Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 31 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n\n\n\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-apr\u00e8s (les \u00ab Conditions<\/strong> \u00bb) d\u00e9finissent les droits et obligations entre Relai (tel que d\u00e9fini ci-dessous) et toi (une personne physique ou une entit\u00e9 agissant par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une personne physique autoris\u00e9e, ci-apr\u00e8s le \u00ab Client<\/strong> \u00bb) dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019application mobile et de l\u2019application web telles que d\u00e9finies ci-dessous (les \u00ab Applications<\/strong> \u00bb) pour acc\u00e9der aux Services (tels que d\u00e9finis ci-dessous) qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant (le \u00ab Accord<\/strong> \u00bb) entre le Client et Relai EU SASU<\/strong>, soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e et existant en vertu des lois fran\u00e7aises, sous le num\u00e9ro d\u2019immatriculation (SIRET) 93481406200014, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 61, rue de Lyon, 75012 Paris (ci-apr\u00e8s \u00ab nous<\/strong> \u00bb, \u00ab nous<\/strong> \u00bb, \u00abnotre<\/strong>\u00bb ou \u00abRelai<\/strong>\u00bb).<\/p>\n\n\n\n Relai est enregistr\u00e9e en tant que Prestataire de services li\u00e9s aux crypto-actifs<\/strong> (CASP<\/strong>) aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers<\/strong> (AMF<\/strong>) sous le num\u00e9ro d\u2019enregistrement A2025-006. L\u2019AMF est \u00e9tablie au 17, Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, France. L’enregistrement de Relai concerne la fourniture de services impliquant des crypto-actifs. Cela signifie que Relai fournit des services r\u00e9glement\u00e9s lorsque les Clients ach\u00e8tent ou vendent des Bitcoins<\/strong> via l’infrastructure de Relai \u00e0 travers les Applications. Les Clients utilisent la plateforme Relai pour initier et effectuer des transactions<\/strong> impliquant des Bitcoins conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML\/CFT) et aux r\u00e9glementations relatives aux crypto-actifs.<\/p>\n\n\n\n Note que Relai n’\u00e9met pas de monnaie \u00e9lectronique et ne fournit pas de services de paiement en monnaie fiduciaire ; la plateforme op\u00e8re exclusivement dans le cadre de transactions Bitcoin en auto-custode.<\/p>\n\n\n\n Dans les pr\u00e9sentes Conditions :<\/p>\n\n\n\n Relai fournit les Services d\u00e9crits dans les pr\u00e9sentes Conditions, notamment sur la base d’une autorisation re\u00e7ue des Clients, et exploite ainsi le Site et l’application conform\u00e9ment \u00e0 la L\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n Les conditions tarifaires en vigueur sont d\u00e9crites dans la Politique tarifaire<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Votre consentement aux pr\u00e9sentes Conditions est donn\u00e9 d\u00e8s lors que vous cochez la case dans la fen\u00eatre contextuelle qui appara\u00eet lors de votre premi\u00e8re connexion et qui indique que vous avez lu et accept\u00e9 les Conditions. En cochant cette case, le Client accepte d’\u00eatre li\u00e9 par les Conditions, telles que modifi\u00e9es et publi\u00e9es sur les Applications, et de se conformer aux pr\u00e9sentes Conditions et \u00e0 toutes les Lois applicables.<\/p>\n\n\n\n Les Conditions peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des instructions techniques d’utilisation des Services vendus sur le Site. En cas de contradiction, les pr\u00e9sentes Conditions pr\u00e9valent sur les instructions d’utilisation, sauf indication contraire. Aucune condition particuli\u00e8re non express\u00e9ment approuv\u00e9e par Relai ne peut pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser les Applications et\/ou le Site. En particulier, vous reconnaissez avoir lu et compris les clauses des Conditions relatives \u00e0 la limitation de responsabilit\u00e9 de Relai.<\/p>\n\n\n\n Les Conditions peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour par Relai \u00e0 tout moment sans obligation de pr\u00e9avis. Pour toute modification ayant une incidence significative sur vos droits ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions, nous : 1) vous enverrons un avis \u00e9crit par e-mail \u00e0 votre adresse e-mail enregistr\u00e9e au moins 30 jours avant la date d’entr\u00e9e en vigueur de la modification ; 2) publier les Conditions g\u00e9n\u00e9rales mises \u00e0 jour sur notre Site en indiquant clairement : (i) la date d’entr\u00e9e en vigueur des modifications ; (ii) un r\u00e9sum\u00e9 des principales modifications (dans la mesure du possible) ; 3) fournir la notification de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, en soulignant les dispositions sp\u00e9cifiques qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Si vous ne souhaitez pas accepter une modification importante, vous avez le droit : 1) de r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions et de fermer votre compte sans p\u00e9nalit\u00e9 ni frais de r\u00e9siliation avant la date d’entr\u00e9e en vigueur de la modification ; 2) de contacter notre service client\u00e8le \u00e0 l’adresse support@relai.app si vous avez des questions sur les modifications ou si vous avez besoin d’aide pour fermer votre compte. Pour exercer ce droit, vous devez nous en informer par \u00e9crit par e-mail avant la date d’entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans notre notification.<\/p>\n\n\n\n Si vous continuez \u00e0 utiliser les Services apr\u00e8s la date d’entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans notre avis ; OU si vous effectuez une transaction via la Plateforme apr\u00e8s cette date d’entr\u00e9e en vigueur ; OU si vous ne nous informez pas de votre refus avant la date d’entr\u00e9e en vigueur, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Conditions modifi\u00e9es, qui r\u00e9giront votre utilisation des Services \u00e0 compter de la date d’entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\n\n\n La version actuelle est publi\u00e9e sur le Site. Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9dig\u00e9es en anglais et traduites en fran\u00e7ais, allemand et italien. En cas de conflit, la version anglaise fera foi, sauf si les lois obligatoires en mati\u00e8re de protection des consommateurs en vertu du droit fran\u00e7ais en disposent autrement.<\/p>\n\n\n\n Relai s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir les Applications accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, l’acc\u00e8s aux Applications et au Site peut \u00eatre temporairement suspendu en raison de maintenance technique, de migration ou de mises \u00e0 jour, ou en raison de pannes ou de contraintes li\u00e9es au fonctionnement d’Internet. Relai n’est pas responsable des dysfonctionnements ou de l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der aux Applications et au Site imputables \u00e0 des tiers, en raison d’un \u00e9quipement inadapt\u00e9 du Client ou de toute autre circonstance non imputable \u00e0 Relai (voir \u00e9galement les dispositions de l’article 16. Force majeure). Sous r\u00e9serve des limites obligatoires pr\u00e9vues par la loi, toute indemnisation pour les dommages directs et indirects est exclue.<\/p>\n\n\n\n Bien que Relai s’efforce de fournir des informations exactes et actualis\u00e9es sur les Applications et le Site, celles-ci peuvent ne pas toujours \u00eatre enti\u00e8rement exactes, compl\u00e8tes ou \u00e0 jour et peuvent \u00e9galement comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Par cons\u00e9quent, le Client doit v\u00e9rifier toutes les informations avant de s’y fier. Toutes les d\u00e9cisions fond\u00e9es sur les informations contenues dans les Applications et sur le Site rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client et Relai n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour ces d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n Le Client reconna\u00eet et accepte que les Services concernent un actif dont la valeur marchande peut varier consid\u00e9rablement au fil du temps et qui peut ne pas convenir \u00e0 tout le monde. Les Clients doivent s’assurer qu’ils ont la capacit\u00e9 financi\u00e8re et l’expertise n\u00e9cessaires pour supporter les risques associ\u00e9s, et surveiller activement leurs bitcoins (pour plus de d\u00e9tails, consultez notre D\u00e9claration de risque<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Les informations fournies sur les Applications et le Site ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou d’investissement, ni une recommandation d’achat, de vente ou d’\u00e9change de bitcoins. Relai n’est pas responsable de la confiance accord\u00e9e \u00e0 toute d\u00e9claration faite ou omission dans les informations fournies. Toutes les d\u00e9cisions d’investissement restent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n En utilisant les Applications, le Client garantit explicitement qu’il est \u00e2g\u00e9 d’au moins dix-huit (18) ans<\/strong> et qu’il a la capacit\u00e9 juridique de conclure un contrat et qu’il n’est pas interdit d’utiliser les Applications en vertu de toute loi applicable.