En vigueur \u00e0 compter du 11 juin 2026<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (les \u00ab Conditions<\/strong> \u00bb) d\u00e9finissent les droits et obligations entre Relai (tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s) et vous (une personne physique ou une entit\u00e9 agissant par l’interm\u00e9diaire d’une personne d\u00fbment habilit\u00e9e, ci-apr\u00e8s le \u00ab Client<\/strong> \u00bb) dans le cadre de l’utilisation de l’Application Mobile et de l’Application Web telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s (les \u00ab Applications<\/strong> \u00bb), permettant d’acc\u00e9der aux Services (tels que d\u00e9finis ci-apr\u00e8s) qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant (l’\u00ab Accord<\/strong> \u00bb) entre le Client et Relai EU SASU<\/strong>, soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e et existant selon les lois fran\u00e7aises, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro (SIRET) 93481406200014, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 61 Rue de Lyon, 75012 Paris (ci-apr\u00e8s \u00ab nous<\/strong> \u00bb, \u00ab notre<\/strong> \u00bb, \u00ab nos<\/strong> \u00bb ou \u00ab Relai<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Relai est agr\u00e9\u00e9e en tant que Prestataire de Services sur Crypto-Actifs (PSCA)<\/strong> par l’Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers (AMF)<\/strong> sous le num\u00e9ro d’agr\u00e9ment A2025-006. L’AMF est \u00e9tablie au 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, France. L’agr\u00e9ment de Relai porte sur la fourniture de services sur crypto-actifs.Cela signifie que Relai fournit des services r\u00e9glement\u00e9s lorsque les Clients ach\u00e8tent ou vendent du Bitcoin<\/strong> via l’infrastructure de Relai au moyen des Applications. Les Clients utilisent la plateforme Relai pour initier et finaliser des transactions<\/strong> impliquant du Bitcoin dans le respect des r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de LCB\/FT et de crypto-actifs.<\/p>\n\n\n\n Veuillez noter que Relai n’\u00e9met pas de monnaie \u00e9lectronique et ne fournit pas de services de paiement en monnaie fiduciaire ; la plateforme op\u00e8re exclusivement dans le cadre de transactions Bitcoin auto-conserv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Dans les pr\u00e9sentes Conditions :<\/p>\n\n\n\n Relai fournit les Services d\u00e9crits dans les pr\u00e9sentes Conditions, notamment sur la base d’une autorisation re\u00e7ue des Clients, et exploite ainsi le Site et les Applications dans le respect du Droit Applicable.<\/p>\n\n\n\n Les conditions tarifaires en vigueur sont d\u00e9crites dans la Politique de tarification EU<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le consentement du Client aux pr\u00e9sentes Conditions est donn\u00e9 lorsqu’il coche la case dans la fen\u00eatre contextuelle qui appara\u00eet lors de sa premi\u00e8re connexion et qui indique qu’il a lu et accept\u00e9 les Conditions. En cochant la case, le Client accepte d’\u00eatre li\u00e9 par les Conditions, telles que modifi\u00e9es et publi\u00e9es sur les Applications, et de se conformer aux pr\u00e9sentes Conditions et \u00e0 toutes les Lois Applicables.<\/p>\n\n\n\n Les Conditions peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des instructions techniques d’utilisation des Services vendus sur le Site. En cas de contradiction, les pr\u00e9sentes Conditions pr\u00e9valent sur les instructions d’utilisation, sauf indication contraire. Aucune condition particuli\u00e8re non express\u00e9ment approuv\u00e9e par Relai ne peut pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n Si le Client n’est pas d’accord avec les Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les Applications et\/ou le Site. Il reconna\u00eet notamment avoir lu et compris les clauses des Conditions relatives \u00e0 la limitation de responsabilit\u00e9 de Relai.<\/p>\n\n\n\n Pour les modifications mineures, techniques ou de clarification, les Conditions peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour sans pr\u00e9avis. Pour toute modification affectant substantiellement les droits ou obligations du Client au titre des pr\u00e9sentes Conditions, nous : (1) lui adresserons une notification \u00e9crite par e-mail \u00e0 son adresse e-mail enregistr\u00e9e au moins 30 jours avant la date d’entr\u00e9e en vigueur de la modification ; (2) publierons les Conditions mises \u00e0 jour sur notre Site en indiquant clairement : (i) la date d’entr\u00e9e en vigueur des changements ; (ii) un r\u00e9sum\u00e9 des principaux changements (lorsque cela est r\u00e9alisable) ; (3) fournirons la notification de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, en mettant en \u00e9vidence les dispositions sp\u00e9cifiques qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Si le Client ne souhaite pas accepter une modification substantielle, il a le droit : (1) de r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions et de fermer son compte sans p\u00e9nalit\u00e9 ni frais de r\u00e9siliation avant la date d’entr\u00e9e en vigueur de la modification ; (2) de contacter notre service client \u00e0 l’adresse support@relai.app<\/a> s’il a des questions sur les modifications ou a besoin d’aide pour la fermeture de son compte. Pour exercer ce droit, il doit nous en informer par \u00e9crit par e-mail avant la date d’entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans notre notification.<\/p>\n\n\n\n S’il continue \u00e0 utiliser les Services apr\u00e8s la date d’entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans notre notification ; OU s’il effectue une transaction via la Plateforme apr\u00e8s cette date d’entr\u00e9e en vigueur ; OU s’il ne nous notifie pas son refus avant la date d’entr\u00e9e en vigueur, il sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Conditions modifi\u00e9es, qui r\u00e9giront son utilisation des Services \u00e0 compter de la date d’entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\n\n\n La version actuelle est publi\u00e9e sur le Site. Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9dig\u00e9es en anglais et traduites en fran\u00e7ais, allemand et italien. En cas de conflit, la version anglaise sera la version contraignante, sauf disposition contraire impos\u00e9e par les r\u00e8gles imp\u00e9ratives de protection des consommateurs du droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Relai s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir les Applications accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, l’acc\u00e8s aux Applications et au Site peut \u00eatre temporairement suspendu en raison d’op\u00e9rations de maintenance technique, de migration ou de mises \u00e0 jour, ou en raison de pannes ou de contraintes li\u00e9es au fonctionnement d’Internet. Relai n’est pas responsable des dysfonctionnements ou de l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der aux Applications et au Site imputables \u00e0 des tiers, \u00e0 un \u00e9quipement inadapt\u00e9 du Client ou \u00e0 toute autre circonstance non imputable \u00e0 Relai (voir \u00e9galement l’Article 16. Force Majeure). Sous r\u00e9serve des limites imp\u00e9ratives de la loi, toute indemnisation pour dommages directs et indirects est exclue.<\/p>\n\n\n\n Bien que Relai entende fournir des informations exactes et \u00e0 jour sur les Applications et le Site, celles-ci peuvent ne pas toujours \u00eatre enti\u00e8rement exactes, compl\u00e8tes ou actuelles et peuvent \u00e9galement contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. En cons\u00e9quence, le Client doit v\u00e9rifier toutes les informations avant de s’y fier. Toutes les d\u00e9cisions fond\u00e9es sur les informations contenues dans les Applications et le Site rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client et Relai ne pourra \u00eatre tenue responsable de telles d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n Le Client reconna\u00eet et accepte que les Services portent sur un actif dont la valeur de march\u00e9 peut varier de mani\u00e8re significative dans le temps et qui peut ne pas convenir \u00e0 toute personne. Les Clients doivent s’assurer qu’ils disposent de la capacit\u00e9 financi\u00e8re et de l’expertise n\u00e9cessaires pour supporter les risques associ\u00e9s, et surveiller activement leurs bitcoins (pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter notre Divulgation des Risques<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Les informations fournies sur les Applications et le Site ne constituent ni un conseil juridique, financier ou en investissement, ni une recommandation d’achat, de vente ou de n\u00e9gociation de bitcoins. Relai n’est pas responsable du fait de se fier \u00e0 des d\u00e9clarations ou omissions dans les informations fournies. Toutes les d\u00e9cisions d’investissement rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n En utilisant les Applications, le Client garantit express\u00e9ment qu’il est \u00e2g\u00e9 d’au moins