Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 31 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n\n\n\n
Nous vous informons que le traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs et\/ou visiteurs (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9s individuellement \u00ab l’Utilisateur \u00bb ou collectivement \u00ab les Utilisateurs \u00bb) qui consultent, visitent et\/ou s’inscrivent sur le site web www.relai.app<\/strong><\/a> (le \u00ab Site web \u00bb), l’application mobile (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l’Application mobile \u00bb) ou l’application bas\u00e9e sur un navigateur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l’Application web \u00bb) (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es collectivement \u00ab les Applications \u00bb) est effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, comme d\u00e9crit plus en d\u00e9tail dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel via les Applications est l’entit\u00e9 Relai concern\u00e9e<\/strong>, d\u00e9termin\u00e9e en fonction du lieu de r\u00e9sidence de l’Utilisateur :<\/p>\n\n\n\n Chaque entit\u00e9 Relai concern\u00e9e agit en tant que responsable du traitement ind\u00e9pendant pour le traitement des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs relevant de sa responsabilit\u00e9. La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement, ainsi que les droits des Utilisateurs en vertu du cadre applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, y compris le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l’UE et la Loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD), selon le cas.<\/p>\n\n\n\n Qu’est-ce qu’une \u00ab donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb ?<\/strong> Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signent toute information ou ensemble d’informations permettant de vous identifier directement (par exemple, votre nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail, adresse postale, etc.) ou indirectement (par exemple, par le biais de donn\u00e9es pseudonymis\u00e9es, telles qu’un num\u00e9ro d’identification unique, etc.). Elles peuvent \u00e9galement inclure des identifiants uniques tels que l’adresse IP de votre ordinateur.<\/p>\n\n\n\n Pour nos utilisateurs suisses uniquement : pour les d\u00e9finitions des termes pertinents en vertu de la loi applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, tels que \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb, \u00ab traitement \u00bb, etc., nous renvoyons aux lois respectives sur la protection des donn\u00e9es, en particulier la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es (loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD) ; RS 235.1) et l’ordonnance sur la protection des donn\u00e9es (ordonnance relative \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (OFADP) ; RS 235.11) et, dans la mesure o\u00f9 elle est applicable, le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es de l’Union europ\u00e9enne (RGPD).<\/p>\n\n\n\n Relai s’engage \u00e0 collecter le moins de donn\u00e9es personnelles possible sur ses utilisateurs. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est r\u00e9dig\u00e9e en anglais et traduite en fran\u00e7ais, allemand et italien. En cas de conflit, la version anglaise fera foi.<\/p>\n\n\n\n Relai AG agit en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es pour tous les utilisateurs r\u00e9sidant en Suisse et en dehors de l’UE, sous r\u00e9serve de la loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD) ;<\/p>\n\n\n\n Relai EU SASU agit en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es pour tous les utilisateurs r\u00e9sidant dans l’UE, qui seront directement soumis au RGPD et supervis\u00e9s par l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le fran\u00e7aise (CNIL).<\/p>\n\n\n\n Au premier trimestre 2026, les utilisateurs r\u00e9sidant dans l’UE et utilisant auparavant les services de Relai AG (en Suisse) seront transf\u00e9r\u00e9s de Relai AG vers Relai EU. Cette migration est n\u00e9cessaire afin de se conformer aux obligations l\u00e9gales applicables en vertu du droit europ\u00e9en (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, y compris les exigences MiCA) et d’assurer la poursuite de l’ex\u00e9cution de la relation contractuelle avec les utilisateurs de l’UE\/EEE (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).