<\/p>\n\n\n\n Les clients sont responsables de la mise en place des ressources informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications permettant l’acc\u00e8s au site et aux applications. Les clients sont enti\u00e8rement responsables du bon fonctionnement de leur mat\u00e9riel informatique, de leur modem et de leur ligne t\u00e9l\u00e9phonique, ainsi que de leur connexion Internet. Les clients auront pris soin de s’assurer que ce mat\u00e9riel ne pr\u00e9sente aucun probl\u00e8me ni virus et dispose d’une s\u00e9curit\u00e9 suffisante pour emp\u00eacher le risque qu’un tiers acc\u00e8de aux donn\u00e9es relatives aux services.<\/p>\n\n\n\n Les Clients mettront tout en \u0153uvre pour pr\u00e9server cette s\u00e9curit\u00e9. Les Clients s’assureront qu’il n’existe aucun risque que des programmes malveillants ou des virus acc\u00e8dent aux syst\u00e8mes informatiques du Site et les perturbent. En particulier, les Clients veilleront \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de leur ordinateur en utilisant et en mettant r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour des logiciels antivirus et anti-espions, ainsi qu’un pare-feu personnel. Les Clients assument les risques techniques li\u00e9s notamment \u00e0 une coupure de courant, une interruption des connexions, un dysfonctionnement ou encore la surcharge des r\u00e9seaux ou des syst\u00e8mes. En outre, les Clients sont conscients qu’ils doivent contacter le fournisseur d’acc\u00e8s Internet de leur choix pour acc\u00e9der \u00e0 Internet et au Site. Dans ce contexte, les Clients sont conscients qu’il leur appartient de choisir leur fournisseur d’acc\u00e8s Internet et de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de leur relation avec ce dernier. Relai ne peut \u00eatre tenu responsable des risques li\u00e9s \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 Internet et des risques li\u00e9s \u00e0 la transmission \u00e0 distance de donn\u00e9es par ou vers les Clients, notamment en cas de conflit entre les Clients et ce fournisseur d’acc\u00e8s Internet, en ce qui concerne la nature confidentielle\/personnelle des donn\u00e9es transmises, le co\u00fbt de la transmission, la maintenance des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques et du r\u00e9seau Internet ou encore les interruptions de service.<\/p>\n\n\n\n Les Services sont accessibles, sous r\u00e9serve des restrictions pr\u00e9vues sur le Site : (i) \u00e0 toute personne physique ayant la pleine capacit\u00e9 juridique pour s’engager dans les pr\u00e9sentes Conditions. La personne physique qui n’a pas la pleine capacit\u00e9 juridique ne peut acc\u00e9der au Site, aux Applications et aux Services qu’avec l’accord de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ; (ii) \u00e0 toute personne morale agissant par l’interm\u00e9diaire d’une personne physique ayant la capacit\u00e9 juridique de contracter au nom et pour le compte de la personne morale.<\/p>\n\n\n\n L’inscription s’effectue en remplissant un formulaire en ligne. Une fois le formulaire rempli et valid\u00e9, les Applications envoient un e-mail confirmant la demande du Client. Le Client qui a effectu\u00e9 les d\u00e9marches de v\u00e9rification n\u00e9cessaires pour avoir le droit d’acc\u00e9der aux Services sur les Applications est r\u00e9put\u00e9 avoir conclu une relation commerciale avec Relai et est donc consid\u00e9r\u00e9 comme un Client li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n Lors de son inscription, le Client s’engage \u00e0 fournir des donn\u00e9es exactes et compl\u00e8tes (notamment en ce qui concerne ses informations personnelles, son adresse e-mail et, si n\u00e9cessaire pour compl\u00e9ter l’inscription, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone personnel), et est tenu de remplir tous les champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription. Le Client validera ensuite son inscription en cliquant sur le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Relai se r\u00e9serve le droit discr\u00e9tionnaire de refuser toute demande d’\u00e9tablissement d’une relation commerciale.<\/p>\n\n\n\n Le Client sera responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou d\u00e9clarations effectu\u00e9es via son compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit Relai contre toute demande \u00e0 cet \u00e9gard. En outre, Relai n’est pas responsable en cas d’usurpation d’identit\u00e9 du Client. Si ce dernier a des raisons de croire qu’une personne utilise frauduleusement son identifiant ou son compte, il doit en informer imm\u00e9diatement Relai.<\/p>\n\n\n\n En cas de perte ou de vol de l’un des Identifiants le concernant (adresse e-mail ou mot de passe), le Client est responsable des cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les meilleurs d\u00e9lais, la proc\u00e9dure lui permettant de les modifier. Dans le cas o\u00f9 il constaterait l’acc\u00e8s d’une autre personne \u00e0 son compte personnel, le Client en informera imm\u00e9diatement Relai par e-mail \u00e0 l’adresse suivante : compliance@relai.app<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Toute utilisation du Site et\/ou des Applications frauduleuse ou contraire aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales justifiera le refus, \u00e0 tout moment, de l’acc\u00e8s des Clients \u00e0 leur Compte tel que d\u00e9fini ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n Relai permet au Client d\u2019acheter ou de vendre des bitcoins \u00e0 un prix fixe (le \u00ab Prix Relai<\/strong> \u00bb) soit sous forme de transaction ponctuelle, soit de mani\u00e8re r\u00e9currente (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle) en passant un Ordre r\u00e9current via la banque du Client. Le montant de bitcoins \u00e0 acheter de mani\u00e8re ponctuelle ou r\u00e9currente doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019avance par le Client et doit \u00eatre pay\u00e9 en euros (EUR).<\/p>\n\n\n\n Les conditions dans lesquelles un Ordre devient contraignant et irr\u00e9vocable sont \u00e9nonc\u00e9es dans la d\u00e9finition de la Confirmation d\u2019Ordre \u00e0 la Section 1.<\/p>\n\n\n\n Le Service est propos\u00e9 sous trois formes diff\u00e9rentes : (i) l\u2019application mobile s\u2019adresse \u00e0 toute personne souhaitant acheter et vendre des bitcoins, \u00e0 partir d\u2019un minimum de cinquante euros (50,00 EUR) ; (ii) Relai Private s\u2019adresse aux personnes souhaitant acheter ou vendre des montants sup\u00e9rieurs au Seuil Maximum, avec un service personnalis\u00e9 exclusif qui rendra l\u2019exp\u00e9rience fluide via l\u2019application Web, en plus de l\u2019application mobile ;<\/p>\n\n\n\n (iii) Relai Business s’adresse aux personnes morales qui souhaitent acheter ou vendre des montants avec un service personnalis\u00e9 exclusif et des conseils d’experts qui rendront l’exp\u00e9rience fluide via l’application Web. Les ordres pass\u00e9s via Relai Business peuvent commencer par un premier ordre d’un montant minimum de cinquante euros (50,00 EUR).<\/p>\n\n\n\n Relai permet aux utilisateurs d’acheter et de vendre des bitcoins directement via les applications en gestion autonome. D\u00e8s que tu auras termin\u00e9 le processus d’inscription et la proc\u00e9dure KYC, un profil personnel (le \u00ab Compte<\/strong> \u00bb) te sera attribu\u00e9 pour acc\u00e9der aux applications. Ce Compte ne constitue pas un compte de d\u00e9p\u00f4t et ne d\u00e9tient ni ne stocke aucun fonds ou actif pour ton compte. Le Client s’engage \u00e0 ne divulguer aucune information concernant le Compte \u00e0 un tiers. Le Client d\u00e9clare \u00eatre seul responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 du Compte et de tous les Services auxquels il aura acc\u00e8s via le Compte. Toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 du Compte doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9e \u00e0 Relai, qui ne sera en aucun cas responsable des dommages, co\u00fbts ou d\u00e9penses d\u00e9coulant de ou r\u00e9sultant d’une violation de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Relai se r\u00e9serve le droit de demander, \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, des informations suppl\u00e9mentaires concernant le Client afin de permettre le bon fonctionnement et la fourniture des Services. Dans tous les cas, Relai peut suspendre le fonctionnement du Compte ou proc\u00e9der \u00e0 sa r\u00e9siliation.