dix-huit (18) ans<\/strong> et qu’il a la capacit\u00e9 juridique de contracter et qu’aucune Loi Applicable ne l’emp\u00eache d’utiliser les Applications. <\/p>\n\n\n\n Les Clients sont responsables de la mise en place des ressources informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications permettant l’acc\u00e8s au Site et aux Applications. Les Clients sont enti\u00e8rement responsables du bon fonctionnement de leur \u00e9quipement informatique, de leur modem et de leur ligne t\u00e9l\u00e9phonique, ainsi que de leur connexion Internet. Les Clients veilleront \u00e0 ce que cet \u00e9quipement ne pr\u00e9sente aucun probl\u00e8me ou virus et dispose d’une s\u00e9curit\u00e9 suffisante pour emp\u00eacher tout risque d’acc\u00e8s par un tiers aux donn\u00e9es relatives aux Services. <\/p>\n\n\n\n Les Clients mettront tout en \u0153uvre pour pr\u00e9server cette s\u00e9curit\u00e9. Les Clients s’assureront qu’il n’existe aucun risque que des programmes hostiles ou des virus acc\u00e8dent aux syst\u00e8mes informatiques du Site et les perturbent. En particulier, les Clients garantiront la s\u00e9curit\u00e9 de leur ordinateur en utilisant et en mettant r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour des logiciels antivirus et antispyware ainsi qu’un pare-feu personnel. Les Clients assument les risques techniques, notamment ceux li\u00e9s \u00e0 une panne de courant, \u00e0 une interruption des connexions, \u00e0 un dysfonctionnement ou \u00e0 une surcharge des r\u00e9seaux ou des syst\u00e8mes. En outre, les Clients sont conscients qu’ils doivent contacter le fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet de leur choix pour acc\u00e9der \u00e0 Internet et au Site. Dans ce contexte, les Clients sont conscients qu’il leur appartient de s\u00e9lectionner leur fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet et d’\u00e9tablir les modalit\u00e9s de leur relation avec ce dernier. Relai ne peut \u00eatre tenue responsable des risques li\u00e9s \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 Internet et \u00e0 la transmission \u00e0 distance de donn\u00e9es par ou vers les Clients, notamment en cas de litige entre les Clients et ce fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet, en ce qui concerne le caract\u00e8re confidentiel\/personnel des donn\u00e9es transmises, le co\u00fbt de transmission, la maintenance des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques et du r\u00e9seau Internet, ou encore les interruptions de service.<\/p>\n\n\n\n Les Services sont accessibles, sous r\u00e9serve des restrictions pr\u00e9vues sur le Site : (i) \u00e0 toute personne physique disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique pour s’engager au titre des pr\u00e9sentes Conditions. La personne physique ne disposant pas de la pleine capacit\u00e9 juridique ne peut acc\u00e9der au Site, aux Applications et aux Services qu’avec l’accord de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ; (ii) \u00e0 toute personne morale agissant par l’interm\u00e9diaire d’une personne physique ayant la capacit\u00e9 juridique de contracter au nom et pour le compte de la personne morale.<\/p>\n\n\n\n L’inscription s’effectue en remplissant un formulaire en ligne. Une fois le formulaire rempli et valid\u00e9, les Applications envoient un e-mail confirmant la demande du Client. Le Client qui a accompli les \u00e9tapes de v\u00e9rification n\u00e9cessaires pour avoir le droit d’acc\u00e9der aux Services sur les Applications est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre entr\u00e9 en relation d’affaires avec Relai et est donc consid\u00e9r\u00e9 comme un Client li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n Lors de l’inscription, le Client s’engage \u00e0 fournir des donn\u00e9es exactes et compl\u00e8tes (notamment en ce qui concerne ses informations personnelles, son adresse e-mail et, si n\u00e9cessaire pour finaliser l’inscription, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone personnel), et est tenu de remplir tous les champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription. Le Client validera ensuite son inscription en cliquant sur le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Relai se r\u00e9serve le droit discr\u00e9tionnaire de refuser toute demande d’entr\u00e9e en relation d’affaires.<\/p>\n\n\n\n Le Client sera responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou d\u00e9clarations effectu\u00e9es via son compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit Relai contre toute r\u00e9clamation \u00e0 ce titre. En outre, Relai n’est pas responsable en cas d’usurpation d’identit\u00e9 du Client. Si le Client a des raisons de croire qu’une personne utilise frauduleusement son identification ou son compte, il doit en informer imm\u00e9diatement Relai. <\/p>\n\n\n\n En cas de perte ou de vol de l’un de ses Identifiants (e-mail ou mot de passe), le Client est responsable de toutes les cons\u00e9quences dommageables de cette perte ou de ce vol et doit utiliser, d\u00e8s que possible, la proc\u00e9dure lui permettant de les modifier. S’il a connaissance de l’acc\u00e8s d’une autre personne \u00e0 son compte personnel, le Client en informera imm\u00e9diatement Relai par e-mail \u00e0 l’adresse suivante : eu.compliance@relai.app<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Toute utilisation du Site et\/ou des Applications de mani\u00e8re frauduleuse, ou contrevenant aux pr\u00e9sentes Conditions, justifiera le refus \u00e0 tout moment aux Clients de l’acc\u00e8s \u00e0 leur Compte tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Relai permet au Client (i) d’acheter ou de vendre du Bitcoin sous forme de transaction ponctuelle, ou (ii) d’acheter du Bitcoin de mani\u00e8re r\u00e9currente (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle), toujours au Prix Relai. Le montant \u00e0 investir dans chaque Ordre d’Achat Ponctuel ou R\u00e9current doit \u00eatre indiqu\u00e9 par le Client en euros (EUR), tandis que le montant \u00e0 vendre dans chaque Ordre de Vente doit \u00eatre indiqu\u00e9 par le Client en bitcoin (BTC). Le Service est propos\u00e9 selon trois modes diff\u00e9rents :<\/p>\n\n\n\n (i) l’Application Mobile est destin\u00e9e \u00e0 toute personne physique souhaitant acheter et vendre du bitcoin, \u00e0 partir d’un minimum de cinquante euros (50,00 EUR) ;<\/p>\n\n\n\n (ii) Relai Private est destin\u00e9 aux personnes physiques souhaitant acheter ou vendre des montants sup\u00e9rieurs au Seuil Maximal avec un service personnalis\u00e9 exclusif qui rendra l’exp\u00e9rience fluide gr\u00e2ce \u00e0 l’Application Web, en compl\u00e9ment de l’Application Mobile ;<\/p>\n\n\n\n (iii) Relai Business est destin\u00e9 aux personnes morales souhaitant acheter ou vendre des montants avec un service personnalis\u00e9 exclusif et un accompagnement expert qui rendra l’exp\u00e9rience fluide gr\u00e2ce \u00e0 l’Application Web. Les Ordres de Relai Business peuvent d\u00e9buter avec un ordre minimum de cinquante euros (50,00 EUR).<\/p>\n\n\n\n Relai permet aux utilisateurs d’acheter et de vendre du bitcoin directement via les Applications, de mani\u00e8re auto-conserv\u00e9e. \u00c0 partir du moment o\u00f9 le Client a r\u00e9ussi le processus d’inscription et accompli la Proc\u00e9dure KYC, un profil personnel lui est attribu\u00e9 (le \u00ab Compte<\/strong> \u00bb) pour acc\u00e9der aux Applications. Ce Compte ne constitue pas un compte de conservation et ne d\u00e9tient ni ne stocke aucun fonds ou actif pour le compte du Client. Le Client s’engage \u00e0 ne divulguer aucune information relative au Compte \u00e0 un tiers. Le Client d\u00e9clare qu’il est seul responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 du Compte et de tous les Services auxquels il aura acc\u00e8s via le Compte. Toute atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Compte doit \u00eatre signal\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 Relai, qui ne sera en aucun cas responsable des dommages, co\u00fbts ou d\u00e9penses d\u00e9coulant d’une violation de la s\u00e9curit\u00e9 ou r\u00e9sultant de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n Relai se r\u00e9serve le droit de demander, \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, des informations suppl\u00e9mentaires concernant le Client afin de permettre le bon fonctionnement et la fourniture des Services. En tout \u00e9tat de cause, Relai peut suspendre le fonctionnement du Compte ou proc\u00e9der \u00e0 sa cl\u00f4ture.<\/p>\n\n\n\n Pour recevoir ou envoyer du bitcoin, le Client doit fournir \u00e0 Relai des adresses qu’il contr\u00f4le directement (portefeuille auto-conserv\u00e9) ou qui sont d\u00e9tenues par des interm\u00e9diaires autoris\u00e9s et agr\u00e9\u00e9s pour son compte (portefeuille en conservation).