<\/p>\n\n\n\n Le transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de Relai AG vers Relai EU s’effectue sur la base de la d\u00e9cision d’ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne pour la Suisse (article 45 du RGPD), garantissant ainsi que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel b\u00e9n\u00e9ficient d’un niveau de protection \u00e9quivalent.<\/p>\n\n\n\n Les droits des utilisateurs en vertu du RGPD (articles 15 \u00e0 22) et de la LPD suisse restent pleinement respect\u00e9s. \u00c0 compter de la date d’entr\u00e9e en vigueur de la migration, les utilisateurs de l’UE\/EEE peuvent exercer leurs droits et contacter Relai EU via privacy@relai.app<\/a> ou via son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es d\u00e9sign\u00e9 : dpo@relai.app<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Relai fait appel \u00e0 des sous-traitants pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour plus d’informations, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la liste des services externalis\u00e9s, disponible sur demande.<\/p>\n\n\n\n Relai traitera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes fournies directement par l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Chaque fois qu’un utilisateur de Relai effectue une transaction via l’application mobile et\/ou l’application web, nous collectons des informations sur la commande. Les donn\u00e9es que nous collectons comprennent les donn\u00e9es personnelles<\/strong> suivantes des utilisateurs individuels<\/em><\/strong> (nom, pr\u00e9nom, date et lieu de naissance, code fiscal et nationalit\u00e9), les coordonn\u00e9es<\/em><\/strong> (adresse de r\u00e9sidence et\/ou de domicile, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, e-mail), les donn\u00e9es de v\u00e9rification<\/em><\/strong> (aux fins de v\u00e9rification d’un compte) : documents d’identit\u00e9 (passeport, permis de conduire et carte d’identit\u00e9) et donn\u00e9es d’un justificatif de domicile pour la v\u00e9rification de la r\u00e9sidence, photos, donn\u00e9es sur la situation des personnes politiquement expos\u00e9es ; autres informations personnelles et\/ou \u00e9conomiques<\/em> <\/strong>(afin de se conformer aux obligations l\u00e9gales) : profession et secteur \u00e9conomique, revenus et actifs, origine des fonds, mot de passe du compte. Nous pouvons \u00e9galement collecter des donn\u00e9es personnelles suppl\u00e9mentaires fournies par l’utilisateur lors de l’utilisation des sections suppl\u00e9mentaires de l’application mobile et\/ou de l’application web (par exemple pour le service d’assistance ou pour les d\u00e9p\u00f4ts entrants), telles que le montant du d\u00e9p\u00f4t, l’identifiant du d\u00e9p\u00f4t, les coordonn\u00e9es de l’utilisateur et les coordonn\u00e9es bancaires ; les jetons de notification push (si les autorisations sont accord\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n Chaque fois qu’un utilisateur visite le site web, nous collectons les informations fournies par l’utilisateur lorsqu’il s’abonne \u00e0 la newsletter (en donnant son consentement sp\u00e9cifique \u00e0 cette activit\u00e9 marketing) ou utilise des sections suppl\u00e9mentaires de l’application mobile ou de l’application web (par exemple pour le service d’assistance).<\/p>\n\n\n\n Les syst\u00e8mes informatiques et les proc\u00e9dures logicielles sur lesquels reposent les applications sont con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 obtenir, au cours de leur activit\u00e9 normale, des informations et des donn\u00e9es personnelles qui sont ensuite transmises implicitement via le web par des syst\u00e8mes bas\u00e9s sur le protocole Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collect\u00e9es pour \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 des personnes identifi\u00e9es, mais qui, de par leur nature m\u00eame, pourraient, par le biais d’un traitement et d’une association avec des donn\u00e9es d\u00e9tenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette cat\u00e9gorie de donn\u00e9es comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilis\u00e9s par les utilisateurs qui se connectent au site web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demand\u00e9es, l’heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant l’\u00e9tat de la r\u00e9ponse donn\u00e9e par le serveur (succ\u00e8s, erreur, etc.) et d’autres param\u00e8tres relatifs au syst\u00e8me d’exploitation et \u00e0 l’environnement informatique de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Chaque fois qu’un utilisateur visite le site web, nous collectons des informations sur les identifiants en ligne (d\u00e9tails de g\u00e9olocalisation\/suivi, empreinte digitale du navigateur, syst\u00e8me d’exploitation, type d’appareil mobile, nom et version du navigateur, adresses IP anonymis\u00e9es) et les donn\u00e9es d’utilisation (donn\u00e9es d’authentification, donn\u00e9es de parcours de navigation et autres donn\u00e9es collect\u00e9es via des cookies et des technologies similaires).