<\/p>\n\n\n\n Pour recevoir ou envoyer des bitcoins, le Client doit fournir \u00e0 Relai des adresses qu\u2019il contr\u00f4le directement (portefeuille auto-g\u00e9r\u00e9) ou qui sont d\u00e9tenues aupr\u00e8s d\u2019interm\u00e9diaires agr\u00e9\u00e9s (portefeuille g\u00e9r\u00e9).<\/p>\n\n\n\n Relai utilise une authentification \u00e0 plusieurs facteurs : i) e-mail (preuve du contr\u00f4le de l’e-mail via OTP) ; ii) empreinte digitale de l’appareil de l’utilisateur (preuve de la propri\u00e9t\u00e9 de l’appareil) ; iii) un code PIN ou un scan du visage du Client. Une fois que le Client a v\u00e9rifi\u00e9 les 3 facteurs ci-dessus, il est connect\u00e9 et dispose de 2 options pour d\u00e9verrouiller l’application : a) utiliser l’identifiant tactile ou l’identifiant facial du t\u00e9l\u00e9phone ; b) utiliser le code PIN sans cl\u00e9 ou le scan du visage.<\/p>\n\n\n\n Relai traite les ordres uniquement sur demande explicite du client. Pour ce faire, le client doit fournir des instructions sp\u00e9cifiques, d\u00e9taillant i) pour les ordres d’achat, le montant en monnaie fiduciaire ; et ii) pour les ordres de vente, le montant qu’il souhaite vendre. Les ordres sont trait\u00e9s exclusivement dans des conditions pr\u00e9d\u00e9finies, sans aucune possibilit\u00e9 pour le client de personnaliser des param\u00e8tres sp\u00e9cifiques. Les prix sont fix\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la politique de tarification de Relai UE<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Relai facilite la vente directe de bitcoins \u00e0 partir de ses propres r\u00e9serves pr\u00e9-allou\u00e9es. Les paiements vers le portefeuille auto-g\u00e9r\u00e9 du client sont trait\u00e9s par lots programm\u00e9s. En fonction de l’activit\u00e9 du r\u00e9seau blockchain et des calendriers de traitement internes, plusieurs heures peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires avant que les bitcoins n’arrivent dans le portefeuille du client.<\/p>\n\n\n\n En passant la commande, le client confirme sous sa seule responsabilit\u00e9 que : i) les informations fournies sont compl\u00e8tes ; ii) il a pris connaissance et compris les informations relatives aux risques ; iii) il a lu, compris, jug\u00e9 appropri\u00e9es et accept\u00e9es les conditions \u00e9conomiques et les frais sp\u00e9cifi\u00e9s dans la politique de tarification. Une fois pass\u00e9e, une commande ne peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e ou modifi\u00e9e par le client, sauf autorisation expresse pr\u00e9vue par les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n Pour utiliser les applications, le client doit suivre la proc\u00e9dure d’identification. Relai se r\u00e9serve le droit de d\u00e9terminer, au cas par cas et conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable et \u00e0 ses \u00e9valuations internes des risques, s’il accepte un client et quelles informations d’identification sont requises. Toutes les d\u00e9cisions sont prises sur la base de crit\u00e8res objectifs et non discriminatoires, garantissant le respect des exigences r\u00e9glementaires et des politiques internes de Relai.<\/p>\n\n\n\n Les clients priv\u00e9s peuvent passer des commandes via les applications mobiles et web. Les clients professionnels peuvent passer des commandes exclusivement via l’application web.<\/p>\n\n\n\n Avant de commencer l’achat, le client, afin de pouvoir passer des ordres d’achat de bitcoins, doit adh\u00e9rer et\/ou poss\u00e9der l’un des syst\u00e8mes de paiement accept\u00e9s par Relai pour l’utilisation du service avec la liquidit\u00e9 n\u00e9cessaire pour proc\u00e9der \u00e0 la commande. Les syst\u00e8mes de paiement accept\u00e9s par Relai sont indiqu\u00e9s dans les applications.<\/p>\n\n\n\n Le client peut cr\u00e9er un ordre d’achat unique ou r\u00e9current et peut sp\u00e9cifier le montant en euros, la fr\u00e9quence et l’actif cible (bitcoin) dans lequel il souhaite investir.<\/p>\n\n\n\n Le Client ne peut pas cr\u00e9er de bon de commande d’un montant inf\u00e9rieur au montant minimum de 50,00 EUR (le \u00ab seuil minimum<\/strong> \u00bb). Gr\u00e2ce aux applications, le Client transf\u00e9rera les informations n\u00e9cessaires pour passer une commande unique ou r\u00e9currente en utilisant son mode de paiement pr\u00e9f\u00e9r\u00e9. Le Client reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment qu’il est seul responsable de la saisie des informations de virement correctes. Le Client reconna\u00eet et accepte \u00e9galement que le montant transf\u00e9r\u00e9 doit correspondre exactement au montant de l’investissement indiqu\u00e9 dans les Applications. Dans le cas contraire, Relai ne pourra pas accepter le paiement et remboursera le montant au Client ; les frais bancaires associ\u00e9s seront \u00e0 la charge du Client. En outre, le Client doit s’assurer que le compte bancaire utilis\u00e9 pour le transfert correspond au compte (IBAN) sp\u00e9cifi\u00e9 dans les Applications. Si le paiement est effectu\u00e9 \u00e0 partir d’un IBAN diff\u00e9rent de celui indiqu\u00e9, le d\u00e9p\u00f4t sera rejet\u00e9 et rembours\u00e9. Les frais de transaction du bitcoin, qui seront transmis au Client, sont inclus (voir section 6.8.).<\/p>\n\n\n\n Lors de la cr\u00e9ation d’un bon de commande, le Client accepte d’\u00eatre l’unique b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif des fonds qu’il\/elle a l’intention d’utiliser pour acheter des bitcoins. En utilisant nos Services via les Applications, vous confirmez que vous agissez en votre nom propre en tant que particulier, pour votre propre compte, et non au nom d’une personne morale ou pour le compte de toute autre personne que vous-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n Relai se r\u00e9serve le droit d’exclure des clients de tout achat ult\u00e9rieur \u00e0 tout moment, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable et aux \u00e9valuations internes des risques. Toutes les d\u00e9cisions seront prises sur la base de crit\u00e8res objectifs et non discriminatoires, garantissant le respect des exigences r\u00e9glementaires et des politiques internes de Relai.<\/p>\n\n\n\n Le Client ne peut utiliser les Applications pour vendre des bitcoins que si le montant cumul\u00e9 des ventes ne d\u00e9passe pas le Seuil Maximum.<\/p>\n\n\n\n La vente sur Relai se d\u00e9roule exclusivement comme suit. Le client dispose au pr\u00e9alable de bitcoins dans son portefeuille. Le client passe ensuite un ordre ferme de vente de bitcoins \u00e0 Relai. Afin de faire une offre ferme, le client doit a) remplir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires sur les \u00e9crans correspondants de mani\u00e8re valide et correcte et b) confirmer en cliquant sur le bouton \u00ab Vendre maintenant \u00bb. Le prix Relai affich\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0 est fixe et d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n La transaction est conditionn\u00e9e \u00e0 ce que le client initie rapidement le transfert de bitcoins depuis le portefeuille sp\u00e9cifi\u00e9 dans l’ordre et que ce transfert re\u00e7oive au moins trois (3) confirmations sur la cha\u00eene. Le transfert doit \u00eatre diffus\u00e9 dans le mempool dans les quatre (4) heures suivant la confirmation de l’ordre.<\/p>\n\n\n\n Si le montant en bitcoins re\u00e7u par Relai ne correspond pas exactement au montant sp\u00e9cifi\u00e9 dans l’ordre ou si le transfert n’est pas effectu\u00e9 \u00e0 partir du portefeuille sp\u00e9cifi\u00e9 dans l’ordre, celui-ci sera automatiquement annul\u00e9. Tout bitcoin re\u00e7u sera restitu\u00e9 au Client, d\u00e9duction faite des frais de r\u00e9seau applicables.<\/p>\n\n\n\n Si aucun transfert correspondant n’est re\u00e7u dans le d\u00e9lai de quatre (4) heures, l’Ordre expirera automatiquement sans \u00eatre trait\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Une fois le transfert confirm\u00e9 sur la cha\u00eene, Relai r\u00e8gle le montant en monnaie fiduciaire correspondant sur l’IBAN d\u00e9sign\u00e9 par le Client au prix Relai fixe convenu lors de la Confirmation de l’Ordre.<\/p>\n\n\n\n Le Client comprend et reconna\u00eet qu’il peut y avoir un d\u00e9lai entre la confirmation de la commande et le r\u00e8glement final, en fonction des conditions du r\u00e9seau blockchain et des processus bancaires, mais que le prix Relai ne change pas.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’il cr\u00e9e un ordre de vente, le Client accepte d’\u00eatre l’unique propri\u00e9taire b\u00e9n\u00e9ficiaire des fonds qu’il a l’intention d’utiliser et d’\u00eatre l’unique propri\u00e9taire b\u00e9n\u00e9ficiaire du compte bancaire utilis\u00e9 pour le transfert. En vendant des bitcoins \u00e0 Relai, vous confirmez que vous agissez en votre nom propre en tant que particulier, pour votre propre compte, et non au nom d’une personne morale ou pour le compte d’une autre personne que vous-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n Relai se r\u00e9serve le droit d’exclure des clients de toute vente ult\u00e9rieure \u00e0 tout moment et sans justification, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable et \u00e0 l’\u00e9valuation interne des risques.