<\/p>\n\n\n\n Relai utilise l’authentification multifactorielle : (i) e-mail (preuve du contr\u00f4le de l’e-mail via OTP) ; (ii) empreinte num\u00e9rique de l’appareil de l’utilisateur (preuve de la propri\u00e9t\u00e9 de l’appareil) ; (iii) un code PIN ou un scan facial du Client. Une fois que le Client a v\u00e9rifi\u00e9 les 3 facteurs ci-dessus, il est connect\u00e9 et dispose de 2 options pour d\u00e9verrouiller l’application : (a) utiliser l’identification tactile ou faciale au niveau du t\u00e9l\u00e9phone ; (b) utiliser le code PIN Keyless ou le scan facial.<\/p>\n\n\n\n Relai ne traite les Ordres que sur demande expresse du Client. \u00c0 cette fin, le Client doit fournir des instructions sp\u00e9cifiques, en d\u00e9taillant (i) pour les Ordres d’Achat, le montant en monnaie fiduciaire qu’il entend d\u00e9penser pour acheter du bitcoin ; et (ii) pour les Ordres de Vente, le montant en bitcoin qu’il entend vendre. Les Ordres sont trait\u00e9s exclusivement selon des conditions pr\u00e9d\u00e9finies, sans possibilit\u00e9 pour le Client de personnaliser des param\u00e8tres sp\u00e9cifiques. Les prix sont fix\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de tarification EU<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Relai facilite la vente directe de bitcoin \u00e0 partir de ses propres r\u00e9serves pr\u00e9alablement allou\u00e9es. Les versements vers le portefeuille auto-conserv\u00e9 du Client sont trait\u00e9s par lots planifi\u00e9s. Selon l’activit\u00e9 du r\u00e9seau blockchain et les calendriers de traitement internes, plusieurs heures peuvent s’\u00e9couler avant que le bitcoin n’arrive dans le portefeuille du Client.<\/p>\n\n\n\n En passant l’Ordre, le Client confirme sous sa seule responsabilit\u00e9 que : (i) les informations fournies sont compl\u00e8tes ; (ii) il a pris connaissance des divulgations relatives aux risques et les a comprises ; (iii) il a lu, compris, jug\u00e9 appropri\u00e9s et accept\u00e9 les termes \u00e9conomiques et les frais tels que sp\u00e9cifi\u00e9s dans la Politique de tarification EU. Une fois pass\u00e9, un Ordre ne peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 ou modifi\u00e9 par le Client, sauf si les pr\u00e9sentes Conditions le permettent express\u00e9ment. <\/p>\n\n\n\n Pour utiliser les Applications, le Client est tenu d’accomplir le processus d’identification. Relai se r\u00e9serve le droit de d\u00e9terminer, au cas par cas et conform\u00e9ment au Droit Applicable et \u00e0 ses \u00e9valuations internes des risques, s’il convient d’accepter un Client et quelles informations d’identification sont requises. Toutes les d\u00e9cisions sont prises sur la base de crit\u00e8res objectifs et non discriminatoires, garantissant le respect des exigences r\u00e9glementaires et des politiques internes de Relai. <\/p>\n\n\n\n Les clients Relai Private peuvent passer des ordres via l’Application Mobile et l’Application Web. Les clients Relai Business peuvent passer des ordres exclusivement via l’Application Web.<\/p>\n\n\n\n Avant de commencer l’achat, le Client, pour \u00eatre en mesure de passer des Ordres d’Achat de Bitcoin, doit disposer de l’un des Moyens de Paiement Accept\u00e9s pour l’utilisation du Service avec la liquidit\u00e9 n\u00e9cessaire pour proc\u00e9der \u00e0 l’ordre. Les Moyens de Paiement Accept\u00e9s sont indiqu\u00e9s dans les Applications.<\/p>\n\n\n\n Le Client peut cr\u00e9er un Ordre d’Achat Ponctuel ou R\u00e9current et pr\u00e9ciser le montant en EUR ainsi que la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle il souhaite investir. Le Client ne doit pas cr\u00e9er d’Ordre d’Achat pour un montant inf\u00e9rieur au minimum de 50,00 EUR (le \u00ab Seuil Minimal<\/strong> \u00bb). Via les Applications, le Client transmettra les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’initiation d’un Ordre Ponctuel ou R\u00e9current en utilisant son moyen de paiement pr\u00e9f\u00e9r\u00e9. Le Client reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment qu’il est seul responsable de la saisie des informations de virement correctes. Le Client reconna\u00eet et accepte \u00e9galement que le montant transf\u00e9r\u00e9 doit correspondre exactement au montant d’investissement indiqu\u00e9 dans les Applications. \u00c0 d\u00e9faut, Relai ne pourra pas accepter le paiement et remboursera le montant au Client ; les frais bancaires \u00e9ventuels seront \u00e0 la charge du Client. En outre, pour les ordres financ\u00e9s par SEPA instantan\u00e9, le Client doit s’assurer que le compte bancaire utilis\u00e9 pour le virement correspond au compte (IBAN) sp\u00e9cifi\u00e9 dans les Applications, qui doit appartenir au Client et non \u00e0 un tiers. Si le paiement est effectu\u00e9 depuis un IBAN diff\u00e9rent de celui indiqu\u00e9, le d\u00e9p\u00f4t sera rejet\u00e9 et rembours\u00e9. Les co\u00fbts de transaction du bitcoin, qui seront transmis au Client, sont inclus (voir Section 6.8.).<\/p>\n\n\n\n Lors de la cr\u00e9ation d’un Ordre d’Achat, le Client convient d’\u00eatre le seul b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif des fonds qu’il entend utiliser pour acheter du bitcoin. En utilisant nos Services via les Applications, le Client confirme qu’il agit pour son propre compte en tant que personne physique, pour son propre compte, et non pour le compte d’une personne morale ou de toute personne autre que le Client.<\/p>\n\n\n\n Relai se r\u00e9serve le droit d’exclure des clients de nouveaux achats \u00e0 tout moment, conform\u00e9ment au Droit Applicable et \u00e0 ses \u00e9valuations internes des risques. Toutes les d\u00e9cisions sont prises sur la base de crit\u00e8res objectifs et non discriminatoires, garantissant le respect des exigences r\u00e9glementaires et des politiques internes de Relai.<\/p>\n\n\n\n Tous les Ordres de Vente sont des Ordres Ponctuels.<\/p>\n\n\n\n Le Client ne peut utiliser les Applications pour vendre du bitcoin que si le montant cumul\u00e9 des ventes ne d\u00e9passe pas le Seuil Maximal.<\/p>\n\n\n\n La vente sur Relai s’effectue exclusivement de la mani\u00e8re suivante. Le Client qui d\u00e9tient pr\u00e9alablement du bitcoin dans son Portefeuille passe un ordre contraignant de vente de bitcoin \u00e0 Relai. Pour passer une telle offre contraignante, le Client doit (a) remplir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires sur les \u00e9crans correspondants de mani\u00e8re valide et correcte et (b) confirmer en appuyant sur le bouton \u00ab Vendre maintenant \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le Client est li\u00e9 par l’Ordre d\u00e8s la Confirmation d’Ordre et ne peut se r\u00e9tracter unilat\u00e9ralement. Le Client s’engage \u00e0 initier sans d\u00e9lai le virement de bitcoins depuis le Portefeuille indiqu\u00e9 dans l’Ordre. L’Ordre est conditionn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception par ce virement d’au moins trois (3) confirmations on-chain dans un d\u00e9lai de quatre (4) heures suivant la Confirmation d’Ordre.<\/p>\n\n\n\n Si le montant de bitcoin re\u00e7u par Relai ne correspond pas exactement au montant indiqu\u00e9 dans l’Ordre ou si le virement n’est pas effectu\u00e9 depuis le portefeuille indiqu\u00e9 dans l’Ordre, l’Ordre sera automatiquement annul\u00e9. Tout bitcoin re\u00e7u sera restitu\u00e9 au Client, d\u00e9duction faite des frais de r\u00e9seau applicables.<\/p>\n\n\n\n Si aucun transfert de bitcoin correspondant n’est re\u00e7u dans le d\u00e9lai de quatre (4) heures, l’Ordre deviendra automatiquement caduc sans \u00eatre trait\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Une fois le virement confirm\u00e9 on-chain, Relai r\u00e8gle le montant correspondant en monnaie fiduciaire sur l’IBAN d\u00e9sign\u00e9 par le Client, au Prix Relai affich\u00e9 lors de la Confirmation d’Ordre par le Client.<\/p>\n\n\n\n Le Client comprend et reconna\u00eet qu’un d\u00e9lai peut s’\u00e9couler entre la Confirmation d’Ordre et le r\u00e8glement final, selon les conditions du r\u00e9seau blockchain et les processus bancaires, mais que le Prix Relai ne change pas.<\/p>\n\n\n\n Lors de la cr\u00e9ation d’un ordre de vente, le Client convient d’\u00eatre le seul b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif des fonds qu’il entend utiliser et d’\u00eatre le seul b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif du compte bancaire utilis\u00e9 pour le virement. En vendant du bitcoin \u00e0 Relai, il confirme qu’il agit pour son propre compte en tant que personne physique, pour son propre compte, et non pour le compte d’une personne morale ou de toute personne autre que lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n Relai se r\u00e9serve le droit d’exclure des Clients de nouvelles ventes \u00e0 tout moment sans motif, conform\u00e9ment au Droit Applicable et \u00e0 son \u00e9valuation interne des risques.<\/p>\n\n\n\n Le prix applicable \u00e0 chaque Ordre est le Prix Relai, tel que d\u00e9fini \u00e0 la Section 1. Les Prix Relai et la m\u00e9thodologie tarifaire sont d\u00e9crits dans la Politique de tarification EU.