<\/p>\n\n\n\n Si le responsable du traitement traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de tiers communiqu\u00e9es directement par un utilisateur<\/strong> (par exemple, dans le cas o\u00f9 l’utilisateur souhaite prendre rendez-vous avec Relai \u00e9galement au nom d’un ami ou d’un parent), l’utilisateur reconna\u00eet qu’il est dans ce cas le propri\u00e9taire du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des tiers susmentionn\u00e9s. Par cons\u00e9quent, en fournissant ces donn\u00e9es personnelles de tiers \u00e0 Relai : (i) les donn\u00e9es personnelles qui doivent \u00eatre communiqu\u00e9es par l’utilisateur \u00e0 Relai ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es par l’utilisateur conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 ; (ii) les tiers susmentionn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement et d\u00fbment inform\u00e9s par l’utilisateur des m\u00e9thodes et des finalit\u00e9s du traitement lui-m\u00eame et l’ont autoris\u00e9 \u00e0 le faire. Toute responsabilit\u00e9 relative \u00e0 la communication d’informations et de donn\u00e9es de tiers sans l’autorisation de ces derniers ou \u00e0 toute utilisation incorrecte ou ill\u00e9gale de celles-ci incombe exclusivement \u00e0 l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n La base juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la relation contractuelle \u00e0 laquelle l’utilisateur est partie conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD et\/ou de l’article 31, paragraphe 2, lettre a) de la loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD).<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vis\u00e9es au paragraphe 2.1 seront trait\u00e9es par Relai pour :<\/p>\n\n\n\n La base juridique du traitement des donn\u00e9es est la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vis\u00e9es au paragraphe 2.1 seront trait\u00e9es par Relai pour l’ex\u00e9cution des obligations l\u00e9gales impos\u00e9es \u00e0 Relai en vertu des r\u00e9glementations civiles, fiscales et comptables, ainsi que dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent, de la pr\u00e9vention du financement du terrorisme, afin de r\u00e9pondre \u00e0 toute demande d’information \u00e9manant des autorit\u00e9s nationales et supranationales.<\/p>\n\n\n\n La base juridique du traitement des donn\u00e9es est le consentement pr\u00e9alable de l’utilisateur conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD et\/ou \u00e0 l’article 31, paragraphe 1, de la LPD.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur vis\u00e9es aux paragraphes 2.1. et 2.2. seront trait\u00e9es \u00e0 des fins d’activit\u00e9s promotionnelles par des moyens automatis\u00e9s (e-mail, SMS, messagerie instantan\u00e9e) par Relai, telles que :<\/p>\n\n\n\n Relai, dans le cadre de la poursuite de son int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u2013 qui ne l’emporte pas sur les int\u00e9r\u00eats et\/ou les droits et libert\u00e9s fondamentaux de l’utilisateur \u2013 dans le cadre de l’ex\u00e9cution de la relation contractuelle, peut traiter l’adresse e-mail de l’utilisateur pour le CD. spam doux (art. 130, alin\u00e9a 4 D. Lgs. 196\/2003 et 6 par. 1 lettre f), RGPD et article 3(1)(o) de la loi f\u00e9d\u00e9rale suisse contre la concurrence d\u00e9loyale (UWG)).<\/p>\n\n\n\n La base juridique du traitement des donn\u00e9es est le consentement pr\u00e9alable de l’utilisateur conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6, al. 1, lettre a du RGPD et \u00e0 l’article 31, al. 1 de la LPD.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur vis\u00e9es aux paragraphes 2.1 et 2.2 peuvent \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 des fins de profilage, qui peut inclure un traitement partiellement automatis\u00e9, aux fins suivantes : (i) d\u00e9velopper ou analyser des profils en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur ; (ii) personnaliser l’exp\u00e9rience de l’utilisateur avec les services fournis par Relai.