<\/p>\n\n\n\n 6.5.1 D\u00e9termination du prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n Relai d\u00e9termine les prix d’achat et de vente (les \u00ab Taux<\/strong> \u00bb) propos\u00e9s aux clients \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, en utilisant une m\u00e9thodologie propri\u00e9taire qui agr\u00e8ge les donn\u00e9es du march\u00e9 externe et applique les spreads internes et les frais de Relai. Les Taux et la m\u00e9thodologie de tarification sont indiqu\u00e9s dans la Politique de tarification disponible dans les Applications.<\/p>\n\n\n\n Au moment o\u00f9 le Client confirme une Commande dans l’Application (la \u00ab Confirmation de commande<\/strong> \u00bb), le Taux affich\u00e9 devient d\u00e9finitif, ferme et contraignant, \u00e0 condition que le paiement du Client soit re\u00e7u dans les d\u00e9lais et conditions indiqu\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n 6.5.2 Avertissement concernant le mod\u00e8le d’achat\/vente et la m\u00e9thodologie<\/strong><\/p>\n\n\n\n En passant une Commande, le Client reconna\u00eet et accepte que :<\/p>\n\n\n\n (a) Relai agit exclusivement en tant que mandant et non en tant que courtier ou agent. Les ordres des clients sont ex\u00e9cut\u00e9s directement \u00e0 partir du propre inventaire de Relai et ne sont pas achemin\u00e9s vers une plateforme de n\u00e9gociation ou une bourse, ni ex\u00e9cut\u00e9s sur celles-ci.<\/p>\n\n\n\n (b) Le client peut accepter express\u00e9ment l’ordre en le confirmant dans l’application, ou le rejeter express\u00e9ment dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 par Relai. Lorsque le client a choisi d’utiliser des achats r\u00e9currents et a express\u00e9ment accept\u00e9 de recevoir les prix Relai par notification dans l’application et\/ou par e-mail, l’absence de rejet explicite dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation par le client, et l’ordre deviendra d\u00e9finitif au prix Relai communiqu\u00e9. Le client reconna\u00eet qu’il est seul responsable de la surveillance de ces notifications ou e-mails et du rejet de tout ordre qu’il ne souhaite pas ex\u00e9cuter. Relai n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour toute commande consid\u00e9r\u00e9e comme confirm\u00e9e en raison du d\u00e9faut de v\u00e9rification ou de rejet par le client dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une obligation pour Relai d’appliquer une autre m\u00e9thodologie que celle pr\u00e9vue dans la Politique de tarification ou d’aligner ses Tarifs sur ceux observables sur les march\u00e9s externes.<\/p>\n\n\n\n 6.5.3 Suspension des cotations et des commandes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Relai peut suspendre temporairement l’affichage des prix fermes, l’application de sa m\u00e9thodologie de tarification ou l’acceptation ou le traitement d’un mandat d’achat ou de vente dans l’une des situations suivantes (\u00ab Conditions de march\u00e9 ou op\u00e9rationnelles exceptionnelles<\/strong> \u00bb) :<\/p>\n\n\n\n Pendant une telle suspension, Relai peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, (a) reporter le traitement jusqu’au retour \u00e0 la normale ou (b) rejeter le mandat d’achat\/de vente et rembourser le client. Les clients seront inform\u00e9s par notification dans l’application ou par e-mail d\u00e8s que possible.<\/p>\n\n\n\n 6.5.4 Ex\u00e9cution de la commande et traitement du paiement dans le processus d’achat<\/strong><\/p>\n\n\n\n G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s.<\/strong> Chaque commande d’achat devient d\u00e9finitive au moment de la confirmation de la commande par le client dans l’application. Le prix Relai affich\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0 est fixe et ferme. Relai proc\u00e9dera \u00e0 la livraison des bitcoins d\u00e8s qu’elle aura effectivement re\u00e7u le paiement correspondant.<\/p>\n\n\n\n Le paiement doit \u00eatre re\u00e7u et cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte bancaire d\u00e9sign\u00e9 par Relai dans les quatre-vingt-seize (96) heures suivant la confirmation de la commande, expresse ou pr\u00e9sum\u00e9e ; dans le cas contraire, la commande sera automatiquement annul\u00e9e sans ex\u00e9cution et sans responsabilit\u00e9 de la part de Relai. Le client reconna\u00eet qu’il est seul responsable de l’ex\u00e9cution du paiement en temps voulu et que tout retard, erreur ou frais r\u00e9sultant de la banque ou du prestataire de services de paiement du client reste \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n Si la commande est annul\u00e9e pour non-r\u00e9ception des fonds dans le d\u00e9lai applicable, Relai n’aura aucune obligation d’ex\u00e9cuter la commande au prix Relai initialement confirm\u00e9, et le client devra passer une nouvelle commande pour continuer \u00e0 utiliser le service.<\/p>\n\n\n\n Les paiements doivent provenir de l’IBAN sp\u00e9cifi\u00e9 dans les applications. Si le montant du paiement ou l’IBAN ne correspond pas exactement \u00e0 la commande confirm\u00e9e par le client, la commande sera automatiquement annul\u00e9e. Les fonds re\u00e7us seront rembours\u00e9s au Client, d\u00e9duction faite des frais bancaires applicables.<\/p>\n\n\n\n Achats r\u00e9currents.<\/strong> Pour les achats r\u00e9currents, \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue, Relai g\u00e9n\u00e9rera et communiquera au Client un nouveau Prix Relai, ainsi que les frais applicables et les d\u00e9tails cl\u00e9s de la commande. Ceux-ci seront envoy\u00e9s par notification dans l’application et\/ou par e-mail (au choix du Client) \u00e0 la fr\u00e9quence s\u00e9lectionn\u00e9e par le Client (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle).<\/p>\n\n\n\n Le Client peut accepter express\u00e9ment la Commande en la confirmant dans l’application, ou la refuser express\u00e9ment dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 par Relai. Lorsque le Client a choisi d’utiliser les achats r\u00e9currents et a express\u00e9ment accept\u00e9 de recevoir les Prix Relai par notification dans l’application et\/ou par e-mail, l’absence de refus express dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation par le Client, et la Commande deviendra d\u00e9finitive au Prix Relai communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Client reconna\u00eet qu’il est seul responsable du suivi de ces notifications ou e-mails et du rejet de toute Commande qu’il ne souhaite pas effectuer. Relai n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour toute Commande consid\u00e9r\u00e9e comme confirm\u00e9e en raison du fait que le Client n’a pas v\u00e9rifi\u00e9 ou rejet\u00e9 dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Sur chaque appareil (smartphone, tablette, etc.) sur lequel le Client installe et utilise l’Application mobile, celle-ci cr\u00e9e un portefeuille num\u00e9rique auto-g\u00e9r\u00e9 permettant au Client de stocker les bitcoins achet\u00e9s via l’Application mobile (le \u00ab Portefeuille<\/strong> \u00bb). Le Portefeuille n’est pas un \u00ab portefeuille web \u00bb. Le Client ne cr\u00e9e pas de compte et ne confie pas ses bitcoins \u00e0 Relai pour qu’elle les conserve. L’application mobile ne constitue pas un compte dans lequel Relai ou d’autres tiers agissent en tant qu’interm\u00e9diaires financiers ou d\u00e9positaires des bitcoins du client. Relai n’a \u00e0 aucun moment acc\u00e8s aux fonds du client. La cl\u00e9 priv\u00e9e du client est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e et stock\u00e9e uniquement sur l’appareil mobile du client lors du processus de cr\u00e9ation du portefeuille. Votre phrase de r\u00e9cup\u00e9ration est la cl\u00e9 principale<\/strong> de l’ensemble de votre portefeuille. Toute personne y ayant acc\u00e8s peut d\u00e9river toutes les cl\u00e9s priv\u00e9es et contr\u00f4ler vos fonds. C’est pourquoi votre phrase de r\u00e9cup\u00e9ration doit \u00eatre stock\u00e9e en toute s\u00e9curit\u00e9 et ne jamais \u00eatre partag\u00e9e. Relai n’a pas acc\u00e8s et ne stocke aucun fragment, copie ou version crypt\u00e9e de la cl\u00e9 priv\u00e9e ou de la phrase de r\u00e9cup\u00e9ration du client. Le portefeuille est enti\u00e8rement autog\u00e9r\u00e9, ce qui garantit que seul le client a le contr\u00f4le et l’acc\u00e8s \u00e0 ses cl\u00e9s priv\u00e9es. Si le client perd l’acc\u00e8s \u00e0 son smartphone, il reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment que tous les bitcoins qu’il a associ\u00e9s \u00e0 ce portefeuille deviendront inaccessibles, \u00e0 moins qu’il n’ait cr\u00e9\u00e9 une sauvegarde du portefeuille en notant la cl\u00e9 priv\u00e9e de celui-ci. Le client reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment qu’il est seul responsable de la conservation de son smartphone et de la sauvegarde de sa cl\u00e9 priv\u00e9e afin de pouvoir restaurer ses actifs en bitcoins. Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 du client, aucune donn\u00e9e sensible n’est jamais enregistr\u00e9e, stock\u00e9e ou transmise lorsque le client utilise le portefeuille. Relai n’a acc\u00e8s qu’aux informations qui a) ont \u00e9t\u00e9 saisies dans l’application par le client lors du processus d’identification ou b) sont accessibles au public sur la blockchain. Relai ne d\u00e9tient pas les bitcoins du client. Seul le client lui-m\u00eame peut acc\u00e9der \u00e0 ses bitcoins et les contr\u00f4ler. Le client peut librement transf\u00e9rer ses bitcoins de son portefeuille vers un autre portefeuille \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Le client peut \u00e9galement envoyer les bitcoins directement vers un portefeuille externe.<\/p>\n\n\n\n Dans ce cas, l’achat ou la vente de bitcoins sera envoy\u00e9 directement dans le portefeuille externe, \u00e0 condition que l’adresse de destination ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement ajout\u00e9e \u00e0 la liste blanche. Le traitement aura lieu d\u00e8s que le paiement bancaire correspondant aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 ou que les bitcoins seront arriv\u00e9s dans le portefeuille Relai avec le nombre requis de confirmations en cha\u00eene.<\/p>\n\n\n\n L’application web offre les m\u00eames fonctionnalit\u00e9s de base que l’application mobile, permettant aux clients d’acheter et de vendre des bitcoins facilement et intuitivement. Elle est con\u00e7ue pour simplifier davantage l’exp\u00e9rience utilisateur en permettant l’acc\u00e8s depuis n’importe quel navigateur de bureau. Cependant, l’application Web ne stocke pas et n’acc\u00e8de pas au portefeuille ou aux cl\u00e9s priv\u00e9es du client. Le portefeuille auto-conserv\u00e9 et sa cl\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration (phrase de r\u00e9cup\u00e9ration) sont cr\u00e9\u00e9s et stock\u00e9s exclusivement sur l’appareil mobile du client via l’application mobile. Ainsi, la cl\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration ne peut \u00eatre affich\u00e9e ou consult\u00e9e via l’application Web. Il incombe au client de sauvegarder sa cl\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 hors ligne, car c’est le seul moyen de r\u00e9cup\u00e9rer l’acc\u00e8s au portefeuille et aux bitcoins associ\u00e9s en cas de perte ou de panne de l’appareil.<\/p>\n\n\n\n Les ordres d’achat et\/ou de vente sup\u00e9rieurs au seuil maximal sont trait\u00e9s pour les nouveaux clients par l’\u00e9quipe priv\u00e9e ou professionnelle de Relai (l’\u00ab \u00e9quipe Relai<\/strong> \u00bb). Une fois que le client a (i) accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions, (ii) suivi avec succ\u00e8s le processus de v\u00e9rification pr\u00e9alable de la client\u00e8le<\/strong> (CDD) et (iii) ex\u00e9cut\u00e9 un premier ordre, il peut passer des ordres ult\u00e9rieurs sup\u00e9rieurs au seuil maximal soit par l’interm\u00e9diaire de l’\u00e9quipe Relai, soit directement via les applications.<\/p>\n\n\n\n Un client professionnel peut effectuer le processus KYC par l’interm\u00e9diaire d’une personne physique qui est un repr\u00e9sentant l\u00e9gal d\u00fbment autoris\u00e9, en utilisant l’application mobile Relai. Cette personne est enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de Relai uniquement \u00e0 des fins de v\u00e9rification d’identit\u00e9 et n’agit pas en tant que client \u00e0 titre personnel.<\/p>\n\n\n\n Les ordres d’achat et de vente pour les clients professionnels doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s via des portefeuilles externes qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9-approuv\u00e9s et inscrits sur la liste blanche par Relai \u00e0 la suite d’une proc\u00e9dure de v\u00e9rification et d’autorisation de la propri\u00e9t\u00e9 du portefeuille. Le client professionnel reste enti\u00e8rement responsable de toutes les transactions trait\u00e9es via ces portefeuilles autoris\u00e9s et v\u00e9rifi\u00e9s, y compris toutes les actions entreprises par ses repr\u00e9sentants ou des tiers auxquels l’acc\u00e8s aux portefeuilles a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le client peut \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, r\u00e9silier un ordre ponctuel ou r\u00e9current en r\u00e9voquant ou en modifiant l’instruction de paiement correspondante aupr\u00e8s de sa banque et\/ou en d\u00e9sactivant la fonctionnalit\u00e9 d’ordre r\u00e9current dans l’application. La r\u00e9siliation est sans pr\u00e9judice de tout ordre d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9r\u00e9 comme confirm\u00e9 (express\u00e9ment ou par absence de rejet) avant ladite r\u00e9siliation, \u00e0 condition que le paiement correspondant ait \u00e9t\u00e9 ou sera valablement ex\u00e9cut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour les Commandes r\u00e9currentes, le Client reconna\u00eet que Relai continuera \u00e0 communiquer le Prix Relai applicable \u00e0 la p\u00e9riodicit\u00e9 choisie, et que toute Commande de ce type deviendra d\u00e9finitive \u00e0 moins d’\u00eatre express\u00e9ment rejet\u00e9e dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9. Toutefois, si aucun paiement correspondant n’est re\u00e7u dans le d\u00e9lai applicable, la Commande expirera automatiquement sans \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e et sans responsabilit\u00e9 pour Relai. Il n’y a pas de dur\u00e9e minimale d’investissement (\u00e0 l’exception du Seuil minimum). Il appartient au Client de d\u00e9cider s’il souhaite continuer \u00e0 utiliser les Applications.<\/p>\n\n\n\n En outre, Relai peut \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, cesser l’exploitation du service ou d’une partie de celui-ci, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, sans pr\u00e9avis. Le Client accepte et reconna\u00eet que Relai n’assume aucune responsabilit\u00e9 en ce qui concerne ou en relation avec la r\u00e9siliation des services fournis sur le Site ou avec les Applications.<\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9siliation n’affecte pas l’acc\u00e8s du Client \u00e0 son Portefeuille. Le Client peut toujours transf\u00e9rer librement ses bitcoins de son Portefeuille vers un autre portefeuille \u00e0 tout moment, ou restaurer les fonds associ\u00e9s au Portefeuille \u00e0 l’aide de la phrase de r\u00e9cup\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Transparence pr\u00e9-n\u00e9gociation.<\/strong> Les informations relatives aux obligations de transparence pr\u00e9-n\u00e9gociation sont \u00e9nonc\u00e9es dans la Politique de tarification, qui est mise \u00e0 la disposition du public dans l’Application et sur le site web de Relai, accessible sans inscription. Relai publie et communique aux Clients, de mani\u00e8re accessible au public, le Prix Relai (y compris les frais applicables) et les conditions dans lesquelles un Ordre devient d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n Mandat d’achat r\u00e9current.<\/strong> En activant un ordre d’achat r\u00e9current, le client autorise Relai \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer et \u00e0 communiquer le prix Relai applicable et les d\u00e9tails de l’ordre \u00e0 la fr\u00e9quence pr\u00e9vue (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle). Le prix Relai, ainsi que les frais, seront envoy\u00e9s au client par notification dans l’application et\/ou par e-mail (selon le choix du client).<\/p>\n\n\n\n Le Client peut accepter ou refuser express\u00e9ment l’Ordre dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9. En l’absence de refus express dans ce d\u00e9lai, l’Ordre sera consid\u00e9r\u00e9 comme confirm\u00e9 par le Client et deviendra d\u00e9finitif au Prix Relai communiqu\u00e9. Le Prix Relai confirm\u00e9 sera \u00e9galement indiqu\u00e9 dans le re\u00e7u post-n\u00e9gociation fourni au Client une fois la transaction r\u00e9gl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Re\u00e7u.<\/strong> Relai fournira au Client, rapidement apr\u00e8s chaque Ordre trait\u00e9, un r\u00e9capitulatif de la transaction accessible soit dans l’Application mobile, soit via l’Application web. Cette confirmation comprendra les d\u00e9tails suivants : (i) le type de transaction (achat ou vente) ; (ii) la date et l’heure du traitement (UTC) ; (iii) la quantit\u00e9 de bitcoins et le montant en monnaie fiduciaire correspondant ; (iv) le prix Relai cot\u00e9 par bitcoin (toutes taxes comprises) ; et (v) le total des frais ou charges appliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Relev\u00e9 de transaction<\/strong>. Un relev\u00e9 de compte t\u00e9l\u00e9chargeable r\u00e9capitulant toutes les transactions effectu\u00e9es au cours de la p\u00e9riode concern\u00e9e, y compris les montants cumul\u00e9s, le prix de change moyen et le total des frais, est \u00e0 la disposition du Client \u00e0 tout moment dans les Applications. Il reste accessible au Client sans limitation de dur\u00e9e dans la section s\u00e9curis\u00e9e des Applications.