<\/p>\n\n\n\n Le Prix Relai est ferme, ce qui signifie que Relai est tenue de r\u00e9aliser la transaction \u00e0 ce prix une fois qu’un Ordre est d\u00e9finitif. Les conditions du caract\u00e8re d\u00e9finitif sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n Tout Prix Relai affich\u00e9 en dehors de l’\u00e9cran de Confirmation d’Ordre, ou avant que les conditions ci-dessus ne soient remplies, est donn\u00e9 \u00e0 titre d’information uniquement et ne constitue pas un engagement de Relai.<\/p>\n\n\n\n En passant un Ordre, le Client reconna\u00eet et accepte que Relai agit exclusivement en qualit\u00e9 de contrepartie pour son propre compte et non en tant que courtier ou agent. Les Ordres des Clients sont \u00e9chang\u00e9s directement contre l\u2019inventaire propre de Relai et ne sont ni achemin\u00e9s vers ni ex\u00e9cut\u00e9s sur une plateforme de n\u00e9gociation ou une bourse.<\/p>\n\n\n\n Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une obligation pour Relai d’appliquer une m\u00e9thodologie autre que celle pr\u00e9vue par la Politique de tarification EU ou d’aligner ses Prix Relai sur ceux observables sur les march\u00e9s externes. Pour les Ordres R\u00e9currents, les conditions dans lesquelles un Ordre est r\u00e9put\u00e9 confirm\u00e9 et devient d\u00e9finitif, ainsi que les obligations correspondantes du Client, sont \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la Section 6.5.4.<\/p>\n\n\n\n Relai peut temporairement suspendre l’affichage des prix, l’application de sa m\u00e9thodologie tarifaire ou l’acceptation ou le traitement d’un mandat d’achat ou de vente dans l’une des situations suivantes (\u00ab Conditions Exceptionnelles de March\u00e9 ou Op\u00e9rationnelles<\/strong> \u00bb) :<\/p>\n\n\n\n Pendant une telle suspension, Relai peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, (a) diff\u00e9rer le traitement jusqu’au retour \u00e0 des conditions normales ou (b) rejeter le mandat d’achat\/vente et rembourser le Client. Les Clients seront inform\u00e9s par notification dans l’application et\/ou par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais possibles.<\/p>\n\n\n\n G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Chaque Ordre d’achat devient d\u00e9finitif au moment de la r\u00e9ception des fonds. Le Prix Relai affich\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0 est d\u00e9finitif et d\u00e9clenche la livraison du montant de bitcoin correspondant.<\/p>\n\n\n\n Les paiements effectu\u00e9s par virement SEPA instantan\u00e9 doivent provenir de l’IBAN sp\u00e9cifi\u00e9 dans les Applications. Si le montant du paiement ou l’IBAN ne correspond pas exactement \u00e0 l’Ordre confirm\u00e9 par le Client, l’Ordre sera automatiquement annul\u00e9. Les fonds re\u00e7us seront rembours\u00e9s au Client, d\u00e9duction faite des frais bancaires applicables.<\/p>\n\n\n\n Ordres Ponctuels :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le paiement doit \u00eatre re\u00e7u et cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte bancaire d\u00e9sign\u00e9 de Relai dans un d\u00e9lai de 168 (cent soixante-huit) heures, \u00e9quivalent \u00e0 7 (sept) jours pleins, \u00e0 compter de la Confirmation d’Ordre expresse ou r\u00e9put\u00e9e ; \u00e0 d\u00e9faut, l’Ordre sera automatiquement annul\u00e9 sans traitement et sans responsabilit\u00e9 pour Relai. Le Client reconna\u00eet qu’il est seul responsable de l’initiation du paiement dans les d\u00e9lais et que tout retard, erreur ou frais r\u00e9sultant de sa banque ou de son prestataire de services de paiement reste \u00e0 ses risques. Si l’Ordre est annul\u00e9 pour d\u00e9faut de r\u00e9ception des fonds dans le d\u00e9lai applicable, Relai n’aura aucune obligation de traiter l’Ordre au Prix Relai initialement confirm\u00e9, et le Client devra soumettre un nouvel Ordre pour continuer \u00e0 utiliser le Service.<\/p>\n\n\n\n Ordres R\u00e9currents :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour les Ordres R\u00e9currents financ\u00e9s par carte, Apple Pay ou Google Pay, Relai d\u00e9bite automatiquement le moyen de paiement enregistr\u00e9 du Client \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance programm\u00e9e. Le Prix Relai appliqu\u00e9 est celui affich\u00e9 au moment o\u00f9 Relai initie le d\u00e9bit. L’Ordre devient d\u00e9finitif lors du traitement r\u00e9ussi du paiement. Aucune notification par e-mail ne pr\u00e9c\u00e8de le d\u00e9bit ; le Client recevra une confirmation post-transaction conform\u00e9ment \u00e0 la Section 7.2.<\/p>\n\n\n\n Pour les Ordres R\u00e9currents financ\u00e9s par virement SEPA instantan\u00e9, Relai cr\u00e9e imm\u00e9diatement un Ordre initial d\u00e8s que le Client met en place l’Ordre R\u00e9current, et communique le Prix Relai au Client par e-mail, accompagn\u00e9 des frais applicables et des informations cl\u00e9s relatives \u00e0 l’Ordre. Pour chaque occurrence programm\u00e9e ult\u00e9rieure, Relai cr\u00e9e un Ordre \u00e0 la date d’occurrence et communique au Client par e-mail le Prix Relai alors en vigueur, accompagn\u00e9 des frais applicables et des informations cl\u00e9s relatives \u00e0 l’Ordre. Pour les Ordres R\u00e9currents hebdomadaires et mensuels, Relai cr\u00e9e le nouvel ordre 48 heures (pour les Ordres R\u00e9currents hebdomadaires) ou 96 heures (pour les Ordres R\u00e9currents mensuels) avant la prochaine date d’occurrence, afin de tenir compte des virements SEPA anticip\u00e9s en raison de jours f\u00e9ri\u00e9s, de week-ends ou simplement pour la convenance du Client. Dans tous les cas, le Prix Relai en vigueur est visible \u00e0 tout moment dans les Applications.<\/p>\n\n\n\n Pour les Ordres R\u00e9currents hebdomadaires et mensuels, la fen\u00eatre temporelle durant laquelle Relai reconna\u00eetra et associera un virement SEPA \u00e0 une occurrence donn\u00e9e d’un Ordre R\u00e9current commence 48 heures (pour les Ordres R\u00e9currents hebdomadaires) ou 96 heures (pour les Ordres R\u00e9currents mensuels) avant la prochaine date d’occurrence ; et se termine soit 1) au moment o\u00f9 le paiement de l’occurrence en cours est re\u00e7u, soit 2) si aucun paiement n’a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u pour l’occurrence en cours, 48 heures avant la prochaine date d’occurrence pour les Ordres R\u00e9currents hebdomadaires, ou 24 jours apr\u00e8s la date d’occurrence pour les Ordres R\u00e9currents mensuels.<\/p>\n\n\n\n Le Client peut express\u00e9ment rejeter l’Ordre dans les Applications dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 par Relai. L’absence de rejet expr\u00e8s dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 vaut acceptation par le Client, et l’Ordre devient d\u00e9finitif au Prix Relai affich\u00e9 dans les Applications au moment de la r\u00e9ception des fonds.<\/p>\n\n\n\n Le Client reconna\u00eet qu’il est seul responsable du suivi de ces notifications ou e-mails et du rejet de tout Ordre dont il ne souhaite pas le traitement. Relai n’assumera aucune responsabilit\u00e9 pour tout Ordre r\u00e9put\u00e9 confirm\u00e9 en raison du d\u00e9faut du Client de l’examiner ou de le rejeter dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Sur chaque appareil (smartphone, tablette, etc.) sur lequel le Client installe et utilise l’Application Mobile, celle-ci cr\u00e9e un portefeuille num\u00e9rique auto-conserv\u00e9 permettant au Client de stocker les bitcoins achet\u00e9s via l’Application Mobile (le \u00ab Portefeuille<\/strong> \u00bb). Le Portefeuille n’est pas un \u00ab portefeuille en ligne \u00bb. Le Client ne cr\u00e9e pas de compte et ne confie pas ses bitcoins \u00e0 Relai. L’Application Mobile ne constitue pas un compte dans lequel Relai ou des tiers serviraient d’interm\u00e9diaires financiers ou de conservateurs des bitcoins du Client. \u00c0 aucun moment Relai n’a acc\u00e8s aux fonds du Client. La cl\u00e9 priv\u00e9e du Client est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e et stock\u00e9e uniquement sur l’appareil mobile du Client lors du processus de cr\u00e9ation du portefeuille. La Phrase de R\u00e9cup\u00e9ration du Client est la cl\u00e9 ma\u00eetresse <\/strong>de l’int\u00e9gralit\u00e9 de son portefeuille. Toute personne y ayant acc\u00e8s peut en d\u00e9duire toutes les cl\u00e9s priv\u00e9es et contr\u00f4ler ses fonds. Pour cette raison, le client reconna\u00eet que sa phrase de r\u00e9cup\u00e9ration doit \u00eatre conserv\u00e9e en toute s\u00e9curit\u00e9 et ne jamais \u00eatre partag\u00e9e, et il assume tous les risques li\u00e9s \u00e0 son partage avec quiconque. Relai n’a pas acc\u00e8s aux fragments, copies ou versions chiffr\u00e9es de la cl\u00e9 priv\u00e9e ou de la Phrase de R\u00e9cup\u00e9ration du Client, ne les stocke pas, et ne peut pas les r\u00e9cup\u00e9rer pour le Client. Le Portefeuille est enti\u00e8rement auto-conserv\u00e9, garantissant que seul le Client a le contr\u00f4le et l’acc\u00e8s \u00e0 ses cl\u00e9s priv\u00e9es. Si le Client perd l’acc\u00e8s \u00e0 son smartphone, il reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment que tout bitcoin qu’il a associ\u00e9 \u00e0 ce Portefeuille deviendra inaccessible, \u00e0 moins qu’il n’ait cr\u00e9\u00e9 une sauvegarde du Portefeuille en notant la cl\u00e9 priv\u00e9e du Portefeuille. Le Client reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment qu’il est seul responsable de la conservation en s\u00e9curit\u00e9 du smartphone et de la sauvegarde de sa cl\u00e9 priv\u00e9e afin de pouvoir restaurer \u00e0 nouveau ses actifs en bitcoin. Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 du Client, aucune donn\u00e9e sensible n’est jamais sauvegard\u00e9e, stock\u00e9e ou transmise lorsque le Client utilise le Portefeuille. Relai n’a acc\u00e8s qu’aux informations qui (a) ont \u00e9t\u00e9 saisies dans l’Application par le Client lors du processus d’identification ou (b) sont publiquement disponibles sur la blockchain. Relai ne d\u00e9tient pas les bitcoins du Client. Seul le Client lui-m\u00eame peut acc\u00e9der \u00e0 ses bitcoins et les contr\u00f4ler. Le Client peut librement transf\u00e9rer ses bitcoins de son Portefeuille vers un autre portefeuille \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Alternativement, le Client peut envoyer les bitcoins directement vers un portefeuille externe. Dans ce cas, l’achat ou la vente de bitcoin sera envoy\u00e9 directement dans le portefeuille externe, \u00e0 condition que l’adresse de destination ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement inscrite sur la liste blanche. Le traitement aura lieu d\u00e8s que le paiement correspondant sera re\u00e7u et cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte d\u00e9sign\u00e9 de Relai, ou que les bitcoins arriveront dans le portefeuille Relai avec le nombre requis de confirmations on-chain.<\/p>\n\n\n\n L’Application Web offre les m\u00eames fonctionnalit\u00e9s principales que l’Application Mobile, permettant aux Clients d’acheter et de vendre du bitcoin de mani\u00e8re simple et intuitive. Elle est con\u00e7ue pour simplifier davantage l’exp\u00e9rience utilisateur en permettant l’acc\u00e8s depuis n’importe quel navigateur de bureau. Toutefois, l’Application Web ne stocke pas et n’acc\u00e8de pas au Portefeuille ou aux cl\u00e9s priv\u00e9es du Client. Le Portefeuille auto-conserv\u00e9 et sa Phrase de R\u00e9cup\u00e9ration associ\u00e9e sont cr\u00e9\u00e9s et stock\u00e9s exclusivement sur l’appareil mobile du Client via l’Application Mobile. \u00c0 ce titre, la Phrase de R\u00e9cup\u00e9ration ne peut \u00eatre affich\u00e9e ni consult\u00e9e via l’Application Web. Il est de la seule responsabilit\u00e9 du Client de sauvegarder en toute s\u00e9curit\u00e9 sa Phrase de R\u00e9cup\u00e9ration hors ligne, car c’est la seule fa\u00e7on de r\u00e9cup\u00e9rer l’acc\u00e8s au Portefeuille et aux bitcoins associ\u00e9s en cas de perte ou de d\u00e9faillance de l’appareil.<\/p>\n\n\n\n Les Ordres d’achat et\/ou de vente au-dessus du Seuil Maximal sont trait\u00e9s, pour les nouveaux Clients, par l’\u00e9quipe Relai Private ou Business (l’\u00ab \u00c9quipe Relai<\/strong> \u00bb). Apr\u00e8s que le Client a (i) accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions, (ii) accompli avec succ\u00e8s le processus Customer Due Diligence<\/strong> (CDD), et (iii) finalis\u00e9 un premier Ordre, le Client peut passer des Ordres ult\u00e9rieurs au-dessus du Seuil Maximal soit via l’\u00c9quipe Relai, soit directement via les Applications. <\/p>\n\n\n\n Pour les Clients Relai Private, la Proc\u00e9dure CDD implique la collecte et la v\u00e9rification des donn\u00e9es d’identification personnelles et, lorsque cela est requis, une \u00e9valuation de l’origine des fonds. Pour les Clients Relai Business, les proc\u00e9dures de vigilance renforc\u00e9e applicables sont \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’Annexe I, Section 5.<\/p>\n\n\n\n Un Client Relai Business peut accomplir la Proc\u00e9dure KYC par l’interm\u00e9diaire d’une personne physique qui est un repr\u00e9sentant l\u00e9gal d\u00fbment autoris\u00e9, en utilisant l’Application Mobile Relai.<\/p>\n\n\n\n Les ordres d’achat et de vente pour les clients professionnels doivent \u00eatre trait\u00e9s via des portefeuilles externes ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement approuv\u00e9s et inscrits sur la liste blanche par Relai \u00e0 l’issue d’une proc\u00e9dure de v\u00e9rification de la propri\u00e9t\u00e9 et d’autorisation du portefeuille. Le client professionnel demeure pleinement responsable de toute transaction trait\u00e9e via ces portefeuilles autoris\u00e9s et v\u00e9rifi\u00e9s, y compris de toute action effectu\u00e9e par ses repr\u00e9sentants ou par des tiers auxquels l’acc\u00e8s aux portefeuilles a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ind\u00e9pendamment du fait qu’ils aient \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par le Client, (i) les Ordres d’Achat Ponctuels \u00e0 payer par virement SEPA instantan\u00e9 et (ii) les futures \u00e9ch\u00e9ances des Ordres R\u00e9currents peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s par le Client \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, en annulant l’Ordre dans l’Application. La r\u00e9siliation est sans pr\u00e9judice de tout Ordre d\u00e9j\u00e0 r\u00e9put\u00e9 confirm\u00e9 (que ce soit express\u00e9ment ou par absence de rejet) avant cette r\u00e9siliation, \u00e0 condition que le paiement correspondant ait \u00e9t\u00e9 ou soit valablement trait\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour les Ordres R\u00e9currents, le Client reconna\u00eet que Relai continuera de communiquer le Prix Relai applicable \u00e0 la p\u00e9riodicit\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e, et que tout Ordre de ce type deviendra d\u00e9finitif sauf s’il est express\u00e9ment rejet\u00e9 dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9. Toutefois, si aucun paiement correspondant n’est re\u00e7u dans le d\u00e9lai applicable, l’Ordre deviendra automatiquement caduc sans traitement et sans responsabilit\u00e9 pour Relai. Il n’existe pas de dur\u00e9e minimale d’investissement (sauf le Seuil Minimal). Il appartient \u00e0 la seule discr\u00e9tion du Client de d\u00e9cider s’il souhaite continuer \u00e0 utiliser les Applications.<\/p>\n\n\n\n En outre, Relai peut \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, cesser l’exploitation du service ou de toute partie de celui-ci, temporairement ou d\u00e9finitivement, sans pr\u00e9avis. Le Client accepte et reconna\u00eet que Relai n’assume aucune responsabilit\u00e9 ou obligation \u00e0 l’\u00e9gard ou en lien avec la cessation des services fournis sur le Site ou avec les Applications. <\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9siliation n’affecte pas l’acc\u00e8s du Client \u00e0 son Portefeuille. Le Client peut toujours transf\u00e9rer librement ses bitcoins de son Portefeuille vers un autre portefeuille \u00e0 tout moment, ou restaurer les fonds associ\u00e9s au Portefeuille en utilisant la phrase de r\u00e9cup\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Transparence pr\u00e9-transactionnelle :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les informations relatives aux obligations de transparence pr\u00e9-transactionnelle sont \u00e9nonc\u00e9es dans la Politique de tarification EU, qui est mise \u00e0 la disposition du public dans les Applications et sur le site internet de Relai, accessible sans inscription. Relai publie et communique aux Clients, de mani\u00e8re publiquement accessible, le Prix Relai (y compris les frais applicables) et les conditions dans lesquelles un Ordre devient d\u00e9finitif. <\/p>\n\n\n\n Mandat d’Achat R\u00e9current :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour les Ordres R\u00e9currents financ\u00e9s par carte, Apple Pay ou Google Pay, la transparence pr\u00e9-transactionnelle est fournie au moment o\u00f9 le Client met en place l’Ordre R\u00e9current. En activant un tel Ordre R\u00e9current, le Client autorise express\u00e9ment Relai \u00e0 d\u00e9biter son moyen de paiement enregistr\u00e9 au Prix Relai applicable \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance programm\u00e9e. La confirmation post-transaction est fournie conform\u00e9ment \u00e0 la Section 7.2.