistrements des appels vidéo pour les Utilisateurs âgés de 70 ans et plus (paragraphe 3.1.3)	Entrée en relation approuvée : durée de la relation d’affaires et 5 ans après son terme (article L. 561-12 du Code monétaire et financier). Entrée en relation refusée ou non finalisée : 5 ans à compter de la décision.
Données de diagnostic (section 4.4)	90 jours.
Données d’analyse internes (section 4.5)	Données d’analyse pseudonymisées : reconstituées quotidiennement à partir des systèmes de production de Relai ; les données supprimées de ces systèmes sont retirées dans un délai de 1 jour. Fichiers d’export temporaires : 7 jours.
Cookies de mesure publicitaire (sections 4.7 et 12.1)	Jusqu’au retrait du consentement, et au maximum pendant la durée de vie de chaque cookie (par exemple OpenAI : 30 jours pour __oppref et 365 jours pour __obref).

À l’issue de ces durées, les données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées.

9. MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UE/EEE ?

Relai est établie en France et les données à caractère personnel sont principalement stockées et traitées sur des serveurs situés dans l’UE/EEE. Certaines données à caractère personnel sont également transférées à des destinataires situés dans les pays suivants :

la Suisse, en particulier à Relai AG et à des prestataires de services qui y sont établis, notamment pour l’outil interne d’intelligence artificielle décrit au paragraphe 4.2 et les outils d’analyse internes décrits au paragraphe 4.5. La Commission européenne a reconnu que la Suisse assure un niveau de protection des données adéquat (article 45 du RGPD ; décision 2000/518/CE de la Commission) ;

les États-Unis : certains de nos prestataires de services, en particulier pour la surveillance des erreurs et les outils internes d’intelligence artificielle, ainsi que les plateformes publicitaires décrites au paragraphe 4.7, traitent certaines données en dehors de l’UE/EEE. Ces données se limitent aux données techniques, de diagnostic et d’utilisation, aux données pseudonymisées qui n’identifient pas directement l’Utilisateur et, lorsque l’Utilisateur y a consenti, aux données de mesure publicitaire décrites au paragraphe 4.7. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) lorsque le destinataire est certifié au titre de celui-ci (article 45 du RGPD ; décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission) ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD ; décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission), assorties de mesures supplémentaires si nécessaire.

Les Utilisateurs peuvent obtenir des informations sur ces garanties, ou une copie de celles-ci, en écrivant aux coordonnées indiquées à la section 11.

10. QUELS SONT MES DROITS ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès à leurs données à caractère personnel et aux informations relatives au traitement, y compris d’obtenir une copie des données ; lorsque les données à caractère personnel sont traitées uniquement aux fins du respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le droit d’accès s’exerce auprès de la CNIL (article L. 561-45 du Code monétaire et financier) ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement lorsque l’un des motifs prévus à l’article 17 du RGPD s’applique, sous réserve des obligations de conservation figurant à la section 8 ;
• droit à la limitation du traitement dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD ;
• droit à la portabilité des données fournies par l’Utilisateur, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• droit d’opposition à tout moment, pour des raisons tenant à la situation particulière de l’Utilisateur, au traitement fondé sur l’intérêt légitime (sections 4.3, 4.4 et 4.5) ; Relai cessera alors le traitement, à moins qu’elle ne démontre l’existence de motifs légitimes impérieux ou que les données ne lui soient nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; et droit d’opposition à tout moment, sans avoir à motiver sa demande, au traitement à des fins de prospection (section 4.6) ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l’égard de l’Utilisateur ou l’affectant de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD). Relai ne prend pas de telles décisions : lorsque des systèmes automatisés sont utilisés pour évaluer des risques, leurs résultats sont examinés par le personnel de Relai avant toute prise de décision ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07), ou auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’UE/EEE dans lequel l’Utilisateur réside ou travaille ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Relai informe les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées de toute rectification, de tout effacement ou de toute limitation, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. L’exercice de ces droits est gratuit. Relai peut demander à l’Utilisateur de confirmer son identité avant de donner suite à une demande et y répond dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire (article 12, paragraphe 3, du RGPD).

11. QUI PUIS-JE CONTACTER ?

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, les Utilisateurs peuvent écrire à [email protected] ou au DPO à l’adresse [email protected], ou par courrier postal à Relai EU SASU, 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France.

12. QU’EN EST-IL DE… ?

12.1. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Afin de permettre une navigation sûre et efficace sur le Site web, Relai utilise des cookies et des technologies similaires (les « Cookies ») sur le Site web et les Applications, conformément à la législation applicable en matière de protection des données et de communications électroniques.