<\/p>\n\n\n\n Le Client, y compris les Consommateurs, n’a pas le droit de se r\u00e9tracter des achats ou ventes de bitcoins effectu\u00e9s via les Applications. Ceci est conforme au Code de la consommation, qui exclut le droit de r\u00e9tractation pour les produits ou services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations des march\u00e9s financiers \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel, comme c’est le cas ici. De telles fluctuations peuvent survenir pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le rendant inapplicable.<\/p>\n\n\n\n Les dispositions de l’article 7.1 ci-dessus n’affectent pas le droit du client d’annuler l’ordre de virement aupr\u00e8s de sa banque, conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de celle-ci, tant que le montant n’a pas encore \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 \u00e0 Relai. Une fois le montant cr\u00e9dit\u00e9, l’ordre d’achat ou de vente devient irr\u00e9vocable et ne peut \u00eatre annul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Chaque transaction en bitcoins est soumise \u00e0 des frais (les \u00ab frais de conversion<\/strong> \u00bb). Les frais de conversion sont inclus dans le prix Relai affich\u00e9 au client lors de la confirmation de l’ordre et ne sont pas factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n Les frais de conversion sont calcul\u00e9s en fonction du montant et du type de transaction et peuvent comprendre les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n Les frais de conversion et leur m\u00e9thodologie sont d\u00e9crits dans la politique de tarification disponible dans l’application. Relai ne traitera pas une transaction si les frais de conversion et les autres frais associ\u00e9s d\u00e9passent, ensemble, la valeur de la transaction du client.<\/p>\n\n\n\n Le client reconna\u00eet que tous les prix ou graphiques affich\u00e9s dans les applications en dehors de l’\u00e9cran de confirmation de commande sont fournis \u00e0 titre informatif uniquement et peuvent diff\u00e9rer du prix Relai d\u00e9finitif appliqu\u00e9 lors de la confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’une transaction en bitcoins ou en euros est effectu\u00e9e \u00e0 l’aide de vos identifiants, nous supposons que vous avez autoris\u00e9 cette transaction, sauf si vous nous informez du contraire. Si vous pensez ne pas avoir autoris\u00e9 une transaction particuli\u00e8re ou qu’une transaction a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e de mani\u00e8re incorrecte, vous devez nous contacter d\u00e8s que possible via notre service d’assistance. Il est important que vous v\u00e9rifiiez r\u00e9guli\u00e8rement votre portefeuille, tout autre portefeuille accessible via l’application et l’historique de vos transactions afin de nous signaler d\u00e8s que possible toute transaction non autoris\u00e9e ou incorrecte. Le fait de signaler une transaction non autoris\u00e9e ne signifie pas que Relai sera en mesure d’annuler la transaction ou de vous rembourser<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Si un client effectue un virement bancaire sur le compte de Relai sans le lier \u00e0 un bon de commande, ou en cas de montants de virement non autoris\u00e9s, et que Relai n’est pas en mesure de proc\u00e9der \u00e0 l’achat, les fonds transf\u00e9r\u00e9s seront rapidement restitu\u00e9s au client. Si Relai, m\u00eame avec l’aide de l’\u00e9tablissement de paiement concern\u00e9, n’est pas en mesure d’identifier le client ou de recr\u00e9diter les fonds sur le compte d’origine, Relai tentera d’informer le client en utilisant les coordonn\u00e9es disponibles. Les fonds seront conserv\u00e9s par Relai pendant une p\u00e9riode de dix (10) ans, conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Relai se r\u00e9serve le droit de compenser les frais de notification ou autres frais administratifs engag\u00e9s pour la conservation des fonds.<\/p>\n\n\n\n En cas de cessation d\u00e9finitive des Services, y compris en cas de liquidation ou de cessation d’activit\u00e9, Relai mettra en place une proc\u00e9dure formelle permettant aux Clients d’examiner et de soumettre des r\u00e9clamations strictement li\u00e9es \u00e0 toute transaction non r\u00e9gl\u00e9e qui aurait pu entra\u00eener un solde d\u00fb par Relai.<\/p>\n\n\n\n Les clients seront inform\u00e9s par \u00e9crit (par e-mail et\/ou notification dans l’application) du processus de fermeture et disposeront d’un d\u00e9lai minimum de soixante (60) jours calendaires \u00e0 compter de la date de cette notification (la \u00ab p\u00e9riode de r\u00e9clamation<\/strong> \u00bb) pour : (i) examiner toutes les informations disponibles sur leur compte ; (ii) soumettre les r\u00e9clamations en suspens li\u00e9es aux paiements en monnaie fiduciaire qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s en raison de l’interruption du service ; et (iii) demander le retrait ou le remboursement de tout solde en monnaie fiduciaire \u00e9ligible temporairement d\u00e9tenu et non encore utilis\u00e9 pour l’achat de bitcoins. Les r\u00e9clamations soumises pendant la p\u00e9riode de r\u00e9clamation seront examin\u00e9es et trait\u00e9es de bonne foi, de mani\u00e8re \u00e9quitable et transparente, et conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables.<\/p>\n\n\n\n Si un client ne soumet pas de r\u00e9clamation ou ne demande pas de remboursement pendant la p\u00e9riode de r\u00e9clamation, et que la valeur totale des fonds fiduciaires non encore trait\u00e9s et temporairement d\u00e9tenus est inf\u00e9rieure \u00e0 cinquante euros (50,00 EUR), ce montant sera consid\u00e9r\u00e9 comme abandonn\u00e9. Les soldes abandonn\u00e9s en dessous de ce seuil peuvent \u00eatre irr\u00e9vocablement perdus et utilis\u00e9s par Relai pour couvrir les co\u00fbts administratifs, techniques et de conformit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9siliation du service. Aucun avis suppl\u00e9mentaire ne sera requis et aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e apr\u00e8s l’expiration de la p\u00e9riode de r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n Pour tout solde fiduciaire non r\u00e9clam\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 cinquante euros (50,00 EUR), Relai fera des efforts raisonnables pour restituer les fonds au client, notamment : (i) en tentant de recr\u00e9diter le montant sur le compte d’origine ou le mode de paiement utilis\u00e9 ; (ii) en coop\u00e9rant avec l’\u00e9tablissement de paiement concern\u00e9 pour v\u00e9rifier l’identit\u00e9 du client et les d\u00e9tails du paiement ; (iii) informant le client \u00e0 l’aide des derni\u00e8res coordonn\u00e9es disponibles (par exemple, e-mail ou messages dans l’application) si le remboursement automatique \u00e9choue. Si Relai, m\u00eame avec l’aide de l’\u00e9tablissement de paiement concern\u00e9, n’est pas en mesure d’identifier le client ou de recr\u00e9diter les fonds sur le compte d’origine, et si le client ne se manifeste pas pendant la p\u00e9riode de r\u00e9clamation, ces fonds peuvent \u00eatre conserv\u00e9s en d\u00e9p\u00f4t fiduciaire ou trait\u00e9s conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de biens non r\u00e9clam\u00e9s ou de d\u00e9sh\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l’issue de la p\u00e9riode de r\u00e9clamation, toutes les interfaces utilisateur et tous les comptes seront d\u00e9sactiv\u00e9s, et les donn\u00e9es r\u00e9siduelles ou l’historique des transactions seront conserv\u00e9s ou supprim\u00e9s conform\u00e9ment aux obligations de Relai en mati\u00e8re de conservation des donn\u00e9es et aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Pendant la p\u00e9riode de cessation, Relai fournira des mises \u00e0 jour p\u00e9riodiques aux clients concernant l’\u00e9tat d’avancement du processus, les d\u00e9lais pr\u00e9vus et tout changement dans les proc\u00e9dures affectant leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les fonds \u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n Si une clause ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions est invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable dans une juridiction quelconque, elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme telle dans la mesure minimale requise par la loi et cette invalidit\u00e9, ill\u00e9galit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n’affectera aucune autre clause ou disposition des pr\u00e9sentes Conditions et n’invalidera ni ne rendra inapplicable cette clause