<\/p>\n\n\n\n Ces activit\u00e9s de profilage n’entra\u00eenent pas de d\u00e9cisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs pour l’utilisateur, tels que d\u00e9finis \u00e0 l’article 22, paragraphe 1, du RGPD et dans les principes correspondants de la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n L’utilisateur a le droit, \u00e0 tout moment, de : (i) retirer son consentement au profilage sans affecter la lic\u00e9it\u00e9 du traitement ant\u00e9rieur ; (ii) s’opposer au profilage et demander une intervention humaine en cas de d\u00e9cisions automatis\u00e9es ; (iii) acc\u00e9der, corriger ou supprimer les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour le profilage, conform\u00e9ment aux articles 15 \u00e0 22 du RGPD et aux articles 25 \u00e0 29 de la LPD, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur vis\u00e9es aux paragraphes 2.1 et 2.3 peuvent \u00eatre trait\u00e9es afin de : (i) prendre rendez-vous \u00e0 la demande expresse de l’utilisateur ; (ii) r\u00e9pondre aux demandes d’informations formul\u00e9es par l’utilisateur afin d’obtenir plus de d\u00e9tails sur Relai, ses activit\u00e9s ou ses services.<\/p>\n\n\n\n Toute finalit\u00e9 de traitement autre que celle pour laquelle les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 initialement fournies ne sera poursuivie qu’apr\u00e8s : (i) que l’utilisateur ait re\u00e7u une notification sp\u00e9cifique<\/strong> concernant la nouvelle finalit\u00e9 du traitement ; et (ii) que le consentement explicite<\/strong> ait \u00e9t\u00e9 obtenu, lorsque la loi l’exige.<\/p>\n\n\n\n La communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l’Utilisateur au Responsable du traitement, qui est requise par l’Application, peut \u00eatre obligatoire<\/strong> ou<\/em> facultative <\/strong>pour la poursuite des finalit\u00e9s identifi\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\n\n\n En particulier :<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que lorsque l’utilisateur a donn\u00e9 son consentement pour autoriser le responsable du traitement \u00e0 poursuivre les finalit\u00e9s vis\u00e9es aux paragraphes 3.3. et 3.4. ci-dessus, il reste libre \u00e0 tout moment de r\u00e9voquer son consentement et\/ou de s’opposer au traitement des donn\u00e9es aux fins susmentionn\u00e9es, m\u00eame uniquement en ce qui concerne les m\u00e9thodes de contact (par exemple, si l’Utilisateur souhaite recevoir la newsletter, mais ne souhaite pas recevoir d’informations commerciales et\/ou promotionnelles et de communications de mise \u00e0 jour relatives aux services de Relai, il peut s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 cette fin sp\u00e9cifique) en envoyant simplement une notification \u00e9crite \u00e0 cet effet aux adresses indiqu\u00e9es au paragraphe 10 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l’Utilisateur s’effectuera de mani\u00e8re licite, correcte et transparente, pour des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques, explicites et l\u00e9gitimes, et dans le respect des lois, r\u00e8glements et dispositions en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l’Utilisateur sont principalement trait\u00e9es sous forme \u00e9lectronique et, dans certains cas, \u00e9galement sous forme papier.<\/p>\n\n\n\n Nous nous r\u00e9servons le droit de partager vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec d’autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.<\/p>\n\n\n\n Les destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs et, par cons\u00e9quent, les personnes qui ont connaissance des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs sont :<\/p>\n\n\n\n Pour obtenir une liste compl\u00e8te et mise \u00e0 jour des sujets auxquels les donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es, l’Utilisateur peut \u00e9crire aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es au paragraphe 1 ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n Aux fins mentionn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n En tant que prestataire de services de crypto-actifs, Relai est tenu de conserver des registres complets de tous les services, activit\u00e9s, ordres et transactions li\u00e9s aux crypto-actifs qu’il effectue. Ces registres doivent \u00eatre conserv\u00e9s pendant au moins cinq ans. Ils sont mis \u00e0 la disposition des clients sur simple demande.