Les Cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur l’équipement terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de sa navigation sur Internet. Ils permettent de stocker des informations et d’y accéder ultérieurement, y compris des informations relatives à la navigation, à la configuration de l’appareil ou à l’interaction avec les Applications. Les Cookies peuvent être déposés directement par les Applications ou par des prestataires tiers intégrés aux Applications. Les technologies similaires, telles que les pixels, les balises et les kits de développement logiciel (SDK), fonctionnent de la même manière.

Les Applications utilisent des Cookies aux fins suivantes : (a) Cookies strictement nécessaires (aucun consentement requis) : ces Cookies sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité des Applications et permettent des fonctionnalités essentielles telles que l’authentification, la gestion des sessions, la répartition de charge, l’enregistrement des choix de l’Utilisateur en matière de Cookies et la personnalisation de l’interface. Ils ne peuvent pas être désactivés. (b) Cookies de préférence et de fonctionnalité (aucun consentement requis) : ces Cookies permettent aux Applications de mémoriser les préférences de l’Utilisateur (par exemple la langue ou les paramètres d’affichage) et d’en améliorer la facilité d’utilisation. (c) Cookies d’analyse et de performance (soumis au consentement) : ces Cookies permettent à Relai de mesurer l’audience, d’analyser l’utilisation des Applications et d’en améliorer les performances et l’ergonomie (par exemple Google Analytics et Firebase). (d) Cookies publicitaires (soumis au consentement) : ces Cookies sont utilisés pour mesurer et optimiser l’efficacité des campagnes publicitaires de Relai, comme décrit au paragraphe 4.7 (par exemple Google Ads et le pixel de mesure d’OpenAI pour les publicités diffusées dans ChatGPT). Le refus de ces Cookies n’affecte pas l’accès aux Applications. (e) Cookies multimédias (soumis au consentement) : Cookies déposés par des plateformes vidéo tierces permettant la lecture de contenus multimédias intégrés.

Les Cookies strictement nécessaires et de préférence sont utilisés sans consentement, car ils sont strictement nécessaires au service demandé par l’Utilisateur. Tous les autres Cookies ne sont utilisés qu’après que l’Utilisateur a donné son consentement au moyen de la bannière cookies ou des paramètres de confidentialité des Applications (article 82 de la loi Informatique et Libertés, transposant l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE, et article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).

Les Utilisateurs peuvent à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les Cookies : (i) via la bannière de consentement aux cookies affichée lors de l’accès au Site web ; (ii) via l’outil de gestion des préférences en matière de cookies accessible à tout moment depuis les Applications ; (iii) via les paramètres de leur navigateur. Le refus des Cookies peut limiter certaines fonctionnalités, mais n’empêchera pas l’accès aux services essentiels.

Lorsque des Cookies tiers sont utilisés (par exemple par des prestataires d’analyse ou de publicité), ces prestataires traitent les données qu’ils reçoivent conformément à leurs propres politiques de confidentialité, et les données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l’UE/EEE (voir la section 9). La liste de l’ensemble des prestataires, avec des liens vers leurs politiques de confidentialité, ainsi que la durée de vie de chaque Cookie sont disponibles dans la bannière cookies. Les technologies de diagnostic et de sécurité utilisées dans les Applications sont décrites aux sections 3.2.2, 3.2.3, 4.3 et 4.4.

La présente section peut être mise à jour afin de refléter l’évolution des Cookies utilisés ou des exigences légales. Les Utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

12.2. RÉSEAUX SOCIAUX

12.2.1. Boutons de partage sur les réseaux sociaux

Les Applications peuvent être accessibles en interagissant avec les pages de Relai sur les réseaux sociaux. Le réseau social peut collecter des données relatives à la visite du Site web par l’Utilisateur. La présente Politique de confidentialité ne couvre pas le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur par le réseau social ; l’Utilisateur doit donc se référer exclusivement à la politique de confidentialité propre à ce réseau social.

12.2.2 Qui est responsable dans ces cas ?

Relai est présente sur différentes plateformes de réseaux sociaux (voir ci-dessous) afin de communiquer avec ses clients actifs, ses clients potentiels et les utilisateurs de réseaux sociaux intéressés au sujet de ses services, de ses produits et d’autres actualités. Si vous utilisez ces plateformes de réseaux sociaux, les conditions générales et les règles de protection des données des exploitants des plateformes s’appliquent également. Dans le cadre du fonctionnement technique des différentes plateformes de réseaux sociaux (par exemple Google, Facebook, X, etc.), ces plateformes savent quand vous cliquez sur un contenu ou consultez un site web, si vous êtes connecté à votre compte de réseau social au même moment. Ces informations sont collectées par les plateformes de réseaux sociaux et rattachées à vos comptes de réseaux sociaux, que vous cliquiez ou non sur un contenu de cette plateforme. En vous déconnectant de vos comptes, vous pouvez empêcher ces sociétés d’associer les informations collectées à vos comptes. Les activités de ces sociétés ne sont pas contrôlées par Relai ; par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de vos données par ces sociétés.