<\/p>\n\n\n\n Pour les Ordres R\u00e9currents financ\u00e9s par virement SEPA instantan\u00e9, d\u00e8s que le Client met en place l’Ordre R\u00e9current, Relai cr\u00e9e imm\u00e9diatement un Ordre initial et communique le Prix Relai ainsi que les d\u00e9tails de l’Ordre au Client par e-mail. Pour chaque occurrence programm\u00e9e ult\u00e9rieure, Relai cr\u00e9e un nouvel Ordre tel que d\u00e9crit aux Sections 6.5.1 et 6.5.4 et communique au Client le Prix Relai ainsi que les d\u00e9tails de l’Ordre en vigueur \u00e0 ce moment. Dans tous les cas, le prix en vigueur est visible \u00e0 tout moment dans les Applications. Les conditions dans lesquelles un tel Ordre est r\u00e9put\u00e9 confirm\u00e9 et devient d\u00e9finitif, ainsi que les obligations correspondantes du Client, sont \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la Section 6.5.4. Le Prix Relai confirm\u00e9 est indiqu\u00e9 dans le re\u00e7u post-transaction fourni au Client une fois la transaction r\u00e9gl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Re\u00e7u :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Relai fournira au Client, sans d\u00e9lai apr\u00e8s chaque Ordre trait\u00e9, un r\u00e9capitulatif de transaction accessible soit dans l’Application Mobile, soit via l’Application Web. Cette confirmation comprendra les \u00e9l\u00e9ments suivants : (i) le type de transaction (achat ou vente) ; (ii) la date et l’heure du traitement (UTC) ; (iii) la quantit\u00e9 de bitcoin et le montant en monnaie fiduciaire correspondant ; (iv) le Prix Relai indiqu\u00e9 par bitcoin (incluant tous les frais) ; et (v) le total des frais ou charges appliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Relev\u00e9 de transactions<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Un relev\u00e9 de compte t\u00e9l\u00e9chargeable r\u00e9capitulant toutes les transactions effectu\u00e9es au cours de la p\u00e9riode concern\u00e9e, incluant les montants cumul\u00e9s, le prix d’\u00e9change moyen et les frais totaux, est disponible pour le Client \u00e0 tout moment dans les Applications. Il reste accessible au Client sans limitation de dur\u00e9e dans la zone s\u00e9curis\u00e9e des Applications.<\/p>\n\n\n\n Le Client, y compris les Consommateurs, ne dispose pas du droit de r\u00e9tractation pour les achats ou ventes de bitcoin effectu\u00e9s via les Applications. Ceci est conforme \u00e0 l’article L. 221-28, 7\u00b0 du Code de la consommation, qui exclut le droit de r\u00e9tractation pour les biens ou services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations sur les march\u00e9s financiers \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel, ce qui est le cas en l’esp\u00e8ce. De telles fluctuations peuvent survenir pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le rendant inapplicable.<\/p>\n\n\n\n Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, pour les Ordres R\u00e9currents financ\u00e9s par virement SEPA instantan\u00e9, le Client peut annuler l’Ordre dans les Applications \u00e0 tout moment avant d’avoir initi\u00e9 le virement bancaire. Une fois le virement bancaire initi\u00e9, le paiement est irr\u00e9vocable et l’Ordre ne peut \u00eatre annul\u00e9. Cela n’affecte pas le droit distinct du Client d’annuler une instruction de virement aupr\u00e8s de sa banque conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de cette derni\u00e8re, \u00e0 condition que le virement n’ait pas encore \u00e9t\u00e9 initi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Chaque transaction de bitcoin est soumise \u00e0 des frais (les \u00ab Frais de Conversion<\/strong> \u00bb). Les Frais de Conversion sont inclus dans le Prix Relai affich\u00e9 au Client lors de la Confirmation d’Ordre et ne sont pas factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n Les Frais de Conversion sont calcul\u00e9s sur la base de la taille et du type de transaction et peuvent comprendre les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n Les Frais de Conversion et leur m\u00e9thodologie sont d\u00e9crits dans la Politique de tarification EU disponible dans l’Application. Relai ne traitera pas une transaction si les Frais de Conversion et tous autres frais associ\u00e9s d\u00e9passeraient ensemble la valeur de la transaction du Client.<\/p>\n\n\n\n Le Client reconna\u00eet que tous les prix ou graphiques affich\u00e9s dans les Applications en dehors de l’\u00e9cran de Confirmation d’Ordre le sont \u00e0 titre d’information uniquement et peuvent diff\u00e9rer du Prix Relai appliqu\u00e9 une fois l’Ordre d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n Utilisation non autoris\u00e9e du compte<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si le Client suspecte que son compte a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 ou qu’une transaction a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e sans son autorisation, il doit contacter Relai imm\u00e9diatement via le service d’assistance en fournissant toutes les preuves. Relai enqu\u00eatera rapidement sur le signalement et prendra toute mesure corrective en son pouvoir, y compris la suspension du compte le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n Le Client reconna\u00eet que, compte tenu du traitement quasi instantan\u00e9 des paiements par carte et des virements SEPA instantan\u00e9s, ainsi que de la nature irr\u00e9versible des transactions bitcoin confirm\u00e9es on-chain, Relai peut \u00eatre dans l’incapacit\u00e9 d’arr\u00eater ou d’annuler une transaction qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e au moment de la r\u00e9ception du signalement. Cela n’affecte pas les droits du Client en vertu de la loi applicable, y compris le droit de signaler la question \u00e0 sa banque ou \u00e0 l’\u00e9metteur de sa carte.<\/p>\n\n\n\n Pour les Ordres d’Achat, le Client reconna\u00eet que l’acc\u00e8s au compte Relai ne permet pas \u00e0 lui seul \u00e0 un tiers d’initier un paiement ; toute instruction de paiement non autoris\u00e9e n\u00e9cessite une compromission distincte des identifiants bancaires ou de la carte du Client, pour laquelle la banque du Client ou l’\u00e9metteur de sa carte porte la responsabilit\u00e9 principale en vertu du droit applicable des services de paiement.<\/p>\n\n\n\n Pour les Ordres de Vente, le Client reconna\u00eet que la r\u00e9alisation d’une vente n\u00e9cessite non seulement des identifiants de compte mais \u00e9galement le contr\u00f4le ind\u00e9pendant des cl\u00e9s priv\u00e9es associ\u00e9es au portefeuille bitcoin d’origine, lesquelles Relai ne d\u00e9tient \u00e0 aucun moment.<\/p>\n\n\n\n Le Client est tenu de garder ses identifiants de compte, ses appareils et ses moyens de paiement enregistr\u00e9s en s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 tout moment. Le Client doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son historique de transactions dans les Applications et notifier Relai sans d\u00e9lai de toute transaction qu’il ne reconna\u00eet pas.<\/p>\n\n\n\n Transactions erron\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si le Client estime qu’une transaction a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e de mani\u00e8re incorrecte en raison d’une erreur technique de la part de Relai \u2014 par exemple, un montant de bitcoin incorrect livr\u00e9 ou un montant de r\u00e8glement en monnaie fiduciaire incorrect \u2014 il doit contacter Relai dans les meilleurs d\u00e9lais via le service d’assistance. Relai enqu\u00eatera et, lorsque l’erreur est confirm\u00e9e comme provenant de Relai, prendra les mesures correctives appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les erreurs imputables \u00e0 des informations incorrectes fournies par le Client, y compris des adresses de portefeuille, des IBAN ou des montants de transaction incorrects, rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n Virements bancaires non rattach\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si le Client effectue un virement bancaire vers le compte d\u00e9sign\u00e9 de Relai qui ne peut \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 un Ordre d’Achat actif, ou si le montant transf\u00e9r\u00e9 ne correspond \u00e0 aucun Ordre en attente, Relai ne pourra pas traiter d’achat et restituera les fonds au compte d’origine. Relai mettra en \u0153uvre des efforts raisonnables pour restituer les fonds, notamment en coop\u00e9rant avec l’\u00e9tablissement de paiement concern\u00e9. Relai se r\u00e9serve le droit de d\u00e9duire tous frais raisonnables de notification ou administratifs encourus.<\/p>\n\n\n\n En cas de cessation d\u00e9finitive des Services, y compris en cas de liquidation ou d’arr\u00eat op\u00e9rationnel, Relai mettra en \u0153uvre un processus formel permettant aux Clients d’examiner et de soumettre des r\u00e9clamations strictement li\u00e9es \u00e0 toute transaction non r\u00e9gl\u00e9e pouvant avoir donn\u00e9 lieu \u00e0 un solde d\u00fb par Relai.<\/p>\n\n\n\n Les Clients seront notifi\u00e9s par \u00e9crit (par e-mail et\/ou notification dans l’application) du processus de fermeture et disposeront d’un minimum de soixante (60) jours calendaires \u00e0 compter de la date de cette notification (la \u00ab P\u00e9riode de R\u00e9clamation<\/strong> \u00bb) pour : (i) examiner toute information de compte disponible ; (ii) soumettre les r\u00e9clamations en suspens relatives aux paiements en monnaie fiduciaire qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s en raison de l’interruption du service ; et (iii) demander le retrait ou le remboursement de tout solde en monnaie fiduciaire \u00e9ligible temporairement d\u00e9tenu et non encore utilis\u00e9 pour l’achat de Bitcoin. Les r\u00e9clamations soumises pendant la P\u00e9riode de R\u00e9clamation seront examin\u00e9es et trait\u00e9es de bonne foi, \u00e9quitablement et de mani\u00e8re transparente, et en conformit\u00e9 avec les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables.<\/p>\n\n\n\n Si un Client omet de soumettre une r\u00e9clamation ou de demander un remboursement pendant la P\u00e9riode de R\u00e9clamation, et que la valeur totale des fonds en monnaie fiduciaire non encore trait\u00e9s et temporairement d\u00e9tenus est inf\u00e9rieure \u00e0 cinquante euros (50,00 EUR), ce montant sera r\u00e9put\u00e9 abandonn\u00e9. Les soldes abandonn\u00e9s sous ce seuil pourront \u00eatre irr\u00e9vocablement perdus et utilis\u00e9s par Relai pour couvrir les co\u00fbts administratifs, techniques et de conformit\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 la cessation du service. Aucune notification suppl\u00e9mentaire ne sera requise, et aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e apr\u00e8s l’expiration de la P\u00e9riode de R\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n Pour tout solde en monnaie fiduciaire non r\u00e9clam\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 cinquante euros (50,00 EUR), Relai fera des efforts raisonnables pour restituer les fonds au Client, notamment : (i) en tentant de recr\u00e9diter le montant sur le compte ou le moyen de paiement initialement utilis\u00e9 ; (ii) en coop\u00e9rant avec l’institution de paiement concern\u00e9e pour v\u00e9rifier l’identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es de paiement du Client ; (iii) en notifiant le Client en utilisant les derni\u00e8res coordonn\u00e9es disponibles (par exemple, e-mail ou messages dans l’application) si le remboursement automatique \u00e9choue. Si Relai, m\u00eame avec l’assistance de l’institution de paiement concern\u00e9e, est dans l’incapacit\u00e9 d’identifier le Client ou de recr\u00e9diter les fonds sur le compte d’origine, et si le Client ne se manifeste pas pendant la P\u00e9riode de R\u00e9clamation, ces fonds pourront \u00eatre plac\u00e9s en s\u00e9questre ou trait\u00e9s conform\u00e9ment aux lois applicables relatives aux biens non r\u00e9clam\u00e9s ou \u00e0 la d\u00e9sh\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s la fin de la P\u00e9riode de R\u00e9clamation, toutes les interfaces utilisateur et tous les comptes seront d\u00e9sactiv\u00e9s, et toutes les donn\u00e9es r\u00e9siduelles ou l’historique des transactions seront conserv\u00e9s ou supprim\u00e9s conform\u00e9ment aux obligations d’archivage de Relai et aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Pendant la p\u00e9riode de cessation, Relai fournira aux Clients des mises \u00e0 jour p\u00e9riodiques concernant l’\u00e9tat du processus, les d\u00e9lais pr\u00e9vus et toute modification des proc\u00e9dures affectant leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les fonds \u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n Si une clause ou disposition des pr\u00e9sentes Conditions est invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable dans une juridiction quelconque, elle sera ainsi consid\u00e9r\u00e9e dans la mesure minimale requise par la loi et cette invalidit\u00e9, ill\u00e9galit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n’affectera aucune autre clause ou disposition des pr\u00e9sentes Conditions et ne rendra pas non plus invalide ou inapplicable cette clause ou disposition dans toute autre juridiction. Sur constatation qu’une clause ou disposition est invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable, les parties aux pr\u00e9sentes n\u00e9gocieront de bonne foi pour modifier les pr\u00e9sentes Conditions afin de r\u00e9aliser l’intention initiale des parties aussi \u00e9troitement que possible, de telle sorte que les transactions envisag\u00e9es par les pr\u00e9sentes soient consomm\u00e9es comme initialement envisag\u00e9es dans la plus large mesure possible.<\/p>\n\n\n\n Relai se r\u00e9serve le droit de c\u00e9der ou de transf\u00e9rer le pr\u00e9sent Accord, en tout ou partie, \u00e0 toute entit\u00e9 affili\u00e9e au sein du Groupe Relai, \u00e0 condition qu’un tel transfert soit effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux lois applicables et n’affecte pas substantiellement les droits du Client au titre du pr\u00e9sent Accord. En cas d’une telle cession ou d’un tel transfert, Relai en informera le Client \u00e0 l’avance, et l’utilisation continue des services par le Client \u00e0 la suite de cette notification constituera l’acceptation de la cession. Le Client ne peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer aucun droit ou obligation au titre du pr\u00e9sent Accord sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Relai.<\/p>\n\n\n\n En utilisant les Applications, le Client garantit que : (a) le Client a obtenu suffisamment d’informations sur le bitcoin pour prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e d’achat de bitcoin ; (b) le Client a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen afin de d\u00e9terminer si le bitcoin r\u00e9pond \u00e0 ses propres exigences au regard de ses propres objectifs, de son app\u00e9tence au risque, de son exp\u00e9rience et\/ou de ses connaissances ; (c) l’achat de bitcoin par le Client est conforme au Droit Applicable dans la juridiction du Client ; et (d) si le Client ach\u00e8te du bitcoin pour le compte d’une entit\u00e9 (i) cette personne morale est d\u00fbment organis\u00e9e et valablement existante en vertu des Lois Applicables de la juridiction de son organisation, (ii) le Client est d\u00fbment autoris\u00e9 par cette personne morale \u00e0 agir pour son compte et \u00e0 accepter les pr\u00e9sentes Conditions, et (iii) cette entit\u00e9 sera responsable de la violation des pr\u00e9sentes Conditions par le Client ou tout autre employ\u00e9 ou agent de cette entit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Relai est le seul titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au Site et aux Applications. Tout contenu actuellement affich\u00e9 ou mis \u00e0 disposition par Relai \u00e0 l’avenir, tel que les textes, logos, images, musiques, t\u00e9l\u00e9chargements num\u00e9riques, compilations de donn\u00e9es, ic\u00f4nes et images (\u00ab Mat\u00e9riaux<\/strong> \u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 de Relai, de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou de ses fournisseurs, et est prot\u00e9g\u00e9 par le droit fran\u00e7ais et international de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les noms et logos de Relai sont des marques de Relai. 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Des dispositions diff\u00e9rentes s’appliquent selon la classification du Client. Le pr\u00e9sent Article s’applique aux Clients particuliers (consommateurs). Pour les Clients Professionnels, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l’Annexe I <\/strong>ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Nous ne sommes pas responsables des pertes r\u00e9sultant de facteurs de risque de march\u00e9, tels que (i) la diminution de la valeur du bitcoin en raison de la volatilit\u00e9 du march\u00e9, des fluctuations de prix ou de conditions de march\u00e9 d\u00e9favorables survenant APR\u00c8S le traitement r\u00e9ussi de l’Ordre du Client ; (ii) les variations de taux de change entre le moment o\u00f9 le Client consulte le Prix Relai et le moment o\u00f9 son paiement est re\u00e7u, d\u00e8s lors que nous avons trait\u00e9 son Ordre rapidement et au Prix Relai indiqu\u00e9 ; (iii) le manque de liquidit\u00e9 ou de volume de n\u00e9gociation sur les march\u00e9s du bitcoin affectant les prix disponibles ; (iv) les d\u00e9cisions d’investissement, les strat\u00e9gies de n\u00e9gociation ou le calendrier des transactions du Client.<\/p>\n\n\n\n LE CLIENT RECONNA\u00ceT ET ACCEPTE QUE LE BITCOIN EST VOLATIL, ET ASSUME TOUS LES RISQUES DE MARCH\u00c9 APR\u00c8S LE TRAITEMENT R\u00c9USSI DE SES ORDRES.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9seau blockchain Bitcoin est un syst\u00e8me d\u00e9centralis\u00e9 fonctionnant ind\u00e9pendamment de toute entit\u00e9 unique. Nous ne sommes pas responsables des pertes directement et exclusivement caus\u00e9es par : (i) les retards de confirmation<\/strong> (retards de confirmation des transactions sur les r\u00e9seaux blockchain en raison de la congestion du r\u00e9seau, d’une activit\u00e9 accrue ou de changements dans les priorit\u00e9s de minage\/validation) ; (ii) les changements de protocole<\/strong> (forks de blockchain, mises \u00e0 jour de protocole, modifications du consensus ou mises \u00e0 niveau du r\u00e9seau affectant la finalit\u00e9 des transactions ou les caract\u00e9ristiques des actifs) ; (iii) les limitations du r\u00e9seau<\/strong> (caract\u00e9ristiques techniques ou limitations inh\u00e9rentes \u00e0 l’architecture blockchain qui affectent la vitesse, le co\u00fbt ou la r\u00e9versibilit\u00e9 des transactions) ; (iv) la finalit\u00e9 des transactions<\/strong> (la nature irr\u00e9versible des transactions blockchain confirm\u00e9es, qui ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou annul\u00e9es une fois valid\u00e9es par les participants du r\u00e9seau) ; \u00c0 CONDITION QUE le retard ou le probl\u00e8me ne r\u00e9sulte pas de nos d\u00e9faillances op\u00e9rationnelles.