<\/p>\n\n\n\n Relai est \u00e9tablie en Suisse et les donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es et trait\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s en Suisse. La Commission europ\u00e9enne a reconnu que la Suisse assure un niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’article 45 du RGPD (d\u00e9cision 2000\/518\/CE de la Commission). Par cons\u00e9quent, les transferts de donn\u00e9es personnelles de l’UE\/EEE vers la Suisse ne n\u00e9cessitent pas d’outils de transfert suppl\u00e9mentaires (par exemple, des clauses contractuelles types). Si, \u00e0 l’avenir, nous transf\u00e9rons des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des destinataires situ\u00e9s dans des pays ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d’une d\u00e9cision d’ad\u00e9quation, nous mettrons en \u0153uvre les garanties appropri\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l’article 46 du RGPD (telles que les clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures suppl\u00e9mentaires. Dans des cas sp\u00e9cifiques, nous pouvons nous appuyer sur les d\u00e9rogations pr\u00e9vues \u00e0 l’article 49 du RGPD. Vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations sur ces garanties ou en obtenir une copie.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux articles 13(2)(b), (c) et (d) et aux articles 15 \u00e0 22 du RGPD, et conform\u00e9ment aux articles 25 \u00e0 29 de la loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD), les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants concernant le traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/p>\n\n\n\n le droit de demander l’acc\u00e8s<\/em><\/strong> \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles ainsi que des indications relatives \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement, \u00e0 la cat\u00e9gorie de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es, aux personnes ou cat\u00e9gories de personnes auxquelles elles ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es (avec indication de la possibilit\u00e9 que ces personnes se trouvent dans des pays tiers ou soient des organisations internationales), lorsque cela est possible, \u00e0 la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles ou aux crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e, \u00e0 l’existence de leurs droits de rectification et\/ou de suppression des donn\u00e9es personnelles, de limiter le traitement et de s’opposer au traitement, de son droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, de l’origine des donn\u00e9es, de l’existence et de la logique appliqu\u00e9e en cas de processus d\u00e9cisionnel automatis\u00e9. S’ils exercent ce droit, et sauf indication contraire de l’utilisateur, ils recevront une copie \u00e9lectronique de leurs donn\u00e9es personnelles faisant l’objet du traitement ;<\/p>\n\n\n\n le droit d’obtenir :<\/p>\n\n\n\n la rectification de leurs donn\u00e9es personnelles si elles sont inexactes ou leur compl\u00e9tion si elles sont incompl\u00e8tes ;l’effacement de ses donn\u00e9es personnelles lorsque l’une des conditions de l’article 17 du RGPD ou de l’article 32 de la LPD s’applique (par exemple, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pr\u00e9vues, le consentement est retir\u00e9, le traitement est illicite, etc.) ;la limitation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant l’utilisateur 1) pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 Relai pour v\u00e9rifier l’exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l’utilisateur (dans le cas o\u00f9 l’utilisateur les a contest\u00e9es), ou 2) si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est ill\u00e9gal et que l’utilisateur demande, au lieu de la suppression de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la limitation du traitement correspondant, ou 3) lorsque Relai n’a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l’Utilisateur, mais que celles-ci sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’Utilisateur pour constater, exercer ou d\u00e9fendre un droit en justice, ou, enfin, 4) pendant le temps n\u00e9cessaire pour \u00e9valuer la pr\u00e9valence \u00e9ventuelle des motifs l\u00e9gitimes du Responsable du traitement par rapport \u00e0 ceux de l’Utilisateur, si l’Utilisateur s’est oppos\u00e9 au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment au point c) ci-dessous ;les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par un dispositif automatique, \u00e9galement afin de les transmettre \u00e0 un autre responsable, si le traitement est bas\u00e9 sur le consentement ou sur un contrat et est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s (ce que l’on appelle