Relai ne peut traiter les données à caractère personnel des utilisateurs de réseaux sociaux que si ceux-ci communiquent directement avec Relai via ces plateformes (par exemple nombre de visiteurs, articles publiés, mentions « J’aime », messages directs, demandes de clients, commentaires, etc.). Dans ces cas, Relai est également responsable du traitement des données à caractère personnel ainsi collectées. Outre le traitement de données effectué par nos soins, d’autres prestataires, en particulier les exploitants de réseaux sociaux et de plateformes, traitent également des données à caractère personnel des utilisateurs. Nous n’avons aucune influence sur ces traitements et n’en sommes pas responsables : ils relèvent exclusivement de la responsabilité de ces autres prestataires.

Pour une explication détaillée des traitements respectifs et des possibilités d’opposition (opt-out) offertes par les prestataires de réseaux sociaux, nous renvoyons aux politiques de confidentialité respectives de ces prestataires (voir ci-dessous). S’agissant des demandes d’information et de l’exercice des droits des personnes concernées relatifs aux traitements de données effectués par d’autres prestataires, nous attirons votre attention sur le fait que ces droits peuvent être exercés auprès des prestataires mentionnés ci-dessous. Seuls ces prestataires ont accès aux données des utilisateurs et peuvent directement prendre les mesures appropriées et fournir des informations.

Nos pages et chaînes sur les réseaux sociaux et les liens vers les déclarations de protection des données correspondantes :

P

Relai Social Media	Politique de confidentialité
X (formerly “Twitter”)	Link
Instagram	Link
Facebook	Link
LinkedIn	Link
Telegram	Link
Youtube	Link

Bouton « Postuler avec LinkedIn » : lorsque vous utilisez la possibilité de postuler à des offres d’emploi via le bouton de connexion sociale « Postuler avec LinkedIn », fourni par le réseau social LinkedIn (LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, Californie 94043, États-Unis), vous autorisez Relai à accéder à votre profil LinkedIn. Après avoir cliqué sur le bouton « Postuler avec LinkedIn », vous serez redirigé vers LinkedIn pour saisir vos identifiants LinkedIn. Vous pouvez sélectionner les données que vous souhaitez partager avec Relai, et seules les données que vous choisissez sont transmises à Relai. Relai ne reçoit aucune information concernant vos identifiants de connexion ou d’accès à LinkedIn. Pour plus d’informations, veuillez également consulter la politique de confidentialité de LinkedIn.

12.3 MESURES DE SÉCURITÉ

Relai accorde une grande importance à la protection de vos informations. Les personnes désignées en qualité de sous-traitants adoptent des mesures de sécurité adéquates afin de réduire au minimum le risque de destruction ou de perte, même accidentelle, des données à caractère personnel, d’accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de la collecte indiquées dans la présente Politique de confidentialité (article 32 du RGPD). Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et organisationnelles appropriées pour éviter que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées, notamment l’utilisation de serveurs sécurisés, de mots de passe et d’un chiffrement conforme aux standards du secteur pour les données en transit comme au repos. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés, mandataires, prestataires et autres tiers qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Ils ne traitent vos données à caractère personnel que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Lorsque nous vous avons attribué un mot de passe ou un code PIN vous permettant d’accéder à certaines parties de nos Applications, il vous incombe d’en préserver la confidentialité. Nous vous demandons de ne communiquer votre mot de passe ou votre code PIN à personne.

Attention : lors du premier lancement de l’Application mobile, celle-ci crée pour chaque utilisateur un portefeuille numérique chiffré individuel, c’est-à-dire une clé privée, permettant de stocker ses crypto-actifs. Relai n’a, à aucun moment, accès aux clés privées ni aux fonds de l’utilisateur. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre clé privée. Nous vous demandons de ne communiquer votre clé privée à personne. Relai ne vous la demandera jamais. Si vous perdez ou cédez votre clé privée, vous perdez ou cédez vos crypto-actifs.

13. PUIS-JE UTILISER LES APPS SI JE N’AI PAS ATTEINT LA MAJORITÉ ?

Les Applications sont destinées à être utilisées et consultées par des personnes majeures. Par conséquent, les demandes émanant de mineurs ne peuvent pas être prises en compte.

14. LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE ?

La présente Politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications, notamment en raison d’éventuelles évolutions réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des dernières informations relatives à nos pratiques en matière de protection des données. Les modifications importantes seront communiquées à l’avance aux Utilisateurs via les Applications ou par e-mail.