ou disposition dans toute autre juridiction. D\u00e8s qu’il est d\u00e9termin\u00e9 qu’une clause ou disposition est invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable, les parties aux pr\u00e9sentes n\u00e9gocieront de bonne foi afin de modifier les pr\u00e9sentes conditions pour se rapprocher autant que possible de l’intention initiale des parties, de mani\u00e8re \u00e0 ce que les transactions envisag\u00e9es dans les pr\u00e9sentes soient r\u00e9alis\u00e9es dans la mesure du possible comme initialement pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n Relai se r\u00e9serve le droit de c\u00e9der ou de transf\u00e9rer le pr\u00e9sent Contrat, en tout ou en partie, \u00e0 toute entit\u00e9 affili\u00e9e au sein du groupe Relai, \u00e0 condition que ce transfert soit effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux lois applicables et n’affecte pas de mani\u00e8re significative les droits du Client en vertu du pr\u00e9sent Contrat. En cas de cession ou de transfert, Relai en informera le Client \u00e0 l’avance, et le fait que le Client continue \u00e0 utiliser les services apr\u00e8s cette notification constituera une acceptation de la cession. Le Client ne peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer aucun droit ou obligation en vertu du pr\u00e9sent Contrat sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Relai.<\/p>\n\n\n\n En utilisant les Applications, le Client garantit que : (a) il a obtenu suffisamment d’informations sur le bitcoin pour prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e quant \u00e0 son achat ; (b) il a v\u00e9rifi\u00e9 que le bitcoin r\u00e9pond \u00e0 ses propres exigences en mati\u00e8re d’objectifs, d’app\u00e9tit pour le risque, d’exp\u00e9rience et\/ou de connaissances ; (c) son achat de bitcoin est conforme \u00e0 la l\u00e9gislation applicable dans sa juridiction ; et (d) si le Client ach\u00e8te des bitcoins pour le compte d’une entit\u00e9 (i) cette entit\u00e9 juridique est d\u00fbment constitu\u00e9e et existe valablement en vertu des lois applicables de la juridiction de son organisation, (ii) le Client est d\u00fbment autoris\u00e9 par cette entit\u00e9 juridique \u00e0 agir en son nom et \u00e0 accepter les pr\u00e9sentes Conditions, et (iii) cette entit\u00e9 sera responsable de toute violation des pr\u00e9sentes Conditions par le Client ou tout autre employ\u00e9 ou agent de cette entit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Relai est l’unique propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s au Site et aux Applications. Tout contenu actuellement affich\u00e9 ou mis \u00e0 disposition par Relai \u00e0 l’avenir, tel que les textes, logos, images, musiques, t\u00e9l\u00e9chargements num\u00e9riques, compilations de donn\u00e9es, ic\u00f4nes et images (\u00ab Mat\u00e9riels<\/strong> \u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 de Relai, de ses filiales ou de ses fournisseurs, et est prot\u00e9g\u00e9 par le droit fran\u00e7ais et international de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les noms et logos de Relai sont des marques commerciales de Relai. Les marques commerciales et logos de Relai ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des produits ou services qui ne sont pas respectivement fabriqu\u00e9s ou propos\u00e9s par Relai, ou d’une mani\u00e8re qui pourrait pr\u00eater \u00e0 confusion dans le public, ou d’une mani\u00e8re qui d\u00e9nigre ou discr\u00e9dite Relai.<\/p>\n\n\n\n L’utilisation de ces \u00c9l\u00e9ments sur tout autre Site ou environnement informatique en r\u00e9seau \u00e0 toute autre fin est strictement interdite ; toute utilisation non autoris\u00e9e peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et autres lois applicables et peut entra\u00eener des sanctions p\u00e9nales ou civiles. En cons\u00e9quence, le Client s’engage \u00e0 ne pas reproduire, repr\u00e9senter, extraire et utiliser de quelque mani\u00e8re que ce soit tout ou partie des marques commerciales, logos, Applications, Site ou Services de Relai.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent article 12 d\u00e9finit le cadre de responsabilit\u00e9 applicable aux Services. Diff\u00e9rentes dispositions s’appliquent en fonction de votre classification en tant que client. Le pr\u00e9sent article 12 s’applique aux Clients particuliers (consommateurs). Pour les Clients professionnels, veuillez vous reporter \u00e0 l’Annexe I \u2013 Addendum Clients professionnels<\/strong> ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n Nous ne sommes pas responsables des pertes r\u00e9sultant de facteurs de risque de march\u00e9, tels que (i) la diminution de la valeur des crypto-actifs due \u00e0 la volatilit\u00e9 du march\u00e9, aux fluctuations de prix ou \u00e0 des conditions de march\u00e9 d\u00e9favorables survenant APR\u00c8S que nous ayons ex\u00e9cut\u00e9 avec succ\u00e8s votre ordre d’\u00e9change ; (ii) les variations des taux de change entre le moment o\u00f9 vous consultez les prix indicatifs et le moment o\u00f9 votre ordre est ex\u00e9cut\u00e9, lorsque nous avons ex\u00e9cut\u00e9 votre ordre rapidement et au meilleur taux disponible au moment de l’ex\u00e9cution ; (iii) le manque de liquidit\u00e9 ou de volume de n\u00e9gociation sur les march\u00e9s des crypto-actifs affectant les prix disponibles ; (iv) vos d\u00e9cisions d’investissement, vos strat\u00e9gies de n\u00e9gociation ou le moment choisi pour vos transactions.<\/p>\n\n\n\n VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES CRYPTO-ACTIFS SONT TR\u00c8S VOLATILS ET VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE MARCH\u00c9 APR\u00c8S L’EX\u00c9CUTION R\u00c9USSIE DE VOS ORDRES.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9seau blockchain Bitcoin est un syst\u00e8me d\u00e9centralis\u00e9 fonctionnant ind\u00e9pendamment de toute entit\u00e9 unique. Nous ne sommes pas responsables des pertes directement et uniquement caus\u00e9es par : (i) les retards de confirmation<\/strong> (retards de confirmation des transactions sur les r\u00e9seaux blockchain dus \u00e0 la congestion du r\u00e9seau, \u00e0 l’augmentation de l’activit\u00e9 ou \u00e0 des changements dans les priorit\u00e9s de minage\/validation) ; (ii) les changements de protocole<\/strong> (fourches de blockchain, mises \u00e0 jour de protocole, changements de consensus ou mises \u00e0 niveau du r\u00e9seau affectant la finalit\u00e9 des transactions ou les caract\u00e9ristiques des actifs) ; (iii) des limitations du r\u00e9seau<\/strong> (caract\u00e9ristiques techniques ou limitations inh\u00e9rentes \u00e0 l’architecture de la blockchain qui affectent la vitesse, le co\u00fbt ou la r\u00e9versibilit\u00e9 des transactions) ; (iv) de la finalit\u00e9 des transactions<\/strong> (la nature irr\u00e9versible des transactions confirm\u00e9es sur la blockchain, qui ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou annul\u00e9es une fois valid\u00e9es par les participants au r\u00e9seau) ; \u00c0 CONDITION QUE le retard ou le probl\u00e8me ne r\u00e9sulte pas de nos d\u00e9faillances op\u00e9rationnelles.<\/p>\n\n\n\n Nous faisons appel \u00e0 des prestataires de services tiers (notamment des prestataires de services de paiement, des partenaires bancaires et des fournisseurs d’infrastructures technologiques) que nous s\u00e9lectionnons avec une diligence raisonnable. Nous ne sommes pas responsables des pertes directement et uniquement caus\u00e9es par des d\u00e9faillances techniques des prestataires de services de paiement lorsque nous avons respect\u00e9 nos obligations en mati\u00e8re de s\u00e9lection et d’instruction de ces prestataires en vertu de la PSD2, ou par des d\u00e9faillances d’infrastructure affectant plusieurs prestataires de services sur de vastes zones g\u00e9ographiques (par exemple, pannes de services cloud, perturbations du r\u00e9seau Internet). \u00c0 CONDITION QUE : (i) nous ayons fait preuve d’une diligence raisonnable dans la s\u00e9lection de ces prestataires ; (ii) nous ayons mis en \u0153uvre des mesures de surveillance et d’urgence appropri\u00e9es ; (iii) nous ayons respect\u00e9 nos obligations en mati\u00e8re d’instructions \u00e0 ces prestataires ; (iv) la d\u00e9faillance n’\u00e9tait pas pr\u00e9visible ou \u00e9vitable par des dispositions alternatives raisonnables.