le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es). Si l’utilisateur est int\u00e9ress\u00e9, il peut demander \u00e0 Relai de transmettre ses donn\u00e9es directement \u00e0 l’autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible ;le droit de s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque celui-ci est fond\u00e9 sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ou sur des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes en vertu de la LPD suisse, \u00e0 moins qu’il n’existe des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pour le traitement ;le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment, lorsqu’il a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9, sans pr\u00e9judice de la lic\u00e9it\u00e9 du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l’utilisateur fond\u00e9 sur le consentement et effectu\u00e9 avant la r\u00e9vocation ;le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’utilisateur a \u00e9galement le droit de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 une d\u00e9cision fond\u00e9e uniquement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques le concernant ou qui l’affecte de mani\u00e8re significative, et a \u00e9galement le droit d’obtenir l’intervention humaine du responsable du traitement, d’exprimer son opinion et de contester la d\u00e9cision ;Si les utilisateurs ne sont pas satisfaits de la mani\u00e8re dont Relai traite leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ils peuvent d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s : (i) de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente de l’UE, le cas \u00e9ch\u00e9ant ; (ii) ou aupr\u00e8s du Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT), dans les cas relevant de la juridiction suisse ;toute correction ou suppression des donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur ou limitation du traitement effectu\u00e9e \u00e0 la demande de l’utilisateur – sauf si cela s’av\u00e8re impossible ou implique un effort disproportionn\u00e9 – sera communiqu\u00e9e par Relai \u00e0 chacun des destinataires auxquels les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur ont pu \u00eatre transmises conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les droits susmentionn\u00e9s ne sont soumis \u00e0 aucune contrainte formelle et sont gratuits. Relai peut uniquement demander \u00e0 l’utilisateur de v\u00e9rifier son identit\u00e9 avant de donner suite \u00e0 sa demande.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer ses droits et\/ou obtenir tout type d’information concernant la gestion de la relation contractuelle \u00e9tablie et\/ou les finalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires pour lesquelles les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es, l’utilisateur peut envoyer une communication \u00e9crite \u00e0 : Relai privacy@relai.app<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Afin de permettre une navigation s\u00fbre et efficace sur le site web, nous utilisons des cookies (les \u00ab Cookies \u00bb) sur le site web www.relai.app, l’application mobile (l’\u00ab Application mobile \u00bb) et l’application bas\u00e9e sur un navigateur (l’\u00ab Application web \u00bb) (collectivement, les \u00ab Applications \u00bb), conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de confidentialit\u00e9 \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n Les cookies sont de petits fichiers texte stock\u00e9s sur l’\u00e9quipement terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la navigation sur Internet. Ils permettent de stocker et de r\u00e9cup\u00e9rer des informations pour une utilisation ult\u00e9rieure, notamment des informations relatives \u00e0 la navigation, \u00e0 la configuration de l’appareil ou \u00e0 l’interaction avec les applications. Les cookies peuvent \u00eatre install\u00e9s directement par les applications ou par des fournisseurs tiers int\u00e9gr\u00e9s aux applications.