<\/p>\n\n\n\n Nous faisons appel \u00e0 des prestataires de services tiers (notamment des processeurs de paiement, des partenaires bancaires et des fournisseurs d’infrastructure technologique) que nous s\u00e9lectionnons avec une diligence raisonnable. Nous ne sommes pas responsables des pertes directement et exclusivement caus\u00e9es par des d\u00e9faillances techniques de prestataires de services de paiement, d\u00e8s lors que nous avons respect\u00e9 nos obligations dans la s\u00e9lection et l’instruction de tels prestataires au titre de la DSP2, ou par des d\u00e9faillances d’infrastructure affectant plusieurs prestataires de services sur de vastes zones g\u00e9ographiques (par exemple, pannes de services cloud, perturbations de la dorsale Internet) ; \u00c0 CONDITION QUE : (i) nous ayons exerc\u00e9 une diligence raisonnable dans la s\u00e9lection de tels prestataires ; (ii) nous ayons mis en place des mesures de surveillance et de contingence appropri\u00e9es ; (iii) nous ayons respect\u00e9 nos obligations en mati\u00e8re d’instruction de tels prestataires ; (iv) la d\u00e9faillance n’ait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9visible ou \u00e9vitable par des dispositions alternatives raisonnables.<\/p>\n\n\n\n Nous ne sommes pas responsables de notre incapacit\u00e9 \u00e0 fournir les Services ou \u00e0 traiter les transactions lorsque :<\/p>\n\n\n\n Nous ferons des efforts raisonnables pour informer rapidement le Client de telles limitations et de leur dur\u00e9e pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour assurer la disponibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de la Plateforme, nous ne garantissons pas<\/strong> : a) un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur 24h\/24, 7j\/7, 365j\/an ; b) des d\u00e9lais de r\u00e9ponse sp\u00e9cifiques pour toutes les demandes de support client ; c) que tous les d\u00e9fauts techniques seront corrig\u00e9s imm\u00e9diatement. En particulier, nous ne sommes PAS responsables de : (i) la maintenance programm\u00e9e<\/strong> (indisponibilit\u00e9 temporaire due \u00e0 une maintenance programm\u00e9e, lorsque nous fournissons un pr\u00e9avis via la Plateforme ou par e-mail) ; (ii) les probl\u00e8mes techniques mineurs<\/strong> (tels que, par exemple, les erreurs d’affichage ou les probl\u00e8mes temporaires d’interface qui n’entra\u00eenent pas de perte financi\u00e8re ni n’emp\u00eachent le traitement des ordres) ; (iii) les p\u00e9riodes de forte demande<\/strong>, pouvant entra\u00eener des retards dans le traitement des transactions lors de p\u00e9riodes d’activit\u00e9 de march\u00e9 ou d’utilisation de la plateforme exceptionnellement \u00e9lev\u00e9es, \u00e0 condition que nous prenions des mesures raisonnables pour adapter la capacit\u00e9, \u00c0 CONDITION QUE ces probl\u00e8mes ne r\u00e9sultent pas de notre n\u00e9gligence grave ou d’une violation de nos obligations essentielles de traitement des ordres du Client.<\/p>\n\n\n\n Le Client reconna\u00eet et accepte la responsabilit\u00e9 de : (a) ses obligations de s\u00e9curit\u00e9 <\/strong>(c’est-\u00e0-dire conserver strictement confidentiels ses identifiants de connexion, mots de passe, codes d’authentification \u00e0 deux facteurs et phrases de r\u00e9cup\u00e9ration ; utiliser des appareils et connexions Internet s\u00e9curis\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme ; installer et maintenir \u00e0 jour des logiciels de s\u00e9curit\u00e9 (antivirus, pare-feu) sur les appareils utilis\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 son compte ; ne pas partager l’acc\u00e8s \u00e0 son compte avec des tiers) ; (b) la surveillance et le signalement <\/strong>(c’est-\u00e0-dire v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement son compte \u00e0 la recherche d’activit\u00e9s non autoris\u00e9es ; v\u00e9rifier tous les d\u00e9tails de transaction avant de confirmer les ordres et nous notifier \u00e0 support@relai.app<\/a> de tout incident de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9, transaction non autoris\u00e9e ou compromission de compte ; (c) la conformit\u00e9 et l’exactitude <\/strong>(c’est-\u00e0-dire s’assurer que son utilisation des Services est conforme aux lois applicables dans sa juridiction et fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour lors de l’inscription et de l’utilisation continue). En cas de faute concurrente, la responsabilit\u00e9 sera r\u00e9partie en fonction des degr\u00e9s respectifs de faute de chaque partie, tels que d\u00e9termin\u00e9s selon les principes du droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n AUCUNE DISPOSITION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS N’EXCLUT NI NE LIMITE NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 POUR : (1) le d\u00e9c\u00e8s ou les dommages corporels caus\u00e9s par notre n\u00e9gligence ; (2) la fraude ou les fausses d\u00e9clarations frauduleuses ; (3) la faute lourde ou le dol; 4) les manquements \u00e0 nos obligations essentielles au titre des pr\u00e9sentes Conditions, notamment l’obligation d’ex\u00e9cuter les Ordres au Prix Relai d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la Section 6.5.1 : nous demeurons pleinement responsables des pertes directes r\u00e9sultant d’un tel manquement ; (5) la perte de bitcoin ou de fonds fiat pendant le processus d’\u00e9change caus\u00e9e par nos d\u00e9faillances op\u00e9rationnelles ou des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ; (6) les violations des droits du Client en tant que consommateur en vertu du droit fran\u00e7ais imp\u00e9ratif de la consommation (Code de la consommation<\/em>) ; (7) les violations du RGPD entra\u00eenant la perte ou la divulgation non autoris\u00e9e des donn\u00e9es personnelles du Client ; ou (8) toute autre responsabilit\u00e9 qui ne peut \u00eatre l\u00e9galement exclue ou limit\u00e9e en vertu du droit fran\u00e7ais, des r\u00e8glements de l’UE ou du r\u00e8glement MiCA.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la directive (UE) 2021\/514 du Conseil (DAC8), transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais par l’Ordonnance n\u00b0 2024-1078 du 27 novembre 2024 et mise en \u0153uvre aux articles 1649 ter A et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, Relai est tenue de collecter, de v\u00e9rifier et de d\u00e9clarer \u00e0 l’administration fiscale fran\u00e7aise certaines informations relatives aux Clients et \u00e0 leurs transactions sur crypto-actifs effectu\u00e9es via la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n\n
2. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS<\/h2>\n\n\n\n
\n
3. DISPONIBILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n
\n
4. AVERTISSEMENT<\/h2>\n\n\n\n
\n
5. ACC\u00c8S AU SITE, AUX APPLICATIONS ET AUX SERVICES<\/h2>\n\n\n\n
\n
6. ACHAT ET VENTE DE BITCOIN<\/h2>\n\n\n\n
6.1 G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
Les conditions dans lesquelles un Ordre devient contraignant et irr\u00e9vocable sont \u00e9nonc\u00e9es aux Sections 6.3, 6.4. et 6.5.1.<\/p>\n\n\n\n6.2 SP\u00c9CIFICATIONS DU SERVICE ET TECHNIQUES <\/h3>\n\n\n\n
\n
6.3 PROCESSUS D’ACHAT VIA LES APPLICATIONS<\/h3>\n\n\n\n
\n
6.4 PROCESSUS DE VENTE VIA LES APPLICATIONS<\/h3>\n\n\n\n
\n
6.5 PRIX ET MOD\u00c8LE D’ACHAT\/VENTE<\/h2>\n\n\n\n
6.5.1. D\u00e9termination du prix<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
\n
6.5.2. Mod\u00e8le d’achat\/vente et avis m\u00e9thodologique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
6.5.3. Suspension des cotations et des Ordres<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
6.5.4 Finalisation des Ordres et traitement des paiements dans le processus d’achat<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
6.6 PORTEFEUILLE<\/h3>\n\n\n\n
\n
6.7 PROCESSUS D’ACHAT ET\/OU DE VENTE AU-DESSUS DU SEUIL MAXIMAL PAR LES CLIENTS PRIVATE ET PROFESSIONNELS DE RELAI<\/h3>\n\n\n\n
\n
6.8 CESSATION DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION<\/h3>\n\n\n\n
\n
7. TRANSPARENCE ET CONFIRMATION DES TRANSACTIONS<\/h2>\n\n\n\n
7.1 TRANSPARENCE PR\u00c9-TRANSACTIONNELLE<\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
7.2 CONFIRMATION DES TRANSACTIONS ET RELEV\u00c9S<\/h3>\n\n\n\n
\n
8. ABSENCE DE DROIT DE R\u00c9TRACTATION \u2013 ANNULATION<\/h2>\n\n\n\n
\n
9. FRAIS DE CONVERSION DU CLIENT<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
10. TRANSACTIONS NON AUTORIS\u00c9ES ET ERRON\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n
\n
11. R\u00c9CLAMATIONS ET TRAITEMENT DES FONDS EN CAS DE CESSATION DES SERVICES<\/h2>\n\n\n\n
\n
12. DIVERS<\/h2>\n\n\n\n
12.1. DIVISIBILIT\u00c9 <\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
12.2. CESSION<\/h3>\n\n\n\n
\n
12.3. GARANTIES<\/h3>\n\n\n\n
\n
13. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n
\n
14. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
15. RESPECT DES OBLIGATIONS L\u00c9GALES DE D\u00c9CLARATION<\/h2>\n\n\n\n
\n
16. FORCE MAJEURE<\/h2>\n\n\n\n
\n