<\/p>\n\n\n\n Nous ne sommes pas responsables de notre incapacit\u00e9 \u00e0 fournir des Services ou \u00e0 ex\u00e9cuter des transactions lorsque :<\/p>\n\n\n\n Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer rapidement de ces limitations et de leur dur\u00e9e pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour assurer la disponibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de la Plateforme, nous ne garantissons pas<\/strong> : a) un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an ; b) des d\u00e9lais de r\u00e9ponse sp\u00e9cifiques pour toutes les demandes d’assistance \u00e0 la client\u00e8le ; c) que tous les d\u00e9fauts techniques seront corrig\u00e9s imm\u00e9diatement. En particulier, nous ne sommes PAS responsables : (i) de la maintenance programm\u00e9e<\/strong> (indisponibilit\u00e9 temporaire due \u00e0 une maintenance programm\u00e9e, dont nous vous informons \u00e0 l’avance via la Plateforme ou par e-mail) ;<\/p>\n\n\n\n (ii) des probl\u00e8mes techniques mineurs<\/strong> (tels que des erreurs d’affichage ou des probl\u00e8mes d’interface temporaires qui n’entra\u00eenent pas de perte financi\u00e8re ou n’emp\u00eachent pas l’ex\u00e9cution des ordres) ; (iii) des p\u00e9riodes de forte demande<\/strong>, qui pourraient entra\u00eener des retards dans le traitement des transactions pendant les p\u00e9riodes d’activit\u00e9 exceptionnellement intense du march\u00e9 ou d’utilisation de la Plateforme, \u00e0 condition que nous prenions des mesures raisonnables pour adapter la capacit\u00e9, \u00c0 CONDITION que ces probl\u00e8mes ne r\u00e9sultent pas d’une n\u00e9gligence grave de notre part ou d’un manquement \u00e0 nos obligations fondamentales d’ex\u00e9cution de vos ordres.<\/p>\n\n\n\n Vous reconnaissez et acceptez la responsabilit\u00e9 : a) des obligations de s\u00e9curit\u00e9 <\/strong>(c’est-\u00e0-dire garder vos identifiants de connexion, mots de passe, codes d’authentification \u00e0 deux facteurs et phrases de r\u00e9cup\u00e9ration strictement confidentiels ; utiliser des appareils et des connexions Internet s\u00e9curis\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme ; installer et maintenir \u00e0 jour les logiciels de s\u00e9curit\u00e9 (antivirus, pare-feu) sur les appareils utilis\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 votre compte ; ne pas partager l’acc\u00e8s \u00e0 votre compte avec des tiers) ; b) la surveillance et le signalement <\/strong>(c’est-\u00e0-dire v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement votre compte pour d\u00e9tecter toute activit\u00e9 non autoris\u00e9e ; v\u00e9rifier tous les d\u00e9tails des transactions avant de confirmer les ordres, et nous signaler via support@relai.app<\/a> tout incident de s\u00e9curit\u00e9 suspect, toute transaction non autoris\u00e9e ou toute compromission de compte ; c) la conformit\u00e9 et l’exactitude <\/strong>(c’est-\u00e0-dire vous assurer que votre utilisation des Services est conforme aux lois applicables dans votre juridiction, et fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour lors de votre inscription et de votre utilisation continue). En cas de faute contributive, la responsabilit\u00e9 sera r\u00e9partie en fonction du degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 de chaque partie, tel que d\u00e9termin\u00e9 par les principes du droit fran\u00e7ais. RIEN DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS N’EXCLUT OU NE LIMITE NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 EN CAS DE : 1) d\u00e9c\u00e8s ou blessure corporelle caus\u00e9s par notre n\u00e9gligence ; 2) fraude ou d\u00e9claration frauduleuse ; 3) n\u00e9gligence grave (faute lourde<\/em>) ou faute intentionnelle (dol<\/em>) ; 4) les manquements \u00e0 nos obligations fondamentales \u00e9num\u00e9r\u00e9es au paragraphe (a) ci-dessus – nous restons enti\u00e8rement responsables des pertes directes ; 5) la perte de crypto-actifs ou de fonds fiduciaires pendant le processus d’\u00e9change caus\u00e9e par nos d\u00e9faillances op\u00e9rationnelles ou nos failles de s\u00e9curit\u00e9 ; 6) les violations de vos droits en tant que consommateur en vertu de la loi fran\u00e7aise obligatoire sur la protection des consommateurs (Code de la consommation<\/em>) ; 7) les violations du RGPD entra\u00eenant la perte ou la divulgation non autoris\u00e9e de vos donn\u00e9es personnelles ; ou 8) toute autre responsabilit\u00e9 qui ne peut \u00eatre l\u00e9galement exclue ou limit\u00e9e en vertu de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, des r\u00e9glementations europ\u00e9ennes ou de la MiCA.<\/p>\n\n\n\n Sauf en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave, le Client d\u00e9gage Relai de toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9claration d’informations aux autorit\u00e9s fiscales conform\u00e9ment aux exigences du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 32 du 8 mars 2023, transposant la directive (UE) 2021\/514 (commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab DAC8 \u00bb). Ces d\u00e9clarations peuvent inclure des d\u00e9tails sur les transactions en crypto-actifs et en monnaie \u00e9lectronique, y compris, mais sans s’y limiter : l’identification des titulaires de comptes et des personnes contr\u00f4lantes, les d\u00e9tails des transactions, les soldes des comptes et d’autres informations pertinentes telles que d\u00e9finies par le cadre de d\u00e9claration des crypto-actifs (CARF) applicable et les r\u00e9glementations connexes. Le client accepte en outre d’indemniser Relai pour toute r\u00e9clamation ou cons\u00e9quence d\u00e9favorable r\u00e9sultant du respect de ces obligations de d\u00e9claration obligatoires.<\/p>\n\n\n\n Nous ne serons pas responsables des retards, des d\u00e9faillances ou des interruptions de service r\u00e9sultant directement ou indirectement de toute cause ou condition de force majeure \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable.<\/p>\n\n\n\n Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, le terme \u00ab Force majeure \u00bb d\u00e9signe tout \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable des parties et emp\u00eachant l’une ou les deux parties de remplir leurs obligations contractuelles. Ces \u00e9v\u00e9nements comprennent, sans s’y limiter, une volatilit\u00e9 importante du march\u00e9, un cas de force majeure, un acte des autorit\u00e9s civiles ou militaires, un acte terroriste, des troubles civils, une guerre, une gr\u00e8ve ou tout autre conflit social, incendie, interruption des services de t\u00e9l\u00e9communications ou Internet ou des services des fournisseurs de r\u00e9seau, d\u00e9faillance d’\u00e9quipements et\/ou de logiciels, pand\u00e9mie, ainsi que perturbations graves et impr\u00e9visibles des infrastructures informatiques caus\u00e9es par des attaques externes telles que les attaques par d\u00e9ni de service distribu\u00e9 (DDoS).<\/p>\n\n\n\n\n
2. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
3. DISPONIBILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
4. AVERTISSEMENT<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
5. ACC\u00c8S AU SITE, AUX APPLICATIONS ET AUX SERVICES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
6. ACHAT ET VENTE DE BITCOINS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
6.1 G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
6.2 SP\u00c9CIFICATIONS TECHNIQUES ET DE SERVICE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
6.3 PROCESSUS D’ACHAT VIA LES APPLICATIONS<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
6.4 PROCESSUS DE VENTE VIA LES APPLICATIONS<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
6.5 PRIX ET MOD\u00c8LE D’ACHAT\/VENTE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
6.6 Portefeuille<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
6.7 PROCESSUS D’ACHAT ET\/OU DE VENTE AU-DEL\u00c0 DU SEUIL MAXIMAL PAR LES CLIENTS PRIV\u00c9S ET LES CLIENTS PROFESSIONNELS DE RELAI<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
6.8 CESSATION DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
7. TRANSPARENCE ET CONFIRMATION DES TRANSACTIONS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
7.1 TRANSPARENCE PR\u00c9-TRANSACTION<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
7.2 CONFIRMATION DE TRANSACTION ET RELEV\u00c9S<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
8. ABSENCE DE DROIT DE R\u00c9TRACTATION \u2013 ANNULATION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
9. FRAIS DE CONVERSION DU CLIENT<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
10. TRANSACTIONS NON AUTORIS\u00c9ES ET ERRON\u00c9ES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
11. R\u00c9CLAMATIONS ET TRAITEMENT DES FONDS LORS DE LA CESSATION DES SERVICES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
12. DIVERS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
12.1 DIVISIBILIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
12.2 CESSION<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
12.3 GARANTIES<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
13. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
14. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
15. RESPECT DE L’OBLIGATION L\u00c9GALE DE D\u00c9CLARATION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
16. FORCE MAJEURE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
17. PROTECTION ET S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n