<\/p>\n\n\n\n Les Applications utilisent des cookies aux fins suivantes : (a) Cookies strictement n\u00e9cessaires (aucun consentement requis) : ces cookies sont essentiels au fonctionnement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des Applications et permettent des fonctionnalit\u00e9s de base telles que l’authentification, la gestion des sessions, l’\u00e9quilibrage de charge et la personnalisation de l’interface. Ils ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s. (b) Cookies de pr\u00e9f\u00e9rence et de fonctionnalit\u00e9 (aucun consentement requis) : ces cookies permettent aux Applications de m\u00e9moriser les pr\u00e9f\u00e9rences de l’Utilisateur (par exemple, la langue, les param\u00e8tres d’affichage) et d’am\u00e9liorer la convivialit\u00e9. (c) Cookies analytiques et de performance (soumis au consentement) : ces cookies permettent \u00e0 Relai de mesurer l’audience, d’analyser l’utilisation des applications et d’am\u00e9liorer les performances et l’ergonomie. Lorsque la loi applicable l’exige, ces cookies ne sont utilis\u00e9s qu’avec le consentement de l’utilisateur. (d) Cookies publicitaires et de ciblage (soumis au consentement) : ces cookies sont utilis\u00e9s pour afficher des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es et mesurer l’efficacit\u00e9 publicitaire. Le refus de ces cookies n’affecte pas l’acc\u00e8s aux applications. (e) Cookies multim\u00e9dias (soumis \u00e0 consentement) : cookies plac\u00e9s par des plateformes vid\u00e9o tierces permettant la lecture de contenus multim\u00e9dias int\u00e9gr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les cookies strictement n\u00e9cessaires sont utilis\u00e9s sur la base d’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et d’une n\u00e9cessit\u00e9 technique. Tous les autres cookies ne sont utilis\u00e9s qu’apr\u00e8s avoir obtenu le consentement de l’utilisateur, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 5, paragraphe 3, de la directive ePrivacy et aux lois nationales applicables, ainsi qu’\u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou configurer les cookies \u00e0 tout moment : (i) via la banni\u00e8re de consentement aux cookies affich\u00e9e lors de l’acc\u00e8s au site web ; (ii) via l’outil de gestion des pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies disponible \u00e0 tout moment dans les applications ; (iii) via les param\u00e8tres de leur navigateur. Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalit\u00e9s, mais n’emp\u00eachera pas l’acc\u00e8s aux services essentiels.<\/p>\n\n\n\n Lorsque des cookies tiers sont utilis\u00e9s (par exemple, des fournisseurs d’analyses ou de publicit\u00e9s), les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l’Union europ\u00e9enne. Ces transferts sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, y compris l’utilisation de garanties appropri\u00e9es telles que des d\u00e9cisions d’ad\u00e9quation ou des clauses contractuelles types, compl\u00e9t\u00e9es si n\u00e9cessaire par des mesures techniques et organisationnelles suppl\u00e9mentaires. Les utilisateurs peuvent obtenir de plus amples informations sur ces transferts via l’outil de pr\u00e9f\u00e9rence des cookies.<\/p>\n\n\n\n Cet article peut \u00eatre mis \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les changements dans les cookies utilis\u00e9s ou les exigences l\u00e9gales. Les utilisateurs sont encourag\u00e9s \u00e0 le consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n Les applications sont accessibles en interagissant avec les pages Relai sur les r\u00e9seaux sociaux. Le r\u00e9seau social peut collecter des donn\u00e9es relatives \u00e0 la visite de l’utilisateur sur le site. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ne concerne pas le traitement des donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur par le r\u00e9seau social. L’utilisateur doit donc se r\u00e9f\u00e9rer exclusivement \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e du r\u00e9seau social lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n Relai est pr\u00e9sent sur diverses plateformes de r\u00e9seaux sociaux (voir ci-dessous) afin de communiquer avec ses clients actifs, ses clients potentiels et les utilisateurs de r\u00e9seaux sociaux int\u00e9ress\u00e9s au sujet des services, des produits et d’autres actualit\u00e9s de Relai. Si vous utilisez ces plateformes de r\u00e9seaux sociaux, les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les directives en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es des op\u00e9rateurs de ces plateformes s’appliquent \u00e9galement. Dans le cadre du processus technique des diff\u00e9rentes plateformes de r\u00e9seaux sociaux (par exemple Google, Facebook, X, etc.), ces plateformes sauront quand vous cliquez sur un contenu ou un site web que vous visitez, si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte de r\u00e9seau social au m\u00eame moment. Ces informations sont collect\u00e9es par les plateformes de r\u00e9seaux sociaux et attribu\u00e9es \u00e0 vos comptes de r\u00e9seaux sociaux, que vous cliquiez ou non sur le contenu de cette plateforme. En vous d\u00e9connectant de vos comptes, vous pouvez emp\u00eacher ces entreprises d’associer les informations collect\u00e9es \u00e0 vos comptes. Les activit\u00e9s de ces entreprises ne sont pas contr\u00f4l\u00e9es par Relai et, par cons\u00e9quent, nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de vos donn\u00e9es par ces entreprises.<\/p>\n\n\n\n Relai ne peut traiter les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs des r\u00e9seaux sociaux que s’ils communiquent directement avec Relai via ces plateformes (par exemple, nombre de visiteurs, articles publi\u00e9s, mentions \u00ab J’aime \u00bb, messages directs, demandes de clients, commentaires, etc. Dans de tels cas, Relai est \u00e9galement responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles ainsi collect\u00e9es. Outre le traitement des donn\u00e9es par nos soins, d’autres fournisseurs, en particulier les op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux sociaux et de plateformes, traitent \u00e9galement les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs. Nous n’avons aucune influence sur ce traitement des donn\u00e9es et n’en sommes pas responsables – le traitement des donn\u00e9es rel\u00e8ve exclusivement de la responsabilit\u00e9 des autres fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n Pour une explication d\u00e9taill\u00e9e du traitement respectif et des possibilit\u00e9s d’opposition (opt-out) par les fournisseurs de r\u00e9seaux sociaux, nous renvoyons aux politiques de confidentialit\u00e9 respectives des fournisseurs (voir ci-dessous). En cas de demandes d’informations et de revendication des droits des personnes concern\u00e9es concernant le traitement des donn\u00e9es par d’autres fournisseurs, nous signalons que ceux-ci peuvent \u00eatre exerc\u00e9s aupr\u00e8s des fournisseurs mentionn\u00e9s ci-dessous. Seuls les fournisseurs ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es des utilisateurs et peuvent directement prendre les mesures appropri\u00e9es et fournir des informations.<\/p>\n\n\n\n Nos pages et canaux sur les r\u00e9seaux sociaux et les liens vers les d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es respectives :<\/p>\n\n\n\n P<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
2. QUI SONT LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES ET LE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES ?<\/h2>\n\n\n\n
3. QUELLES CAT\u00c9GORIES DE DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL RELAI TRAITE-T-ELLE ?<\/h2>\n\n\n\n
3.1 DONN\u00c9ES FOURNIES PAR L’UTILISATEUR<\/h3>\n\n\n\n
3.1.1 Application mobile et application web<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
3.1.2 Site web<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
3.2 DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES PAR RELAI<\/h3>\n\n\n\n
3.3 DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL DE TIERS<\/h3>\n\n\n\n
4. QUELLES SONT LES FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT ET LA BASE JURIDIQUE<\/h2>\n\n\n\n
4.1 INSCRIPTION SUR L’APPLICATION MOBILE OU L’APPLICATION WEB ET CR\u00c9ATION DU COMPTE PERSONNEL POUR L’\u00c9TABLISSEMENT, L’EX\u00c9CUTION ET LA GESTION DE LA RELATION CONTRACTUELLE<\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
4.2 RESPECT DES OBLIGATIONS L\u00c9GALES<\/h3>\n\n\n\n
4.3 ACTIVIT\u00c9S DE MARKETING<\/h3>\n\n\n\n
\n
4.4 PROFILAGE<\/h3>\n\n\n\n
4.5 PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC RELAI<\/h3>\n\n\n\n
5. SUIS-JE TENU DE FOURNIR MES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL ? QUE SE PASSE-T-IL SI JE REFUSE DE LE FAIRE ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
6. COMMENT MES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL SONT-ELLES TRAIT\u00c9ES ?<\/h2>\n\n\n\n
7. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVEZ-VOUS MES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
9. COMMENT G\u00c9REZ-VOUS LE TRANSFERT DE DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL \u00c0 DES TIERS ?<\/h2>\n\n\n\n
10. COMMENT PUIS-JE EXERCER MES DROITS ?<\/h2>\n\n\n\n
11. QUI PUIS-JE CONTACTER POUR EXERCER MES DROITS ET OBTENIR PLUS D’INFORMATIONS ?<\/h2>\n\n\n\n
12. Qu’en est-il de … ?<\/h2>\n\n\n\n
12.1 COOKIES<\/h3>\n\n\n\n
12.2 M\u00c9DIAS SOCIAUX<\/h3>\n\n\n\n
12.2.1 Boutons de partage social.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
12.2.2 Qui est responsable dans ces cas ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n